La nouvelle banque

La fonction fiscale des organismes financiers connaîtra une évolution profonde

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Traditionnellement, les Tax Managers de l’industrie bancaire avaient pour mission d’assurer l’enregistrement et la gestion des frais fiscaux. Depuis la crise financière, ils sont cependant confrontés au changement fondamental de la réglementation.

Une multitude de nouvelles mesures fiscales touchant les banques est annoncée dans de nombreux pays. Objectif proclamé : améliorer la transparence et lutter contre les abus. Toutefois, les pouvoirs publics y voient également un moyen de combler leur déficit budgétaire. Ces nouvelles exigences contraignent les départements fiscaux à revoir leurs priorités. Un petit récapitulatif des principales mesures :

  1. Transparence des charges fiscales
    Plusieurs mesures ont pour but d’améliorer la transparence en ce qui concerne les charges fiscales réelles des groupes financiers, afin de lutter contre une planification fiscale trop agressive.
    C’est dans ce contexte que s’inscrit l’initiative « Érosion de la base d’imposition et transfert du bénéfice» (BEPS pour Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE ainsi que le plan d’action de l’Union européenne contre la fraude et l’évasion fiscale. On peut également y ranger la « publication d’informations financières pays par pays » qui figure dans la directive CRD IV (quatrième directive sur les exigences de fonds propres). Le fisc disposera donc de plus amples informations concernant la situation fiscale globale d’un groupe et pourra intervenir plus rapidement en cas d’abus.
    Pour l’instant, aucune mesure concrète n’a encore été adoptée. Il est cependant clair que le fisc consacrera une plus grande attention à l’éventuelle utilisation des entités de groupe établies dans les paradis fiscaux et autres structures de planification fiscale.

  2. Intensification de la lutte contre la fraude fiscale par les particuliers
    Plusieurs mesures sont également destinées à lutter contre la fraude fiscale dont se rendent coupables les contribuables particuliers. Dans ce domaine, le législateur se concentre surtout sur les actifs détenus auprès d’organismes financiers étrangers et connus du fisc.
    La mesure la plus marquante est le régime américain FATCA, qui impose des règles très précises et particulièrement complexes concernant la communication d’informations sur les actifs et revenus de clients américains, aux autorités fiscales américaines. Le régime FATCA représente d’énormes coûts d’implémentation pour les organismes financiers du monde entier. Ce régime sera sans doute étendu à d’autres pays à l’avenir. L’OCDE a déjà formulé des propositions destinées à globaliser l’échange automatique d’informations avec les organismes financiers, et la Commission européenne est fermement décidée à imposer la publication de telles informations à tous les États membres.
    De même, elle souhaite rapidement étendre la directive sur l’épargne, aux produits d’assurance-vie et aux fonds sans passeport européen, afin de traiter ces produits de la même manière que les autres produits d’investissement et de mieux imposer l’obligation de déclaration.

  3. Ralentissement dans la définition et la mise en oeuvre des taxes Tobin
    Les taxes sur les transactions financières, également appelées taxes Tobin, sont en théorie destinées à lutter contre les transactions spéculatives en « mettant du sable dans les engrenages ». Dans la pratique, presque toutes les transactions seront touchées, y compris les opérations de couverture qui ont précisément pour effet de réduire le risque financier. Telle qu’elle est proposée, la taxe européenne sur les opérations financières exigera non seulement des coûts d’implémentation importants, mais grèvera également les bénéfices d’un secteur financier dont la reprise est lente. En effet, elle s’appliquera aussi aux transactions propres, et il est impossible d’évaluer aujourd’hui dans quelle mesure elle pourrait se répercuter sur les clients. De plus, les discussions politiques en cours ralentissent l’approbation de la proposition. En l’absence de directive européenne, de très nombreux États membres ont entre-temps instauré leur propre taxe sur les transactions financières. De ce fait, les organismes financiers sont à présent confrontés à plusieurs régimes nationaux, au lieu d’une approche européenne unique.

  4. Les taxes bancaires pèsent sur les résultats
    Ces taxes bancaires sont considérées comme une rémunération pour la garantie implicite donnée par les États aux banques, ou pour la protection des dépôts garantis par l’État aux clients des banques. Elles sont principalement calculées sous la forme d’un pourcentage des encours de dépôts et/ou de certains actifs ou fonds propres. Dans de nombreux cas, il s’agit d’une charge lourde pour les banques, et la manière dont elles sont calculées ou la base de calcul font débat. Les succursales étrangères sont parfois imposées à la fois dans leur pays d’origine et dans leur pays d’implantation.

  5. Impact fiscal des nouvelles réglementations
    Outre ces mesures fiscales spécifiques, de nombreuses évolutions sur le plan réglementaire ont également des conséquences dans le domaine fiscal. On peut par exemple citer les nouvelles exigences de fonds propres imposées par les normes Bâle III et la directive CRD IV. Sans oublier la proposition de directive UCITS V destinée à mieux informer les consommateurs et à simplifier le trafic de paiement transfrontalier, ou encore la directive AIFM destinée à étendre les règles en vigueur aux gestionnaires de fonds alternatifs. Dans ce cas aussi, le département fiscal devra rendre compte des aspects fiscaux des restructurations imposées par ces nouvelles réglementations.