Alerte en matière d’information financière

Pour les entités ayant une obligation d’information du public

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Nos bulletins Alerte en matière d’information financière portent sur les sujets d’actualité et les nouveautés et changements réglementaires importants touchant les entités canadiennes ayant une obligation d’information du public. À titre de résumés techniques, elles vous permettent de rester au fait des questions les plus récentes.

La CVMO publie l’Avis du personnel Report on Staff’s review of non-GAAP and additional GAAP measures
CVMO – Avis du personnel 52-722
Numéro 01, 28 janvier 2014

Le 11 décembre 2013, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié l’Avis du personnel 52-722, Report on Staff’s Review of Non-GAAP Financial Measures and Additional GAAP Measures (rapport de l’examen du personnel des mesures financières non conformes aux PCGR et des autres mesures conformes aux PCGR). Cet avis présente les résultats de l’examen de la CVMO de 50 émetteurs provenant de nombreux secteurs d’activité et inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. L’examen portait sur l’utilisation des mesures financières supplémentaires conformes aux PCGR présentées dans les états financiers et des mesures non conformes aux PCGR présentées dans les rapports de gestion, les communiqués, les présentations aux investisseurs, les sites Web et d’autres documents.
 

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de septembre 2013
Numéro 2013-05, Novembre 2013

Le 5 septembre 2013, le Groupe de discussion sur les IFRS du Conseil des normes comptables s’est réuni pour aborder les questions importantes suivantes :

  • IAS 36 : Indices de dépréciation ou de reprise pour les sociétés de produits de base
  • IAS 36 : Reprise de dépréciation
  • IAS 39 : Évaluation d’une unité constituée d’actions ordinaires et de bons de souscription
  • IFRS 3 et IFRS 13 : Regroupements d’entreprises avec transfert d’une contrepartie qui comprend des actions assorties de restrictions
  • IFRS 13 : Unité de comptabilisation aux fins de l’évaluation de la juste valeur
  • IAS 7 : Classement des intérêts dans le tableau des flux de trésorerie
  • IFRS 9 et IAS 9 : Actions accréditives du point de vue du détenteur
  • IFRS 11 : Difficultés d’application

Pour en savoir davantage, consultez notre bulletin Alerte en matière d’information financière.
 

Publication par la CVMO de propositions pour la divulgation d’informations sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction
OSC Consultation Paper 58-401
Numéro 2013-04, 22 août 2013

Le 30 juillet 2013, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié le document de consultation 58-401, Disclosure Requirements Regarding Women on Boards and in Senior Management (Exigences de divulgation concernant la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction), qui fait état des résultats de divers rapports publics sur la mixité des sexes au Canada. La CVMO envisage de modifier les obligations d’information actuelles sur la gouvernance pour exiger que les émetteurs non émergents autres que les fonds d’investissement fournissent des informations précises sur la représentation des femmes au sein de leur conseil d’administration et de leur équipe de direction.
 


Également disponible :

Le nouveau régime de réglementation des émetteurs émergents proposé ne sera pas mis en œuvre
Numéro 2013-03, 30 juillet 2013

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de juin 2013
Numéro 2013-02, 23 juillet 2013

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de janvier 2013
Numéro 2013-01, 23 janvier 2013

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS d’octobre 2012
Numéro 2012-07, 3 décembre 2012