Perspectives 2014 dans le secteur canadien de l’assurance vie

Préparer l’entreprise aux nouveautés réglementaires et comptables annoncées

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Le resserrement des modifications réglementaires et comptables se poursuivra en 2014. Le BSIF a publié des projets de réglementation sur diverses questions, allant de la gouvernance et des risques à la cybersécurité. Les questions de solvabilité et les orientations en matière de capital demeurent également des défis sur le plan réglementaire, tandis que les nouvelles normes d’information financière risquent d’avoir un effet néfaste sur les modèles d’affaires, les activités et les niveaux de capital. Sur la scène provinciale, les autorités réglementaires jouent un rôle particulièrement actif en ce qui a trait, par exemple, à la distribution des produits d’assurance, et à l’attribution de licences aux agents généraux gestionnaires (AGG) et à la réglementation de leurs pratiques. Par ailleurs, les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de surveiller de près l’information financière et la divulgation publique des assureurs, et ils demandent moins de complexité et plus de transparence à ces égards.

À l’échelle mondiale, le Conseil de stabilité financière a désigné neuf assureurs internationaux comme assureurs d’importance systémique mondiale (G-SII pour global systemically important insurers) en 2013. Bien qu’aucun assureur établi au Canada ne figure sur cette liste, les grandes sociétés d’assurance ne doivent pas relâcher leur surveillance. Ces désignations solliciteront davantage les ressources et les besoins de trésorerie des assureurs. Elles conféreront peut-être aussi un avantage concurrentiel aux assureurs désignés en laissant entendre une garantie implicite du gouvernement.

L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) met la dernière main à son cadre commun de solvabilité et de surveillance des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale (ComFrame pour Common Framework for the Supervision of Internationally Active Insurance Groups), série d’exigences internationales visant surtout la surveillance efficace des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale (GAAI) dans leur ensemble. Les exigences devraient être soumises à des essais pratiques en 2014 pour être mises en application en 2018. L’AICA prévoit également élaborer une norme sur les fonds propres pondérés en fonction des risques des sociétés d’assurance mondiales d’ici la fin de 2016. La mise en oeuvre intégrale devrait débuter en 2019, après deux années d’essais et de peaufinage avec les contrôleurs et les GAAI.

En 2013, le BSIF a publié la version finale de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise, qui s’applique à toutes les institutions financières fédérales (IFF) autres que les succursales de banques étrangères et de sociétés d’assurance étrangères. La ligne directrice vise : à accroître l’efficacité des conseils d’administration en en clarifiant les responsabilités; à renforcer le dispositif de gouvernance du risque des IFF par l’obligation d’élaborer un «cadre de gestion de la propension à prendre des risques» dans le but d’orienter les activités qui comportent des risques; et à améliorer le cadre global de contrôle interne des IFF en précisant le rôle de l’agent principal de gestion des risques et du comité d’audit. Les IFF devaient soumettre leur autoévaluation et leur plan d’action au BSIF en mai 2013. La mise en oeuvre intégrale de la directive est prévue au plus tard à la fin de janvier 2014.

Au début de 2014, le BSIF devrait publier la version finale de sa ligne directrice sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (le «dispositif ORSA» pour Own Risk and Solvency Assessment) issue de son projet déposé en 2012. Les exigences sont semblables à celles des normes Solvabilité II de l’Union européenne et à celles du dispositif ORSA émises par la National Association of Insurance Commissioners (NAIC) aux États-Unis.

Bien que les normes Solvabilité II et les exigences de la NAIC doivent s’appliquer à compter respectivement de 2016 et de 2015, les assureurs au Canada commenceront à faire rapport au BSIF sur l’initiative ORSA en 2014. La nouvelle directive ne devrait pas causer de changements importants dans l’activité principale, mais elle amènera probablement les assureurs à mieux comprendre leurs risques et, par voie de conséquence, à prendre une série de décisions. Si l’initiative fait monter le coût de la conformité à la réglementation, elle obligera peut-être les petites sociétés d’assurance à se regrouper pour maintenir leur avantage concurrentiel.

En octobre 2013, le BSIF a publié la directive intitulée Conseils sur l’autoévaluation en matière de cybersécurité, qui s’applique à toutes les institutions financières du Canada. Les cyberattaques de plus en plus fréquentes et complexes ont relevé le profil de risque d’organisations clés, d’où la nécessité d’un examen nettement plus poussé par les parties prenantes publiques et autres.

Ainsi, le BSIF a exigé des IFF qu’elles procèdent à une autoévaluation mettant l’accent sur six points principaux :

  • Organisation et ressources
  • Évaluation du cyberrisque et du contrôle
  • Connaissance situationnelle
  • Gestion du risque de menace et de vulnérabilité
  • Gestion des incidents liés à la cybersécurité
  • Gouvernance de la cybersécurité

L’autoévaluation devrait être en cours, et le BSIF n’a pas l’intention d’établir des consignes précises.

L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board ont tous deux publié en 2013 des exposés-sondages sur les normes comptables révisées applicables aux contrats d’assurance. Chaque exposé-sondage propose de nouveaux modes de présentation des garanties d’assurance et des garanties semblables à des garanties d’assurance à l’état de la situation financière et au compte de résultat en vertu des Normes internationales d’information financière (IFRS) et des principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis.

Pour les assureurs vie canadiens, le modèle d’évaluation proposé en vertu des IFRS présente des similarités avec la méthode canadienne axée sur le bilan, qui est actuellement utilisée pour l’évaluation des provisions techniques. Bien que l’IASB ait apporté des changements notables au modèle proposé dans son exposé-sondage initial de 2010, par suite des commentaires reçus du secteur de l’assurance, des sujets importants continuent de préoccuper les assureurs vie canadiens, dont les suivants : les taux d’actualisation, la comptabilité du résultat global et la complexité de l’application. La norme définitive est prévue pour la fin de 2014 ou peu après, et la date de prise d’effet sera probablement fixée en janvier 2018.

Ces diverses exigences réglementaires obligent généralement les assureurs à améliorer leurs capacités de modélisation, la qualité de leurs données, la gouvernance de leurs données et le degré de détail fourni par leurs systèmes d’information et de modélisation. Les assureurs vie canadiens devront analyser l’incidence de ces nouvelles exigences sur la rentabilité et les produits et veiller à bien préparer leurs systèmes, leur personnel et leurs données de façon à pouvoir s’y conformer.