Perspectives du secteur bancaire au Canada pour 2014

Changements des normes réglementaires sur les fonds propres et des obligations d’information financière

  • Partager

La mise en oeuvre du dispositif de Bâle III sur les fonds propres (en anglais) a marqué un jalon réglementaire lorsque les banques canadiennes ont dû appliquer les nouvelles exigences pour le premier trimestre de leur exercice 2013. Bâle III désigne la réforme qui vise à renforcer les lignes directrices mondiales sur les fonds propres afin d’accroître la résilience du secteur bancaire mondial.

Le Canada est l’un des 11 pays à avoir terminé la mise en oeuvre de Bâle III. Les États-Unis et quelques pays de l’Union européenne ont pris du retard, ce qui a créé des différences temporaires dans la méthode de calcul des ratios de fonds propres présentés.

De plus, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a récemment fait part d’un certain souci quant aux variations excessives des estimations faites par les banques de leurs actifs pondérés en fonction des risques (APR). Même si une certaine variation était prévisible, on craint que les variations excessives ne réduisent la comparabilité des ratios de fonds propres publiés et ne compromettent l’atteinte des objectifs de Bâle III. L’analyse des causes des variations est en cours, et il est possible que dans l’avenir des informations additionnelles deviennent obligatoires et qu’il y ait moins de choix de modèles autorisés.

Il importe que les différences entre les méthodes appliquées d’un pays à l’autre et d’une entité publiante à l’autre soient communiquées et bien comprises. Même si elles ont depuis longtemps des pratiques exemplaires de communication de l’information, les six principales banques canadiennes devront, comme les grandes banques étrangères, se plier aux recommandations du groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (GTDAR) du Conseil de stabilité financière. Il s’agit entre autres d’améliorations de l’information sur les APR destinées à aider les lecteurs à comprendre comment les données entrées, les hypothèses de modélisation, les formules mathématiques et les interventions manuelles influent sur les modèles. Les améliorations devraient être salutaires pour la comparabilité des ratios de fonds propres présentés d’une banque à l’autre et d’un pays à l’autre. Aux autres institutions de dépôt canadiennes, le GTDAR du Conseil de stabilité financière propose des pratiques exemplaires de l’industrie à envisager, afin d’améliorer la comparabilité de l’information dans l’industrie. Il est question plus en détail des divergences actuelles entre les pratiques bancaires et les pratiques de supervision dans le premier rapport du CBCB qui aborde la cohérence entre les réglementations applicables aux APR aux fins d’atténuation du risque de crédit dans le portefeuille bancaire, qui a été publié le 5 juillet 2013 dans le cadre son Programme d’évaluation de la concordance des réglementations.