Les pré-audits maintenant critiques pour une centaine d’émetteurs de gaz à effet de serre québécois, selon Ernst & Young

(Montréal, le 15 décembre 2011) Le Québec entre dans l’ère du marché du carbone avec l’adoption du nouveau système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (PEDE) de gaz à effet de serre (GES), qui représente pour les émetteurs de nouveaux risques juridiques et financiers – mais offre aussi de nouvelles possibilités, selon Ernst & Young. Tout comme pour les marchés financiers traditionnels, les audits sont la clé pour garantir l’intégrité d’un tel système et pour assurer la crédibilité des données pour les émetteurs, les acheteurs et les vendeurs de droits d’émission.

«Le nouveau règlement adopté aujourd’hui vient compléter le règlement actuel en matière de déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, affirme Thibaut Millet, leader des Services consultatifs en changements climatiques et développement durable d’Ernst & Young au Québec. Il s’agit d’une annonce positive pour l’environnement et les générations à venir, mais qui, à court terme, représente une complexité administrative accrue et des coûts supplémentaires pour les établissements dont les émissions annuelles de GES égalent ou excèdent le seuil annuel de 25 kt éq. CO2.»

Le plafonnement et la réduction des émissions de GES débuteront le 1er janvier 2013. Les émetteurs assujettis, particulièrement ceux des secteurs industriel et de l’électricité, ont tout intérêt à profiter de l’année 2012 pour assurer une transition réussie.

La réalisation d’un pré-audit (audit à blanc) sur les données 2011 est une façon efficace de revoir le processus d’acquisition des données, le calcul des émissions et les contrôles mis en place afin d’apporter les ajustements nécessaires dès le mois de janvier 2012, en vue de passer avec succès le test de la vérification requise sur la déclaration 2012.

«Le temps presse pour que les dirigeants d’entreprise s’assurent de l’intégrité des données et de la qualité des contrôles, explique M. Millet. L’année 2012 est la période idéale pour se préparer afin d’éviter les réserves – voire les refus – lors des vérifications réglementaires l’année prochaine. De telles situations se sont produites en Colombie-Britannique et ont été perçues très négativement de la part des parties prenantes des entreprises concernées.» 

Tous les établissements dont les émissions annuelles de GES excèdent le seuil de 25 kt éq. CO2 doivent se conformer en 2012 aux exigences de déclaration et de vérification du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. Ernst & Young suggère les pistes de réflexion suivantes à tous ces émetteurs :

• Une méthode du calcul des émissions différente s’applique selon chaque type d’établissement. Assurez-vous de choisir celle qui convient et de définir les bons processus de saisie des données et de calcul des émissions, et ce, dès janvier 2012.
• Dans le cas où le règlement ne prescrit aucune méthode pour un type d’établissement donné, les émetteurs sont responsables d’en élaborer une en collaboration avec le Ministère et d’en obtenir l’approbation. Le temps presse pour être en mesure de mettre en œuvre une telle méthode dès janvier.
• Le pré-audit des émissions 2011 par une tierce partie est la meilleure façon de mesurer les écarts et de les régler avant qu’ils ne deviennent des problèmes.
• Certains établissements peuvent bénéficier de crédits pour réductions hâtives. Une évaluation devrait être faite en ce sens afin d’en faire la demande avant la fin de l’année 2012 et de profiter ainsi de cet avantage.

À propos d’Ernst & Young

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