EY en appelle à une fiscalité verte stimulante pour les voitures électriques

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Bruxelles, le 22 septembre – Une étude récente d’EY montre que les voitures électriques peuvent devenir le fer de lance d’un nouveau secteur économique de croissance. Elles peuvent être à la base du développement d’un nouveau marché, générateur d’importantes opportunités et d’emplois potentiels. Les pouvoirs publics peuvent, moyennant des incitants fiscaux ciblés et efficaces, contribuer au plein essor de ce marché à relativement court terme.

A l’occasion de ‘Drive into the Future’, une journée d’étude ayant réuni de nombreux participants autour des perspectives d’avenir des voitures électriques, EY en appelle à la mise en place, dans un futur proche, de mesures aptes à stimuler la croissance du marché des voitures électriques. L’augmentation de la déductibilité fiscale de voitures à faible consommation d’énergie associée à d’autres mesures de soutien fiscal est une des options mises en avant par EY. Les responsables politiques de tous les partis confondus s’accordent à dire qu’il doit y avoir davantage de stimulants à l’innovation. Cette mesure constitue par conséquent un tremplin idéal.

Entre-temps, EY continue de montrer l’exemple en augmentant la part des voitures électriques dans son parc total de véhicules.

« Le secteur des voitures électriques est peu à peu en train de s’émanciper. Il apparaît de plus en plus clairement qu’il offre des opportunités de marché économique considérables, ainsi que des avantages écologiques et sociales en termes de créations d’emplois. À présent, il faut saisir ces opportunités. Des mesures de soutien fiscal sont à cet égard essentielles » déclare Rudi Braes, Managing Partner d’EY Belgique, qui exhorte d’emblée à prévoir de telles mesures dans un avenir proche.

EY constate que la Belgique a créé en 2009 un cadre prévoyant l’octroi d’un crédit d’impôt pour les personnes physiques à l’achat d’une voiture électrique ainsi qu’à l’installation d’un point de charge. Pour les entreprises, ce cadre prévoyait une déductibilité de 120% des frais liés à un véhicule électrique, ainsi qu’une déductibilité accrue des investissements dans l’infrastructure de charge. Eu égard au fait que les voitures électriques font leur apparition sur le marché plus lentement que prévu et que ces mesures expirent en 2012 (à l’exception de la déductibilité de 120%), un allongement de ce délai ainsi qu’une hausse du pourcentage de déductibilité s’imposent sans aucun doute.

L’achat d’une voiture électrique représente un surcoût de 10.000 € à 15.000 €. Les mesures fiscales provisoires ne compensent que partiellement ce surcoût. Qui plus est, le coût opérationnel net de l’usage d’une voiture électrique ou hybride pour une entreprise est lui aussi sensiblement supérieur au coût d’une voiture traditionnelle équipée d’un moteur à combustion.

Comme l’électricité est soumise en Belgique à la réglementation sur les accises en tant que produit énergétique, les exploitants d’infrastructures de charge seront dès lors confrontés à de lourdes obligations administratives et risques fiscaux. Pour éviter de telles charges administratives, il serait opportun d’adapter la législation en conséquence.

« Pour forcer une percée réelle de la voiture électrique – et des opportunités sociales, écologiques et économiques qu’elle génère –, certaines mesures sont essentielles » affirme Rudi Braes. « La Belgique peut en effet jouer un rôle de pionnière dans ce secteur de croissance du fait de la densité de son réseau routier et de la proximité géographique entre ses villes. »

« Si tous les pouvoirs publics se décident, dans leurs compétences respectives, à mettre en œuvre des mesures incitatives judicieuses et cohérentes, la voiture électrique pourra devenir, à terme, une alternative à part entière à la voiture traditionnelle, explique Rudi Braes. En attendant, nous continuons à jouer un rôle précurseur en intégrant systématiquement plus de voitures électriques dans notre propre parc automobile, en dépit du surcoût actuel. »

EY
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