Government & Public Sector

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Révision du régime des primes linguistiques à Bruxelles

Les fonctionnaires des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris les CPAS et les cinq hôpitaux publics du réseau IRIS, bénéficient de primes linguistiques selon leur niveau de bilinguisme. Le montant des primes octroyées peut varier d’une commune à l’autre.

Un coût financier important pour les communes…
Dans le cadre des politiques de décentralisation, le coût des primes linguistiques dévolues à ces fonctionnaires pourra être financé dès 2012 par une subvention du fédéral à concurrence de 22 millions d’euros pour l’ensemble des 19 communes. Cette enveloppe offre donc la possibilité aux communes d’augmenter le montant actuel des primes sans augmenter le coût supporté par leur budget.

Rôle d’Ernst&Young
La conférence des bourgmestres a confié à l’équipe FAAS d’EY le soin de l’aider à établir une cartographie par commune des systèmes de primes linguistiques en vigueur afin :

  • d’en déterminer le coût ;
  • de simuler l’impact de différents scénarios sur ce coût actuel ;
  • de proposer une solution à l’équation suivante : ‘’Comment maximiser le montant des primes offertes aux fonctionnaires ET l’utilisation de l’enveloppe de financement reçue du fédéral, tout en transférant une partie du coût actuellement supporté par les communes dans cette même enveloppe ?’’

EY a dès lors mis à disposition des pouvoirs publics communaux un outil d’aide à la décision intégrant différents paramètres (taux de réussite aux examens, départ à la retraite, niveau de prime, etc.). Cet outil s’est voulu flexible pour mieux tenir compte des évolutions réglementaires, mais aussi fiable afin de permettre à la conférence des bourgmestres de proposer un nouveau régime de primes aux fonctionnaires, une révision qui doit intervenir au dernier trimestre, soit dans un contexte d’élections communales.

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