Cinq questions de fiscalité pour éviter toute conséquence coûteuse en exerçant des activités dans le nuage, selon un rapport d’EY

La planification fiscale est cruciale pour anticiper et minimiser l’incidence des changements fiscaux

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(Toronto, le 5 mars 2014) Ne pas poser les bonnes questions en matière de fiscalité lors de la migration de votre entreprise vers le nuage peut se révéler coûteux et nuire au résultat net, selon le rapport d’EY Cloud taxation issues and impacts.

«Lorsque vous utilisez l’informatique en nuage, vous devez considérer que toutes les autorités fiscales s’attendent à ce que les transactions sous-jacentes soient signalées et déclarées, mentionne Karen Atkinson, associée, Fiscalité et leader, Technologie au Canada. Les sociétés doivent obtenir des informations au préalable et de façon régulière afin d’anticiper et de gérer les politiques à l’échelle mondiale pour que les impôts soient un outil clé au titre de la stratégie d’entreprise.»

Pour atténuer toute incidence fiscale indésirable qui pourrait survenir au moment d’exercer des activités dans le nuage, il faut d’abord inciter les chefs de l’information, les chefs des services numériques ainsi que leurs collègues du marketing et du développement commercial à intégrer les impôts et les taxes non pas seulement à l’infrastructure des TI, mais aussi aux activités commerciales. Il convient alors de se poser les questions suivantes :

  1. Où sont situés vos intermédiaires et vos clients?
  2. Votre équipe est-elle au courant des incidences fiscales directes et indirectes?
  3. Avez-vous passé en revue les contrats internationaux afin de gérer de façon efficace les questions et les attentes locales en matière de fiscalité?
  4. Cherchez-vous à obtenir conseil auprès des autorités fiscales locales?
  5. Êtes-vous en mesure de réévaluer votre position fiscale de façon régulière? 
    Grâce à la bonne information et à une planification préalable, les entreprises de technologie peuvent surmonter l’incertitude pour concrétiser leurs occasions d’affaires, réaliser des économies et favoriser la croissance, toutes inhérentes au modèle de gestion par l’informatique en nuage.

«Les marges bénéficiaires, la conclusion de contrats entre sociétés, le fardeau de l’observation des règles fiscales et la réputation de la marque sont tous mis en jeu lorsque les entreprises omettent de poser les bonnes questions relatives à la fiscalité, rappelle Karen Atkinson. Elles doivent savoir que sans les bonnes questions, il n’y aura pas de bonnes réponses, et il faut commencer à les poser dès maintenant.»

EY a récemment inauguré le site intitulé Worldwide cloud computing tax guide. Cet outil dynamique en ligne répertorie les modifications fiscales liées à l’informatique en nuage apportées dans chaque pays. Ce guide contient actuellement de l’information fiscale pertinente pour plus de 80 pays, ce qui représente la compilation la plus exhaustive des règles fiscales accessible.

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