La Belgique, sponsor du Trésor luxembourgeois en période de crise ?

L’union économique entre la Belgique et le Grand-duché du Luxembourg (ci-après « le Luxembourg »), résultant du Traité UEBL, avait pour but de renforcer la coopération et l’intégration entre les deux pays. À ce jour, ce Traité a été maintenu en l’état, car il prévoit une compensation pour la Belgique consécutive à la perte fiscale subie parce que les Belges s’approvisionnent en carburant et en cigarettes au Luxembourg. Il ressort d’une enquête réalisée par Ernst & Young qu’en 2006 le Luxembourg versait encore un montant substantiel à la Belgique à titre de compensation, environ 70 millions d’euros, mais que ce n’est plus le cas actuellement. Ces deux dernières années, le Trésor belge sponsorise le Trésor luxembourgeois. La grande question est par conséquent la suivante : cette Union a-t-elle toujours un sens dans le contexte européen actuel ? En outre, que se passerait-il si d’ autres pays demandaient une compensation à l’État belge pour leurs pertes de revenus consécutives aux ventes frontalières ?

L’UEBL (Union Économique Belgo-Luxembourgeoise) , constituée en 1921, consistait en une union économique et monétaire entre la Belgique et le Luxembourg. Le Traité UEBL contient des dispositions concernant la coopération entre les deux pays dans divers domaines, y compris en matière fiscale. Le Traité prévoit spécifiquement des taxes ‘’communes’’ aux deux pays, sous la forme de droits douaniers et d’accises communs. Il en résulte des taux identiques pour les deux taxes en Belgique et au Luxembourg. De plus, ces taxes sont collectées en commun et subséquemment redistribuées entre les deux pays, conformément aux dispositions du Traité UEBL.

L’UEBL peut être considérée comme le précurseur du Benelux et de l’Union Économique Européenne, rebaptisée depuis Union Européenne. En dépit de son rôle pionnier, la pertinence pratique du Traité UEBL a presque totalement disparu, étant donné que la plupart des matières du Traité UEBL sont actuellement régies par la législation européenne. Seule garde sa pertinence dans le Traité UEBL la matière des taxes ‘’communes’’ : ces dispositions ont un impact sur presque 5% du total des recettes fiscales belges. Les droits de douanes et d’accises communs ainsi perçus sont considérés comme des revenus communs de l’UEBL.

Le Traité UEBL prévoit également les clés de répartition de ces recettes fiscales ‘’communes’’. Les droits de douane sont redistribués proportionnellement à la population de chacun des deux pays, alors que les droits d’accises sont redistribués sur base de la consommation effective des biens soumis aux accises(soit l’alcool, les tabacs et les produits énergétiques) dans les deux pays.

Lors d’une réponse à une question parlementaire, il est apparu clairement que la clé de répartition pour les droits d’accises communs est déterminée en manière telle qu’elle compense la perte des recettes fiscales belges liées aux ventes au Luxembourg de produits soumis à accises à des résidents belges (les ventes dites « frontalières »). Dans le passé, le Luxembourg compensait effectivement ces pertes, mais au cours des deux dernières années cette situation s’est inversée et les recettes fiscales s’envolent aujourd’hui vers le Luxembourg. De plus, rien ne nous porte à croire que cette tendance est temporaire. En d’autres termes, l’UEBL coûte actuellement de l’argent à la Belgique au lieu de lui en rapporter.

En outre, l’UEBL prive la Belgique d’autonomie fiscale étant donné que le gouvernement belge ne peut fixer lui-même le taux des droits d’accises communs. Les taux sur les produits soumis à accises sont pourtant un instrument important dans le cadre d’autres politiques, telles que la santé et l’environnement. Encore plus interpelant : le mécanisme de compensation entre la Belgique et le Luxembourg peut-il créer un important précédent au sein de l’UE ? Que se passerait-il si d’autres gouvernements demandaient également à ce que leurs pertes liées aux ventes frontalières soient compensées ? Imaginez par exemple que le gouvernement anglais réclame une compensation à la Belgique pour les ventes belges de tabac à des Anglais en Flandre occidentale…

Le Traité UEBL est renouvelé automatiquement tous les 10 ans , excepté si une des Parties le résilie dans le délai imparti, à savoir un an au moins avant son terme. L’échéance effective apparaît cependant moins évidente : le Ministère des Finances belge a récemment publié deux dates différentes : le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012. Le Traité UEBL semble donc mener une vie propre.

Le Traité UEBL n’a pas uniquement un impact financier négatif sur le Trésor belge, mais atteint également la souveraineté belge. Il semble donc recommandé de reconsidérer la valeur ajoutée et l’utilité du Traité UEBL dans le contexte financier actuel.