Droits de succession et impôts sur les revenus du patrimoine

Le climat fiscal belge vu par les chefs d’entreprise étrangers fortunés

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Un chef d’entreprise fortuné qui envisage de s’établir en Belgique ne manquera pas de s’interroger sur l’impact de cette décision en matière de droits de succession et d’impôt sur le patrimoine. Notre pays offre-t-il un climat fiscal attrayant à ses yeux ?

Lors du décès d’un résident belge, des droits de succession sont dûs en Belgique sur le patrimoine mobilier et immobilier mondial du défunt. Bien entendu, cela vaut également pour l’entreprise familiale, constituant souvent l’élément le plus important de la succession potentielle de chefs d’entreprise fortunés qui envisageraient de s’établir en Belgique.

En matière de succession, la Belgique soutient la comparaison avec les autres pays européens. Les taux peuvent atteindre 27% (en Flandre) et 30% (en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie) en ligne directe, et 65% (en Flandre) voire 80% (en Région de Bruxelles-Capitale) en cas de legs à des tiers.

Dans un souci de protéger son tissu économique, notre pays a cependant élaboré un régime très favorable en matière de droits de donation et de succession d’entreprises familiales. Si certaines conditions sont remplies, un taux nettement réduit s’applique en matière de succession : maximum 3% en Flandre (en ligne directe) et en Région de Bruxelles- Capitale, voire une exemption totale en Wallonie.

Les donations d’entreprises familiales bénéficient également d’incitants fiscaux. En Flandre et en Wallonie, il est possible d’éviter totalement l’imposition; à Bruxelles, les intéressés jouissent d’un taux réduit de 3%. Par le biais de structures de contrôle comme des sociétés de droit commun, le chef d’entreprise peut, de surcroît, conserver le contrôle des revenus de l’entreprise aussi longtemps qu’il le souhaite. Les taux préférentiels en matière de droits de succession et de donation peuvent inciter un chef d’entreprise à s’établir en Belgique et, ce, même si l’entreprise poursuit ses activités à l’étranger (à l’intérieur de l’EEE).

Autres éléments du patrimoine

Grâce à des techniques simples comme le don manuel, le don bancaire ou la donation (à laquelle peuvent être associées toutes sortes de charges ou de conditions), il est possible de transmettre d’autres éléments du patrimoine gratuitement ou moyennant le paiement de droits de donation réduits. Si une planification plus complexe est mise sur pied, il faudra tenir compte des dispositions anti-abus récemment instaurée pour les droits de succession et de donation en vertu desquelles le montage ne peut être d’inspiration purement fiscale, mais doit également être fondé sur des motifs non fiscaux. Heureusement, ces derniers sont souvent présents en matière de planification successorale et patrimoniale.

Revenus du patrimoine

Les revenus du patrimoine bénéficient également d’un régime fiscal relativement favorable chez nous. Pensez au précompte mobilier sur les intérêts et dividendes (25% depuis le 1er janvier 2013) et au précompte immobilier pour les biens immobiliers détenus en Belgique. De plus, les plus-values réalisées sur des valeurs mobilières détenues à titre privé sont entièrement exonérées et la Belgique ne connaît pas l’impôt sur la fortune.

Compte tenu du climat politique et économique actuel, il semble cependant très vraisemblable que les revenus patrimoniaux seront imposés plus lourdement à l’avenir, sans présager des modalités qui seront arrêtées. La nature et l’ampleur desdites ponctions auront un impact sur l’attrait de la Belgique aux yeux des chefs d’entreprise et des particuliers fortunés.