Portrait de l'inspection spéciale des impôts

L’élite du fisc

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L’ISI est une administration distincte du Service Public Fédéral Finances qui regroupe des fiscalistes ultra compétents disposant d’une excellente formation. Avec l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale, l’ISI fait l’actualité presque chaque jour. Comment l’élite du fisc travaille-t-elle ?

Aux yeux du grand public, l’ISI est le service chargé des enquêtes sur la fraude fiscale. Songez aux abus des diamantaires anversois ou aux Belges qui détiennent des sociétés dans des paradis fiscaux. Ce service est également actif dans les contrôles de grande envergure qui exigent une expertise fiscale particulière. Il peut s’agir de montages fiscaux complexes avec des ramifications internationales, de restructurations frauduleuses de multinationales ou d’abus en matière de déduction des intérêts notionnels.

Ces dernières années, l’ISI s’est concentré tout particulièrement sur les multinationales et les grandes entreprises. Ainsi les grandes transactions sont systématiquement passées au crible. En cas d’irrégularités ou d’optimisations, l’ISI tentera d’apporter des corrections. Dans ce processus, il arrive que l’ISI qualifie des transactions de frauduleuses de manière infondée, dans le seul but de faire pression sur le contribuable et de lui imposer un accord qui lui est défavorable. Résultat : regain d’insécurité juridique, fuite de certaines entreprises du territoire belge, d’autres revenant sur leur décision de s’y établir. Alors que jadis les montages fiscaux étaient souvent échafaudés sans accord préalable en la matière, c’est aujourd’hui devenu un must.

Arbitraire

L’autorité et les prérogatives de la direction générale de l’ISI en matière de contrôle sont assez limitées. Le pouvoir est principalement l’apanage de cinq directions régionales qui décident elles-mêmes des dossiers qui seront épluchés et des taxations, majorations d’impôt ou amendes qui seront imposées. C’est surtout ce dernier aspect qui suscite un sentiment d’arbitraire. À cet égard, l’ISI bénéficie d’un franc soutien de la part du législateur. Les nouvelles dispositions pénales régissant la fraude fiscale grave et l’usage de faux qui entreront bientôt en vigueur sont exemplaires : leur portée est particulièrement floue et donc sujette à interprétation.

L’ISI travaille souvent de manière très ciblée et peut utiliser tout l’arsenal des moyens d’enquête : perquisitions fiscales, consultations des dossiers judiciaires, auditions de contribuables et de tiers, enquêtes bancaires, recours à des spécialistes de l’informatique… Pas étonnant que l’ISI soit le service qui transmet le plus de dossiers au parquet.

Dans le contexte actuel de crise financière et de dérapages fiscaux, il est de bon ton d’exiger que ceux qui ont péché paient la note. L’alourdissement des sanctions fiscales, le recrutement de nouveaux collaborateurs au sein de l’ISI, la levée du secret bancaire aux quatre coins du globe, le durcissement de la réglementation anti-blanchiment ne laissent guère de doute : on peut s’attendre à une augmentation du nombre d’enquêtes fiscales menées par l’ISI.