Douze jours d’astuces fiscales : le guide des fêtes d’EY sur les économies de fin d’année

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(Montréal, 13 Décembre, 2012) La période des fêtes bat son plein. Comme les réceptions et l’achat de cadeaux pèsent lourd sur le portefeuille, EY propose les astuces suivantes pour aider les Canadiens à réaliser quelques économies, juste à temps pour le Nouvel An.

  1. Le premier jour, cotisez à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Versez votre cotisation de 5 000 $ à un CELI pour 2012. Si vous n’avez encore jamais cotisé à un CELI, vous pouvez y verser jusqu’à concurrence de 20 000 $ avant la fin de l’année. Songez à verser votre cotisation à un CELI pour 2013 au début janvier 2013. Le plafond de cotisation annuel est passé à 5 500 $ pour 2013.


  2. Le deuxième jour, cotisez aux régimes d’épargne-études (REEE). N’oubliez pas de verser des cotisations à un REEE pour vos enfants ou petits-enfants avant la fin de l’année. Pour une cotisation à hauteur de 2 500 $ par enfant de moins de 18 ans, le gouvernement fédéral versera 500 $ dans le régime. De plus, si vous avez des droits de cotisation inutilisés pour des années antérieures, la subvention annuelle peut atteindre 1 000 $.


  3. Le troisième jour, cotisez à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Le 1er mars 2013 est la date limite pour verser des cotisations déductibles à un REER pour 2012. Plus vous cotisez tôt, plus vos placements auront le temps de croître, alors songez à verser vos cotisations pour 2013 en janvier 2013 afin de maximiser la croissance dont l’imposition sera reportée.


  4. Le quatrième jour, si vous avez 71 ans en 2012, versez vos dernières cotisations à vos REER au plus tard le 31 décembre (et non 60 jours après la fin de l’année) et choisissez une option de conversion des REER avant la fin de l’année.


  5. Le cinquième jour, payez les dépenses donnant droit à une déduction ou à un crédit d’impôt avant la fin de l’année. Un grand nombre de dépenses ne peuvent être réclamées à titre de déduction dans une déclaration de revenus que si elles sont payées avant la fin de l’année civile, y compris les intérêts, les frais de conseils en placement, les honoraires de gestion de placements, les frais de location de cases de coffre-fort, les cotisations professionnelles, les pensions alimentaires pour ex-conjoint et les frais de garde d’enfants. De plus, les dépenses qui donnent droit à des crédits d’impôt, telles que les dons de bienfaisance, les contributions politiques, les frais médicaux, les frais de programmes de conditionnement physique pour enfants, les frais de programmes d’activités artistiques pour enfants, les frais de scolarité et les frais de laissez-passer de transport en commun doivent également être payées avant 2013.


  6. Le sixième jour, réduisez ou éliminez les intérêts non déductibles. Les intérêts à l’égard des fonds empruntés à des fins personnelles ne sont pas déductibles. Si possible, songez à utiliser les liquidités disponibles pour rembourser une dette personnelle avant de rembourser des prêts à des fins de placement ou d’affaires à l’égard desquels les intérêts peuvent être déductibles.


  7. Le septième jour, réduisez l’avantage imposable lié à une automobile. Si vous êtes un employé et que vous utilisez une automobile fournie par votre employeur principalement à des fins d’affaires, vous pourriez avoir droit à la réduction des frais pour droit d’usage et à un avantage relatif au fonctionnement d’une automobile d’un montant inférieur, calculé comme la moitié des frais pour droit d’usage. 


  8. Le huitième jour, demandez la réduction des retenues d’impôt à la source. Si vous recevez des remboursements d’impôt en raison de la déduction à l’égard des cotisations à un REER, des frais de garde d’enfants ou des paiements de pension alimentaire pour ex-conjoint, envisagez de demander à l’ARC d’autoriser votre employeur à réduire l’impôt retenu sur votre salaire pour 2013.


  9. Le neuvième jour, envisagez les prêts aux fins de fractionnement du revenu. Le taux d’intérêt prescrit applicable aux prêts intrafamiliaux à des fins d’exemption de l’application des règles d’attribution du revenu demeure fixé à 1 % pour le dernier trimestre de 2012. Le fractionnement du revenu au moyen d’un prêt constitue donc encore une excellente occasion de réaliser des économies d’impôt si vous détenez des actifs liquides ou d’autres types d’actifs, et que vous désirez effectuer un fractionnement du revenu avec votre époux, conjoint de fait et/ou avec vos enfants ou petits‑enfants.


  10. Le dixième jour, passez en revue votre portefeuille de placements. Vous pourriez vouloir vendre les titres cumulant des pertes afin de réduire les gains en capital réalisés plus tôt dans l’année. Si les pertes subies excèdent les gains réalisés plus tôt dans l’année, elles peuvent être reportées rétrospectivement et portées en déduction des gains nets réalisés au cours des trois dernières années, et vous devriez recevoir le remboursement d’impôt connexe.


  11. Le onzième jour, effectuez des dépenses en immobilisations pour votre entreprise. Les travailleurs indépendants et les propriétaires d’entreprises non constituées en société prévoyant acquérir des immobilisations pour leur entreprise devraient envisager de procéder à l’achat avant la fin de l’année pour bénéficier d’une déduction pour amortissement pour 2012.


  12. Le douzième jour, si vous êtes un propriétaire d’entreprise résident du Québec ou de l’Ontario et que vous songez à augmenter vos salaires ou vos dividendes, pensez à le faire avant la fin de l’année. Ces provinces ont instauré un nouveau palier d’imposition des particuliers cette année. Le nouveau palier est applicable pour 2013 et les années d’imposition ultérieures. Les propriétaires d’entreprise peuvent payer moins d’impôt à l’égard des salaires et des dividendes, et les investisseurs peuvent bénéficier d’un taux d’impôt moins élevé sur les gains en capital si les opérations sont effectuées avant le 31 décembre.

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