Alerte en matière d’information financière

Pour les entités ayant une obligation d’information du public

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Nos bulletins Alerte en matière d’information financière portent sur les sujets d’actualité et les nouveautés et changements réglementaires importants touchant les entités canadiennes ayant une obligation d’information du public. À titre de résumés techniques, elles vous permettent de rester au fait des questions les plus récentes.

*Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin Alerte en matière d’information financière. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.
 

Les ACVM publient le résumé des résultats de leur programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
Numéro 07, Août 2015

Le 16 juillet 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l'Avis 51-344 du personnel des ACVM, Activités du programme de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2015. Dans le présent bulletin, nous présentons les observations des ACVM sur certains éléments d'information communiqués dans les rapports financiers.
 

Publication par la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX de lignes directrices à l'égard des émetteurs actifs sur les marchés émergents
Numéro 06, Juillet 2015

Le 13 juillet 2015, la Bourse de Toronto a publié un avis de son personnel qui énonce des lignes directrices visant à promouvoir une plus grande transparence à l'égard de ses pratiques et procédures à l'égard des émetteurs actifs sur les marchés émergents qui sont déjà inscrits à la Bourse de Toronto ou qui prévoient s'y inscrire. Concurremment, la Bourse de croissance TSX a publié un bulletin sur le financement des entreprises qui énonce essentiellement les mêmes principes. Pour en apprendre davantage, lisez le plus récent numéro de notre bulletin Alerte en matière d'information financière.
 

Hausse des taux d'imposition en Alberta : incidences en matière de présentation de l'information financière
Numéro 05, Juillet 2015

Le 29 juin 2015, le nouveau gouvernement de l'Alberta a adopté des hausses des taux d'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers. Ces changements auront des incidences en matière de présentation de l'information financière.
 

Faits saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de mai 2015
Numéro 04, Juillet 2015

À sa réunion du 14 mai 2015, le Groupe de discussion sur les IFRS a abordé les sujets suivants :

  • IAS 19 : Taux d’actualisation
  • IAS 36 : Montant recouvrable
  • IAS 32 et IAS 39 : Classement des actions échangées
  • IAS 39 : Classement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
  • IFRS 9 : Transition
  • IFRS 9 : Comptabilité de couverture
  • IFRS 15 : Transition
  • Définition d’entreprise ayant une obligation d’information du public

Mise en œuvre des modifications relatives à l’information présentée par les émetteurs émergents
Numéro 03, Mai 2015

Le 9 avril 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en œuvre les modifications visant à améliorer les obligations en matière de gouvernance des émetteurs émergents et à simplifier leurs obligations d’information continue et l’information à fournir dans les prospectus.
 

L’Alberta Securities Commission publie un rapport sur les activités du programme d’examen de l’information continue pour 2014
Numéro 02, Février 2015

En décembre 2014, l’Alberta Securities Commission (ASC) a publié son 24e rapport annuel sur l’information financière des émetteurs assujettis, intitulé Corporate Finance Disclosure Report. Dans l’alerte ci-jointe, nous présentons les observations de l’ASC sur certains éléments d’information communiqués dans les rapports financiers.
 

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de septembre 2014
Numéro 01, Janvier 2015

Le 11 septembre 2014, le Groupe de discussion sur les IFRS s'est réuni pour discuter des questions suivantes :

  • Question 1A : IFRS 3, IAS 16 et IAS 37 : Contrepartie éventuelle dans l’achat d’actifs
  • Question 1B : IFRS 3, IFRS 15, IAS 18 et IAS 37 : Contrepartie éventuelle dans la vente d’actifs
  • Question 2 : IFRS 1 : États financiers détachés
  • Question 3 : IAS 19 et IAS 21 : Profits et pertes de change sur les obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies
  • Question 4 : IAS 19 : Compte d’impôt remboursable relatif à une convention de retraite
  • Question 5 : IAS 32, IAS 33 et IFRIC 17 : Programmes de réinvestissement des dividendes
  • Question 6 : Informations à fournir sur les engagements contractuels
  • Question 7 : IFRS 9 et IAS 39 : Actions accréditives assorties de bons de souscription d’actions
  • Question 8 : Conventions d’entiercement d’actions
  • Question 9 : IFRS 11 : Questions d’application et processus suivi par l’IFRS Interpretations Committee

Également disponible :

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de juin 2014
Numéro 2014-07, Septembre 2014

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient le résumé des résultats de leur programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2014
Num éro 2014-06, Août 2014

Projets de modifications pour l’information diffusée par les émetteurs émergents
Numéro 2014-05, Août 2014

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de février 2014
IFRIC 21, Droits ou taxes
Numéro 2014-04, Mars 2014

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de décembre 2013
Numéro 2014-03, Mars 2014

La CVMO propose des modifications aux règles sur la divulgation de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction
Modifications proposées à l’Annexe 58-101A1
Numéro 2014-02, Janvier 2014

La CVMO publie le rapport de l’examen du personnel des mesures financières non conformes aux PCGR et des autres mesures conformes aux PCGR
CVMO – Avis du personnel 52-722
Numéro 2014-01, 28 janvier 2014

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de septembre 2013
Numéro 2013-05, Novembre 2013

Publication par la CVMO de propositions pour la divulgation d’informations sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction
Numéro 2013-04, 22 août 2013

Le nouveau régime de réglementation des émetteurs émergents proposé ne sera pas mis en œuvre
Numéro 2013-03, 30 juillet 2013

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de juin 2013
Numéro 2013-02, 23 juillet 2013