Perspectives 2014 dans le secteur canadien de l’assurance de dommages

Nouveautés réglementaires et comptables

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Les nouveautés réglementaires et comptables se sont succédé à vive allure ces dernières années. L’organisme de réglementation fédéral qu’est le BSIF a proposé et publié de nouvelles règles concernant la gouvernance d’entreprise, le dispositif ORSA, la cybersécurité, la solvabilité et le capital. Ces nouvelles règles et lignes directrices exigent des assureurs qu’ils investissent des talents et du temps pour assumer le fardeau de la réglementation. La récente tendance va vers plus de réglementation plutôt que moins, accompagnée d’une importance plus grande accordée à l’autoévaluation et à la surveillance de la part du conseil d’administration, et les assureurs ne doivent pas s’attendre à ce que les choses changent.

Au début de 2013, le BSIF a publié la version définitive de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise, qui s’applique à toutes les institutions financières fédérales (IFF), exception faite des succursales de banques et de sociétés d’assurances étrangères. La ligne directrice a pour but d’améliorer l’efficacité des conseils d’administration en clarifiant leurs devoirs et leur efficacité; de renforcer la gouvernance des risques des IFF en exigeant l’élaboration d’un cadre de gestion de la propension à prendre des risques qui les oriente dans leurs activités comportant des risques; et d’améliorer le cadre de contrôle interne dans son ensemble des IFF en clarifiant les rôles de l’agent principal de gestion des risques et du comité d’audit. Les IFF ont procédé à leur autoévaluation et l’ont soumise au BSIF en mai 2013. La mise en oeuvre intégrale de la ligne directrice devrait être terminée au début de 2014.

Après la publication par le BSIF en décembre 2012 de la version préliminaire de sa ligne directrice Évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA), dont la version définitive a été publiée en novembre 2013, les assureurs canadiens ont examiné les incidences de cette nouvelle ligne directrice, de même que les efforts à déployer et les documents à produire pour s’y conformer. Les exigences sont semblables à celles de Solvabilité II dans l’Union européenne et à l’initiative de la National Association of Insurance Commissioners aux États-Unis, l’une des différences étant que les exigences du dispositif ORSA doivent être mises en oeuvre en 2014. Le dispositif ORSA ne permet pas aux entreprises de diminuer leurs efforts en fonction de la taille et de la complexité de l’organisation.

En décembre 2013, le BSIF a publié la version préliminaire de sa ligne directrice sur le test du capital minimal, TCM 2015 – Version à l’étude, à des fins de consultation publique. La ligne directrice TCM a évolué au cours des dernières années, et les assureurs ont dû affecter des ressources pour s’y conformer. Les commentaires sur le projet de ligne directrice seront acceptés jusqu’au 15 mars 2014, et la v ersion définitive est attendue en septembre 2014 en vue d’une prise d’effet le 1er janvier 2015. La version préliminaire de la ligne directrice comprend de nombreuses nouvelles composantes du capital, comme le risque opérationnel, le crédit pour diversification à l’intérieur du risque d’assurance et le risque de change. Les assureurs doivent sans tarder examiner attentivement les modifications proposées pour pouvoir gérer leur capital de manière optimale et prendre les bonnes décisions à l’avance.