Déni de responsabilité, droits d’auteur et attribution de licence

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Contenu

  1. À propos d’EY
  2. Le site Web «ey.com»
  3. Déni de responsabilité

À propos d’EY
EY est un chef de file mondial des services de certification, services de fiscalité, services transactionnels et services consultatifs. Les points de vue et les services de qualité que nous offrons contribuent à renforcer la confiance envers les marchés financiers et les diverses économies du monde. Nous formons des leaders exceptionnels, qui unissent leurs forces pour assurer le respect de nos engagements envers toutes nos parties prenantes. Ce faisant, nous jouons un rôle crucial en travaillant ensemble à bâtir un monde meilleur pour nos gens, nos clients et nos collectivités.

Dans la présente réserve juridique, «EY» désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d'Ernst & Young Global Limited («EYG»), lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. EYG, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.

Le réseau EY est organisé en quatre régions : les Amériques, la région EMOIA, l’Asie‑Pacifique et le Japon.

Les Amériques
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités en Amérique du Nord, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, ainsi qu’Ernst & Young (Israel) Ltd., (les «sociétés de la région des Amériques») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes qui sont directement ou indirectement membres d’Ernst & Young Americas LLC.

Ernst & Young Americas LLC est une société à responsabilité limitée du Delaware qui coordonne les activités des sociétés de la région des Amériques. Elle ne fournit aucun service professionnel aux clients et ne participe pas aux mandats réalisés pour eux. Même si Ernst & Young Americas LLC supervise la mise en œuvre des directives d’EYG au sein des sociétés de la région des Amériques et facilite la coopération de ces dernières, elle ne contrôle ni ne gère aucune des sociétés de la région des Amériques et n’y détient aucune participation. Ernst & Young Americas LLC n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de la région des Amériques et n’est mandataire d’aucune d’entre elles. Aucune société de la région des Amériques n’est mandataire d’Ernst & Young Americas LLC, et aucune n’a le pouvoir de représenter ni de lier Ernst & Young Americas LLC de quelque manière que ce soit.

Région EMOIA
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique (les «sociétés de la région EMOIA») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes qui sont directement ou indirectement membres d’Ernst & Young EMEIA Limited.

Ernst & Young EMEIA Limited est une société britannique à responsabilité limitée par garanties et est la principale entité responsable de la gouvernance dans la région EMOIA pour les sociétés de cette région. Ernst & Young EMEIA Limited n’exerce aucune activité commerciale ou autre activité à but lucratif, et ses statuts constitutifs lui interdisent de fournir des services professionnels. Elle ne participe donc pas aux mandats réalisés pour les clients. En outre, même si Ernst & Young EMEIA Limited facilite la coopération et la coordination entre les sociétés de la région EMOIA, elle ne contrôle ni ne gère aucune de ces sociétés et n’y détient aucune participation. Ernst & Young EMEIA Limited n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de la région EMOIA et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et aucune société de la région EMOIA n’est mandataire d’Ernst & Young EMEIA Limited, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.

Ernst & Young Europe LLP, société britannique à responsabilité limitée, est membre d’EYG et d’Ernst & Young EMEIA Limited et est la société mère de certaines sociétés de la région EMOIA en Europe. Ernst & Young Europe LLP ne fournit aucun service professionnel et ne participe pas aux mandats réalisés pour les clients. Même si elle est la société mère de certaines sociétés de la région EMOIA, Ernst & Young Europe LLP n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de la région EMOIA ou Ernst & Young EMEIA Limited et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et aucune société de la région EMOIA ni Ernst & Young EMEIA Limited n’est mandataire d’Ernst & Young Europe LLP, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.

Asie-Pacifique
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités dans la région de l’Asie-Pacifique (les «sociétés de l’Asie-Pacifique») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes qui sont directement ou indirectement membres d’Ernst & Young Asia-Pacific Limited.

Ernst & Young Asia-Pacific Limited est une société à responsabilité limitée par garanties de Hong Kong et est la principale entité responsable de la gouvernance en Asie-Pacifique pour les sociétés de cette région. Ernst & Young Asia-Pacific Limited n’exerce aucune activité commerciale ou autre activité à but lucratif, et ses statuts constitutifs lui interdisent de fournir des services professionnels. Elle ne participe donc pas aux mandats réalisés pour les clients. En outre, même si Ernst & Young Asia-Pacific Limited facilite la coopération et la coordination entre les sociétés de l’Asie-Pacifique, elle ne contrôle ni ne gère aucune de ces sociétés et n’y détient aucune participation. Ernst & Young Asia-Pacific Limited n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de l’Asie-Pacifique et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et aucune société de l’Asie-Pacifique n’est mandataire d’Ernst & Young Asia-Pacific Limited, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.

Japon

Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités au Japon sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Il n’y a pas d’entité responsable de la gouvernance régionale au Japon.

2.  Le site Web «ey.com» 
Le site Web «ey.com» (le «site») présente à la fois un contenu mondial se rapportant aux affaires et activités internationales d’EY et un contenu propre à un pays donné se rapportant aux affaires et activités locales d’une société membre.

EYGM Limited («EYGM») est propriétaire et exploitant du contenu mondial fourni sur le site. EYGM, société à responsabilité limitée enregistrée aux Bahamas, est une société membre d’EYG. EYGM est une entité de coordination centralisée et n’offre aucun service aux clients.

La ou les sociétés membres locales pertinentes sont propriétaires et exploitants du contenu local se trouvant sur les pages propres à un pays donné.

3.  Déni de responsabilité
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EY se réserve le droit de mettre fin en tout temps aux fils RSS, balados et nouvelles par courriel. La totalité du contenu, des images et des logos figurant dans les fils RSS, balados et nouvelles par courriel d’EY appartiennent à EYGN Limited («EYGN»), et tous les droits sont réservés. EYGN est une société membre d’EYG. EYGN est une entité de coordination centralisée et n’offre aucun service aux clients.

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Audit Firm Governance Code
EY salue la publication de l’Audit Firm Governance Code. Publié par le Financial Reporting Council du Royaume-Uni et l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales, ce code nous offre l’occasion d’encore affermir la confiance du public envers la qualité de notre organisation et des services que nous offrons.