56 % des leaders autres que de fiscalité ne sont pas à jour quant à la gestion des risques fiscaux

Hausse des différends entre les entreprises et les autorités fiscales

  • Partager

(Montréal, le 3 juin 2013) Les différends de nature fiscale entre les entreprises et les autorités fiscales canadiennes sont monnaie courante, et augmentent, selon le dernier sondage d’Ernst & Young sur la gouvernance fiscale au Canada. Pour réduire au minimum la menace de pareils différends, la gestion des risques fiscaux doit être un enjeu à l’échelle de l’entreprise.

«Comme beaucoup d’administrations fiscales adoptent des approches de vérification plus agressives envers les grandes multinationales, il est essentiel que les entreprises exerçant des activités à l’échelle mondiale demeurent au fait des nouveautés en fiscalité au pays et à l’étranger et tiennent tous leurs leaders à jour, explique Alfred Zorzi, associé des Services de fiscalité chez Ernst & Young.»

«Même si les entreprises canadiennes font du bon travail en portant une plus grande attention à la gestion des risques fiscaux, beaucoup ne sont pas à la hauteur pour ce qui est d’augmenter le niveau de connaissance des risques fiscaux dans les services autres que le service de fiscalité, de gérer les risques fiscaux à l’étranger et d’améliorer les protocoles de communication de l’information fiscale aux conseils d’administration, aux comités d’audit et à la haute direction, ajoute M. Zorzi.

Le Sondage 2012-2013 sur la gouvernance fiscale au Canada se penche sur le niveau de connaissance des risques fiscaux dans l’ensemble des services des organisations, souligne les secteurs de l’entreprise qui suscitent des préoccupations dans la gestion des risques fiscaux, définit d’éventuels points à améliorer pour minimiser les risques fiscaux et révèle les plans et les priorités en matière de fiscalité des organisations pour 2013. Voici quelques-uns des points saillants du sondage :

  1. Les leaders de fiscalité demeurent les principaux responsables de la gestion des risques fiscaux.
  2. Au sein des organisations, 95 % des groupes de fiscalité, 91 % des services des finances, 79 % des membres de la haute direction et 60 % des comités de gestion des risques participent à la gestion des risques fiscaux.
  3. Étonnamment, 56 % des leaders de services autres que de fiscalité ne sont pas au fait des politiques de gestion des risques fiscaux.
  4. La moitié des répondants ne communiquent les risques fiscaux qu’au besoin, ou ne les communiquent jamais.
  5. Pour 2012, 38 % des répondants ont fait part d’une augmentation allant de modérée à importante des discussions du conseil d’administration au sujet de la transparence relative aux risques fiscaux et de l’information fiscale.
  6. Dans une proportion de 54 %, les répondants prévoient améliorer les politiques et procédures de leur organisation en matière de gestion des risques fiscaux.
  7. Une plus grande variété de logiciels d’impôt commencent à se tailler une place dans l’automatisation du processus d’établissement de la provision pour impôts.
  8. Les opérations transfrontalières, les opérations intersociétés, les réorganisations d’entreprises et les fusions et acquisitions sont les principales activités des entreprises qui augmentent les risques fiscaux.
  9. La fonction fiscalité consacre en moyenne 7 % de son temps à la gestion et à la communication des risques fiscaux.
  10. Les économies d’impôt à payer, l’observation fiscale rigoureuse et en temps voulu et la gestion des vérifications par les autorités fiscales constituent les trois principales priorités des répondants pour 2013.

- 30 -

À propos d’Ernst & Young
EY est un chef de file mondial des services de certification, services de fiscalité, services transactionnels et services consultatifs. À l’échelle mondiale, les 167 000 membres de notre personnel sont unis par nos valeurs partagées et un engagement indéfectible envers la qualité. Nous nous distinguons en aidant nos gens, nos clients et nos collectivités à réaliser leur potentiel.

Pour en savoir plus sur notre organisation, visitez ey.com/ca/fr. Suiviez-nous sur Twitter @EYCanada.

EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.