Les entreprises canadiennes davantage axées sur la gestion cruciale des risques fiscaux

Maîtriser les prix de transfert est essentiel pour réussir dans un contexte de mondialisation

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(Montréal, 8 août 2013) Alors que les contestations fiscales continuent de faire les manchettes dans le monde entier, un nouveau sondage d’EY révèle que la gestion des risques constitue la principale priorité concernant les prix de transfert pour 76 % des entreprises canadiennes.

Ce résultat bat la tendance mondiale selon laquelle 66 % des entreprises ont désigné la gestion des risques comme étant leur plus importante priorité concernant les prix de transfert. Ce nombre est une augmentation de 32 % par rapport à 2010.

«Les entreprises qui mettent en place dès le départ les bonnes politiques en matière de prix de transfert et politiques fiscales sont en position de réussir à long terme dans ce contexte difficile et propice aux contestations, explique Alfred Zorzi, associé du groupe Fiscalité chez EY à Montréal. Il est rassurant de voir que l’on accorde maintenant la priorité à la gestion des risques, mais ce n’est qu’un pas dans la bonne direction. Chaque jour, le monde des affaires devient plus mondial et interrelié. Les prix de transfert constituent un facteur important dans cette réalité, et la planification influe directement sur le résultat net.»

Le sondage intitulé 2013 Global Transfer Pricing Survey, Navigating the choppy waters of international tax montre que, depuis 2009, les politiques en matière de prix de transfert des répondants canadiens sont plus susceptibles d’être examinées par les autorités fiscales que celles de leurs homologues à l’échelle mondiale, tout pays confondu (100 % des répondants canadiens comparativement à 82 % des répondants à l’échelle mondiale).

Selon M. Zorzi, il est encourageant de voir que plus de la moitié des répondants canadiens (52 %) surveillent les résultats financiers chaque trimestre pour assurer la conformité aux politiques en matière de prix de transfert, contre seulement 38 % de leurs homologues à l’échelle mondiale.

«Il ne fait aucun doute que les règles relatives aux prix de transfert sont vastes et évoluent constamment. Mettre les bons processus en place de manière proactive pour surveiller la conformité est la seule façon d’éviter le genre de double imposition et de contestation coûteuses qui peuvent faire perdre le contrôle à une entreprise», explique M. Zorzi.

À cette fin, les composantes de base clés d’une politique en matière de prix de transfert efficace devraient comprendre ce qui suit :

  1. Connaître et documenter le fonctionnement de l’entreprise et du secteur
  2. Recenser toutes les transactions intersociétés importantes
  3. Déterminer comment les parties sans lien de dépendance fixent le prix de transactions similaires sur le marché
  4. Établir des ententes intersociétés pour consigner les modalités et conditions des transactions
  5. Instaurer des systèmes pour effectuer les transactions intersociétés de la manière convenue
  6. Faire un suivi pour s’assurer que les transactions sont inscrites conformément à la politique et aux ententes intersociétés
  7. Documenter et tester les résultats annuellement pour s’assurer qu’ils respectent le principe de pleine concurrence, et apporter des ajustements, au besoin
  8. Avoir recours à des arrangements préalables en matière de prix de transfert pour obtenir de la certitude en présence de politiques en matière de prix de transfert asymétriques

À propos du sondage sur les prix de transfert
Le sondage sur les prix de transfert biennal d’EY est une référence dans le secteur qui présente les points de vue des contribuables sur la fonction essentielle qu’est le commerce transfrontalier depuis près de 20 ans. Les prix de transfert font référence aux taux facturés par les entités au sein d’une même multinationale et peuvent influer sur le lieu d’imposition des bénéfices.

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