Douze jours d’astuces fiscales : un cadeau d’Ernst & Young pour réduire votre facture d’impôt

(Montréal, 15 décembre 2011) Le temps des fêtes est avant tout l’occasion de propager la joie. Bien que décembre soit un mois très occupé pour bon nombre, Ernst & Young suggère de s’arrêter un moment, malgré un emploi du temps chargé, pour examiner ces astuces fiscales de fin d’année. N’oubliez pas : en y voyant maintenant, nous pourrions mettre un peu plus d’argent dans les bas de laine des Canadiens dans les mois à venir.

1. Le premier jour, payez en 2011 les dépenses donnant droit à une déduction ou à un crédit d’impôt. Un grand nombre de dépenses ne peuvent être réclamées à titre de déduction dans une déclaration de revenus que si elles sont payées avant la fin de l’année civile. Si vous prévoyiez autrement payer certains montants au début de 2012, il faudrait plutôt envisager de le faire avant la fin de l’année courante pour pouvoir tirer parti des déductions ou crédits d’impôt dans votre déclaration de 2011. Les frais de programmes d’activités artistiques pour les enfants donnent droit à un nouveau crédit d’impôt pour 2011.
    
2. Le deuxième jour, passez en revue votre portefeuille de placements. Vous pourriez vouloir vendre les titres cumulant des pertes pour réduire les gains en capital réalisés plus tôt dans l’année. Si les pertes subies excèdent les gains réalisés plus tôt dans l’année, elles peuvent être portées en déduction des gains nets réalisés au cours des trois dernières années, et vous recevrez le remboursement connexe. Si vous avez des reports prospectifs de pertes en capital, vous pourriez envisager de provoquer des gains en capital sans devoir payer plus d’impôt. Pour toutes les ventes de titres, n’oubliez pas que l’opération doit être réglée en 2011 pour être considérée comme une disposition survenue en 2011. Le dernier jour pour qu’une opération soit réglée en 2011 est le 23 décembre sur une Bourse canadienne et le 27 décembre sur une Bourse américaine.
    
3. Le troisième jour, attendez avant d’acheter certains titres de fonds communs de placement. Dans le cas des titres de fonds communs de placement qui font régulièrement des distributions vers la fin de l’année, le montant de la distribution est en effet inclus dans le prix d’achat et sera imposable dans votre déclaration de 2011. Il vaudrait peut-être mieux attendre après la distribution pour acheter ces titres; le coût peut être moindre, et l’impôt sera reporté.
    
4. Le quatrième jour, envisagez les prêts aux fins de fractionnement du revenu. Le taux d’intérêt prescrit applicable aux prêts intrafamiliaux à des fins d’exemption de l’application des règles d’attribution du revenu demeure fixé à 1 % pour le dernier trimestre de 2011. Le fractionnement du revenu au moyen d’un prêt constitue donc encore une excellente occasion de réaliser des économies d’impôt pour ceux qui détiennent des actifs liquides ou d’autres types d’actifs, et qui désirent effectuer un fractionnement du revenu avec leur époux, conjoint de fait et/ou enfant ou petit-enfant. Pour ceux qui sont partie à un prêt existant, n’oubliez pas que les intérêts doivent être payés au plus tard le 30 janvier 2012 pour éviter l’application des règles d’attribution.
    
5. Le cinquième jour, effectuez des dépenses en immobilisations pour votre entreprise. Les travailleurs indépendants et les propriétaires d’entreprise non constituée en société prévoyant acquérir prochainement des immobilisations (telles que du mobilier et du matériel) devraient envisager de procéder à l’achat avant la fin de l’année pour bénéficier d’une déduction pour amortissement pour 2011.
    
6. Le sixième jour, versez-vous des dividendes. Les dividendes en capital sont entièrement libres d’impôt. Les dividendes imposables peuvent entraîner pour la société un remboursement au titre des dividendes (le tiers des dividendes versés), d’un montant supérieur à l’impôt payé sur les dividendes déterminés. De plus, les taux d’imposition applicables aux dividendes déterminés augmenteront en 2012. Ainsi, vous pouvez réaliser des économies d’impôt dans la mesure où vous pouvez verser des dividendes avant la fin de 2011.
    
7. Le septième jour, les employés demandent la réduction des retenues d’impôt à la source. Si vous recevez régulièrement des remboursements d’impôt en raison de la déduction à l’égard des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), des frais de garde d’enfants ou des paiements de pension alimentaire pour ex-conjoint, envisagez de demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’autorisation pour que votre employeur puisse réduire l’impôt retenu sur votre salaire (formulaire T1213). Bien que cette astuce n’aura pas d’incidence sur vos impôts pour 2011, en 2012, vous profiterez de l’avantage fiscal lié à ces réductions pendant toute l’année au lieu d’attendre jusqu’après la production de votre déclaration de revenus de 2012.
    
8. Le huitième jour, mettez à jour votre journal de bord pour l’année. Si vous êtes un employé et que vous utilisez une automobile fournie par votre employeur principalement à des fins d’affaires, vous pourriez avoir droit à la réduction des frais pour droit d’usage (à l’égard de l’automobile mise à votre disposition) et à un avantage relatif au fonctionnement d’une automobile d’un montant inférieur.
    
9. Le neuvième jour, si vous avez 71 ans en 2011, n’oubliez pas que vous devez verser les dernières cotisations à vos REER au plus tard le 31 décembre (et non 60 jours après la fin de l’année). Une option de conversion des REER doit aussi être choisie avant la fin de l’année.
    
10. Le dixième jour, cotisez aux régimes d’épargne-études (REEE). N’oubliez pas de faire des cotisations à un REEE avant la fin de l’année. Pour une cotisation à hauteur de 2 500 $ par enfant, le gouvernement fédéral versera 500 $ dans le régime au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). De plus, si vous avez des droits de cotisation inutilisés pour des années antérieures, la subvention annuelle peut atteindre 1 000 $ (pour une cotisation de 5 000 $).
     
11. Le onzième jour, cotisez à un CELI. Il est temps de verser votre cotisation de 5 000 $ à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour 2011. Et si vous n’y avez jamais cotisé auparavant, vous pouvez y verser jusqu’à concurrence de 15 000 $ avant la fin de l’année.
     
12. Le douzième jour, repassez cette liste et n’oubliez pas de garder les reçus. Bien qu’aucun reçu ne soit nécessaire pour la production de déclarations par voie électronique et que seuls certains reçus soient requis pour les déclarations papier, l’ARC demande aléatoirement à voir les reçus dans le cadre de son examen postérieur à l’établissement de la cotisation.
     

À propos d’Ernst & Young

Ernst & Young est un chef de file mondial des services de certification et fiscalité, services transactionnels et services consultatifs. À l’échelle mondiale, les 141 000 membres de notre personnel sont unis par nos valeurs partagées et un engagement indéfectible envers la qualité. Nous nous distinguons en aidant nos gens, nos clients et nos collectivités à réaliser leur potentiel.