Douze jours d’astuces fiscales : le guide annuel d’EY sur les économies de fin d’année

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(Montréal, le 5 décembre 2013) Voici revenu le moment où les Canadiens devraient dresser une liste des considérations fiscales de fin d’année et la vérifier deux fois plutôt qu’une, alors qu’ils en ont encore le temps.

Durant le très occupé mois de décembre, la prise en compte immédiate des astuces fiscales de fin d’année qu’EY partage annuellement pourrait aider les Canadiens à réduire le montant d’impôt qu’ils auront à payer pour 2013. Et rappelez-vous que ce qui semblait logique l’année dernière pourrait ne plus l’être si votre situation personnelle a changé.

  1. Le premier jour, cotisez à un compte d’épargne libre d’impôt («CELI»). Versez votre cotisation de 5 500 $ à un CELI pour 2013. Si vous n’avez encore jamais cotisé à un CELI, vous pouvez y verser jusqu’à concurrence de 25 500 $ avant la fin de l’année. Rappelez-vous que vous pouvez également financer les cotisations de votre époux ou conjoint de fait sans tomber sous le coup des règles d’attribution.
  2. Le deuxième jour, concentrez-vous sur les régimes enregistrés d’épargne-études («REEE»). N’oubliez pas de verser des cotisations à un REEE pour vos enfants ou petits-enfants avant la fin de l’année. Pour une cotisation à hauteur de 2 500 $ par enfant de moins de 18 ans, le gouvernement fédéral versera 500 $ dans le régime. Si vous avez des droits de cotisation inutilisés pour des années antérieures, la subvention annuelle du fédéral peut atteindre 1 000 $. De plus, pour les résidents du Québec, le gouvernement du Québec versera 250 $ dans le régime.
  3. Le troisième jour, cotisez à un régime enregistré d’épargne-retraite («REER»). Le 3 mars 2014 est la date limite pour verser des cotisations déductibles à un REER pour 2013. Toutefois, si vous avez eu 71 ans en 2013, versez vos dernières cotisations à vos REER au plus tard le 31 décembre (et non 60 jours après la fin de l’année).
  4. Le quatrième jour, assurez-vous de payer toutes les dépenses donnant droit à une déduction ou à un crédit d’impôt. Un grand nombre de dépenses ne peuvent être réclamées à titre de déduction dans une déclaration de revenus que si elles sont payées avant la fin de l’année civile, y compris les intérêts, les frais de conseils en placement, les honoraires de gestion de placements, les frais de location de cases de coffre-fort, les cotisations professionnelles, les pensions alimentaires pour ex‑conjoint et les frais de garde d’enfants. De plus, les dépenses qui donnent droit à des crédits d’impôt, telles que les dons de bienfaisance, les contributions politiques, les frais médicaux, les frais de programmes de conditionnement physique pour enfants, les frais de programmes d’activités artistiques pour enfants, les frais de scolarité et les frais de laissez-passer de transport en commun doivent également être payées avant 2014.
  5. Le cinquième jour, réduisez ou éliminez les intérêts non déductibles. Les intérêts à l’égard des fonds empruntés à des fins personnelles ne sont pas déductibles. Si possible, songez à utiliser les liquidités disponibles pour rembourser une dette personnelle avant de rembourser des prêts à des fins de placement ou d’affaires à l’égard desquels les intérêts peuvent être déductibles. 
  6. Le sixième jour, réduisez l’avantage imposable lié à une automobile. Si vous êtes un employé et que vous utilisez une automobile fournie par votre employeur principalement à des fins d’affaires, vous pourriez avoir droit à la réduction des frais pour droit d’usage et à un avantage relatif au fonctionnement d’une automobile d’un montant inférieur, calculé comme la moitié des frais pour droit d’usage. Vous devez aviser votre employeur par écrit avant la fin de l’année pour que l’avantage relatif au fonctionnement d’une automobile soit calculé comme la moitié des frais pour droit d’usage.
  7. Le septième jour, demandez la réduction des retenues d’impôt à la source. Si vous recevez des remboursements d’impôt en raison de la déduction à l’égard des cotisations à un REER, des frais de garde d’enfants ou des paiements de pension alimentaire pour ex-conjoint, envisagez de demander à l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») d’autoriser votre employeur à réduire l’impôt retenu sur votre salaire pour 2014.
  8. Le huitième jour, envisagez les prêts aux fins de fractionnement du revenu après le 31 décembre 2013. Le taux d’intérêt prescrit applicable aux prêts intrafamiliaux à des fins d’exemption de l’application des règles d’attribution du revenu a augmenté à 2 % pour les prêts consentis au cours du dernier trimestre de 2013. Le taux d’intérêt prescrit est ramené à 1 % pour les prêts consentis au cours du premier trimestre de 2014.
  9. Le neuvième jour, passez en revue votre portefeuille de placements. Vous pourriez vouloir vendre les titres cumulant des pertes afin de réduire les gains en capital réalisés plus tôt dans l’année. Si les pertes subies excèdent les gains réalisés plus tôt dans l’année, elles peuvent être reportées rétrospectivement et portées en déduction des gains nets réalisés au cours des trois dernières années, et vous devriez recevoir le remboursement d’impôt connexe.
  10. Le dixième jour, effectuez des dépenses en immobilisations pour votre entreprise. Les travailleurs indépendants et les propriétaires d’entreprises non constituées en société prévoyant acquérir des immobilisations pour leur entreprise devraient envisager de procéder à l’achat avant la fin de l’année pour bénéficier d’une déduction pour amortissement pour 2013.
  11. Le onzième jour, examinez vos acomptes provisionnels pour 2013. Le dernier paiement au titre de vos acomptes provisionnels pour 2013 est exigible le 15 décembre 2013. Toutefois, si vous prévoyez que le montant final d’impôt à payer pour 2013 sera considérablement inférieur au montant de 2012, vous pourriez avoir déjà payé suffisamment d’impôt. Vous pouvez fonder le montant de vos acomptes provisionnels sur le montant estimatif de l’impôt que vous vous attendez à payer pour 2013, mais ne sous-estimez pas le solde! Si vos acomptes provisionnels s’avèrent insuffisants, vous risquez de devoir payer des intérêts et possiblement une pénalité.
  12. Le douzième jour, n’oubliez pas de garder les reçus! Même si vous n’avez pas à inclure la plupart des reçus lorsque vous produisez votre déclaration, l’ARC demande aléatoirement à voir les reçus dans le cadre de son examen postérieur à l’établissement de la cotisation.

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