EY et Marc Guns totalement acquittés dans l’affaire Alken-Maes

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Bruxelles, le 1 mars 2013 - EY se réjouit de la décision rendue par la Cour d’appel, qui disculpe Marc Guns et EY Réviseurs d’Entreprises sur toute la ligne. La Cour d’appel confirme ainsi l’acquittement prononcé en juin 2011. Une nouvelle fois, EY y voit une confirmation de tout ce qu’elle avait toujours affirmé. Marc Guns a rempli correctement sa mission de commissaire-réviseur. Marc Guns et EY sont donc ainsi parfaitement réhabilités dans leur intégrité.

Pour rappel, EY Réviseurs d’Entreprises était poursuivie dans le cadre de sa mission de commissaire-réviseur pour l’exercice 2002-2003 auprès de plusieurs sociétés du groupe Alken-Maes. En sa qualité de commissaire-réviseur, EY avait dû constater que la situation de l’administration comptable et financière de deux entreprises acquises par Alken-Maes en 2001 ne lui permettait pas de se prononcer sur l’image fidèle des comptes annuels pour l’exercice 2002-2003. Pour cette raison, EY avait refusé de délivrer une « attestation favorable » pour les comptes annuels examinés et opté dans chaque cas pour une déclaration d’abstention. Le Ministère public a estimé qu’EY aurait dû aller plus loin et émettre une opinion négative. Il a également interprété les déclarations d’abstention comme une tentative de dissimulation de certains éléments. EY a démontré que les déclarations du réviseur étaient parfaitement conformes aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et qu’il aurait été impossible, pour le commissaire-réviseur, d’émettre une opinion négative. Le tribunal de première instance avait déjà donné raison à EY. Cette fois, l’innocence du commissaire-réviseur a donc été confirmée par la Cour d’appel.