Souriez, on vous regarde!

(Article paru dans Premieres en Affaires, février 2012)

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Par Lily Adam, Associée, Services de certification, EY

De plus en plus d’entreprises sont sensibles à leur empreinte sur l’environnement et à leur image en matière de responsabilité sociale. Au cours des dernières années, les attentes se sont accrues à l’égard de la responsabilité des entreprises en ce qui a trait à la protection de l’environnement et de leur contribution au bien-être du milieu dans lequel elles évoluent. Les actionnaires, par exemple, questionnent davantage les choix écoresponsables des dirigeants, ont des attentes par rapport aux initiatives de nature sociale et mettent au défi les choix de leurs partenaires d’affaires.

Démontrer plus de rigueur sur le plan de la responsabilité sociale est une préoccupation de plus en plus importante pour les entreprises québécoises, plus particulièrement celles provenant des secteurs manufacturier, des mines et du transport, qui sont considérées comme étant de grands émetteurs d’émissions atmosphériques.

Une nouvelle tendance observée est la préparation de rapports de développement durable et des émissions atmosphériques ainsi que l’audit de tels rapports par un cabinet externe.
L’année 2012 comportera son lot de défis en la matière, et tout particulièrement pour les entreprises québécoises, en raison de la nouvelle réglementation en matière d’émissions atmosphériques.

En effet, le Québec est officiellement entré «dans l’ère du marché du carbone» avec l’adoption du nouveau système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) le 15 décembre dernier.

Quelles en sont les conséquences? De nouveaux risques juridiques et financiers découlent de ce système, mais il offre aussi de nouvelles possibilités.

Les pré-audits, maintenant critiques pour une centaine d’émetteurs québécois de GES, représentent une solution efficace pour gérer les risques. Tout comme pour les marchés financiers traditionnels, les audits sont la clé pour garantir l’intégrité d’un tel système et assurer la crédibilité des données pour les émetteurs, les acheteurs et les vendeurs de droits d’émission.

Or, le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES du Québec se déploiera selon un échéancier serré, laissant peu de temps aux entreprises pour revoir les contrôles requis.

Il s’agit donc d’une annonce positive pour l’environnement et les générations à venir, mais qui, à court terme, représente une complexité administrative accrue et des coûts supplémentaires pour les établissements dont les émissions annuelles de GES égalent ou excèdent le seuil annuel de 25 kt éq. CO2.

Le plafonnement et la réduction des émissions de GES débuteront le 1er janvier 2013. Voici quelques pistes de réflexion pour les émetteurs assujettis :

  • Profitez de l’année 2012 pour assurer une transition réussie! La réalisation d’un
    pré-audit sur les données de 2011 est une façon efficace de revoir le processus d’acquisition des données, le calcul des émissions et les contrôles mis en place, et ce, afin d’apporter les ajustements nécessaires dès maintenant, en vue de passer avec succès le test de l’audit requis dans la déclaration de 2012.
  • Chaque type d’établissement requiert une méthode différente de calcul des émissions. Assurez-vous de choisir dès maintenant celle qui convient et de définir les bons processus de saisie des données et de calcul des émissions.
  • Dans le cas où le règlement ne prescrit aucune méthode pour un type d’établissement donné, les émetteurs sont responsables d’en élaborer une en collaboration avec le Ministère et d’en obtenir l’approbation. Le temps presse pour être en mesure de mettre en œuvre une telle méthode dès maintenant.
  • Certains établissements peuvent bénéficier de crédits pour réductions hâtives. Une évaluation devrait être faite en ce sens afin de faire la demande avant la fin de
    l’année 2012 et de profiter ainsi de cet avantage.

Au-delà des informations financières, le poids des attestations des données «non financières», comme celles figurant dans un rapport de développement durable et des émissions atmosphériques, sera appelé à augmenter dans les rapports annuels ou autres documents publics des sociétés. L’audit par une tierce partie est la meilleure façon de mesurer les écarts et de les régler avant qu’ils ne deviennent problématiques.

Bonne année!


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