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Nouveaux modèles de financement pour l'assainissement du sol en Wallonie

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EY a étudié de nouvelles possibilités de financement pour l’assainissement de « sites orphelins » pour le compte de la Région wallonne. Il s’agit de terrains contaminés dont le pollueur est inconnu, ne veut ou ne peut pas payer les frais d’assainissement ou que le pollueur ne veut pas assainir lui-même. De nouveaux mécanismes de financement pourraient donner un coup d’accélérateur à la réhabilitation et à la reconversion de ces sites tout en limitant la contribution financière des pouvoirs publics.

Le coût total de la reconversion des terrains pollués s’élève à plusieurs milliards d’euros pour la Wallonie. Il est logique, en ce sens, que les pouvoirs publics ne puissent pas les assumer seuls. D’autres pays d’Europe et d’Amérique du Nord, confrontés au même défi, ont déjà testé divers mécanismes de financement, dont certains se sont avérés concluants. EY a examiné ces solutions et leurs conditions de réussite.

Partenaires privés

Jusqu’à présent, les partenaires privés n’ont joué qu’un rôle mineur dans les projets wallons d’assainissement du sol. Cette retenue s’explique notamment par un manque de sécurité juridique, de transparence et d’informations. Avouons aussi que les terrains ne présentent qu’une attractivité limitée. D’une part, les attentes financières des investissements dans les sols sont loin d’être ambitieuses et, d’autre part, une vraie vision stratégique fait clairement défaut. Le rendement d’un investissement dans un site orphelin est souvent perçu comme trop faible pour justifier les frais d’assainissement dans le cadre d’un projet immobilier.

Un modèle de financement impliquant des acteurs privés doit aussi nettement clarifier la relation entre les sources de financement et leur utilisateur. EY a sélectionné plusieurs mécanismes qui répondaient à ces critères et leur a attribué un score de faisabilité. Il en résulte un aperçu des possibilités qui servira de fil conducteur aux pouvoirs publics wallons.

Les modèles de financement et leurs conditions

EY a analysé les stratégies de financement pour l’assainissement des sites orphelins en Flandre, en Région de Bruxelles-Capitale, aux Pays-Bas, en France et au Québec. L’étude s’est également inspirée des bonnes pratiques en Allemagne, en Autriche et aux États-Unis. EY s’est ensuite penché sur les possibilités d’impacter les frais d’assainissement des sites orphelins sur d’autres acteurs que les pouvoirs publics seuls. Deux points étaient à l’ordre du jour : premièrement, l’étude de faisabilité des différents modèles de financement et, deuxièmement, la vérification des conditions de travail optimales pour ces modèles.

L’implication de partenaires privés et de pouvoirs publics locaux semble revêtir un caractère particulièrement important et était omniprésente dans les projets fructueux. Les pouvoirs publics ont, en effet, réussi à y créer un climat de confiance et de collaboration. Les partenaires privés sont également plus enclins à soutenir un projet s’ils obtiennent la garantie que leurs ressources serviront des mécanismes efficaces et transparents.

Les projets aux résultats positifs satisfaisaient toujours aux conditions suivantes :

  • l’existence et le maintien d’une législation relative à la responsabilité environnementale ; 
  • une stratégie de financement claire au sein d’un cadre territorial défini ;
  • des règles strictes pour la gestion des ressources ;
  • une attention particulière portée à l’excellence et au savoir-faire ; 
  • une attention portée à la sensibilisation et à la promotion.

Conclusions de l’étude

En vue de réduire les dépenses publiques liées à la réhabilitation et à la reconversion des terrains contaminés, EY a émis plusieurs recommandations :

  • l’application stricte du principe du « pollueur payeur », en combinaison avec la recherche d’un compromis financier avec les pollueurs responsables en défaut ;
  • l’amélioration de l’attractivité du territoire par le biais d’une politique de rareté sur les terrains verts, le recyclage des sites orphelins et la planification stratégique à long terme et à divers niveaux régionaux ;
  • l’association de recettes fiscales supplémentaires à l’assainissement et à la revitalisation des sites orphelins ;
  • la proposition d’avantages en compensation de la contribution financière d’entreprises particulières à un fonds spécial pour l’assainissement et la reconversion des sols pollués.

Ces mesures, aussi pertinentes et efficaces soient-elles, ne fonctionneront que si les pouvoirs publics parviennent à garantir des conditions de marché et des mécanismes opérationnels optimaux, à commencer par le respect des règles de bonne gestion, la non-concurrence et la transparence. Autant de conditions qui permettront de gagner la confiance et la collaboration des acteurs privés. Le secteur privé peut largement contribuer aux efforts régionaux en vue d’assainir et de donner une nouvelle attribution aux terrains pollués.

Plus d'info:

Eric Dierckx  
senior manager - Cleantech & Sustainability Services
+32 (0)477 394 497

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