L’Agence du revenu du Canada veut sa part du 1,5 billion $ CA en prix de transfert, selon Ernst & Young
(Montréal – le 14 mars 2011) Les opérations de prix de transfert entre les sociétés canadiennes et leurs parties liées à l’étranger sont évaluées à plus de 1,5 billion $ CA par année. Avec ce volume d’échange effectué entre les sociétés liées, il est facile de comprendre pourquoi l’Agence du revenu du Canada (ARC) cherche à augmenter ses recettes au moyen des impôts, selon Ernst & Young.
«Dans la récente autorisation de porter l’affaire GlaxoSmithKline Inc. v. Canada en appel devant la Cour suprême du Canada, la Couronne a indiqué que le volume d’opérations de prix de transfert en 2005 équivalait à plus de 1,5 billion $ CA, explique Alfred Zorzi, associé au sein du groupe national Prix de transfert au bureau d’Ernst & Young à Montréal. Avec ce volume d’échanges entre les sociétés liées, il est facile de comprendre pourquoi les prix de transfert représentent toujours le principal enjeu fiscal pour les multinationales depuis plus d’une décennie.»
Le plus récent sondage mondial sur les prix de transfert effectué par Ernst & Young révèle que, face à la lenteur de la reprise économique mondiale et aux prises avec des déficits financiers records, les gouvernements cherchent de plus en plus à augmenter leurs recettes au moyen des impôts. Un plus grand nombre d’administrations intensifient donc les mesures d’application de la loi, et ce, non seulement dans les pays industrialisés comme le Canada, mais également dans les marchés émergents comme la Chine, l’Inde, la Russie et le Brésil.
Les résultats révèlent que 74 % des sociétés mères et 76 % des filiales croient que les prix de transfert seront cruciaux ou très importants pour leur organisation au cours des deux prochaines années. De fait, 68 % des 877 répondants au sondage mondial (provenant de 25 pays) ont déclaré avoir fait l’objet d’une vérification des prix de transfert, comparativement à 52 % en 2007.
Le Canada est actuellement au cinquième rang des pays les plus vigilants en ce qui concerne l’exécution de vérifications des prix de transfert. Malgré une intensification de la surveillance, seulement 22 % des sociétés mères canadiennes sondées par Ernst & Young indiquent qu’elles préparent leur documentation des prix de transfert connexe dans les délais prévus par la loi. Ce taux de conformité est loin derrière la moyenne mondiale (79 %) et fait en sorte que le Canada se trouve parmi des pays comme le Japon, la France, l’Allemagne et l’Italie où aucune exigence de documentation ponctuelle n’était en vigueur au moment où ce sondage a été réalisé.
Selon M. Zorzi, la situation de non-conformité du Canada s’explique difficilement étant donné que l’ARC soutient publiquement qu’elle examine 100 % des opérations de prix de transfert dans les dossiers importants.
À l’échelle mondiale, 66 % des répondants ont au moins un employé affecté à temps plein aux prix de transfert, et 62 % des répondants affirment avoir recours plus souvent aux consultants externes. Il ne fait aucun doute que la dominance croissante du commerce international par l’intermédiaire des multinationales sera accompagnée d’une intensification des mesures d’application, de la planification et de la documentation des prix de transfert.
Rachel Spencer, chef d’équipe senior au bureau d’Ernst & Young à Montréal soutient que la mondialisation a entraîné un virage dans le domaine du commerce international qui est dominé par les multinationales. Mme Spencer explique : «En raison du nombre important d’opérations transfrontalières effectuées au Canada, les sociétés doivent travailler plus fort pour se montrer plus proactives dans la défense de leurs politiques et pratiques relatives aux prix de transfert.»
À propos d’Ernst & Young
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