Alerte en matière d’information financière

Pour les entités ayant une obligation d’information du public

  • Partager

Nos bulletins Alerte en matière d’information financière portent sur les sujets d’actualité et les nouveautés et changements réglementaires importants touchant les entités canadiennes ayant une obligation d’information du public. À titre de résumés techniques, elles vous permettent de rester au fait des questions les plus récentes.

*Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin Alerte en matière d’information financière. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.
 

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient le résumé des résultats de leur programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2014
Numéro 06, Août 2014

Le 17 juillet 2014, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-341 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 (en anglais). Apprenez-en davantage.
 

Projets de modifications pour l’information diffusée par les émetteurs émergents
Numéro 05, Août 2014

Le 22 mai 2014, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation des projets visant à améliorer les obligations en matière de gouvernance des émetteurs émergents et à simplifier leurs obligations d’information continue et l’information à fournir dans les prospectus.
 

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de février 2014
IFRIC 21, Droits ou taxes
Numéro 04, Mars 2014

Le 26 février 2014, le Groupe de discussion sur les IFRS s’est réuni pour aborder les incidences comptables possibles de l’IFRIC 21, Droits ou taxes.
 

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de décembre 2013
Numéro 03, Mars 2014

Le 2 décembre 2013, le Groupe de discussion sur les IFRS du Conseil des normes comptables s’est réuni pour aborder les questions importantes suivantes :

  • Comptabilisation de l’incidence d’une hausse des taux d’intérêt
  • IFRS 6 et IAS 36 : Test de dépréciation des actifs de prospection et d’évaluation entrant dans le champ d’application de l’IFRS 6
  • IFRS 5 : Modifications d’un plan de vente
  • IFRIC 21, Droits ou taxes
  • Application des IFRS par les fonds d’investissement
  • IFRS 9 : Application anticipée des IFRS devant être appliquées prospectivement


La CVMO propose des modifications aux règles sur la divulgation de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction
Numéro 02, Janvier 2014

Le 16 janvier 2014, la CVMO a publié pour consultation le projet de modification de l’Annexe 58-101A1 du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance. Ce projet de modification fait suite aux commentaires reçus relativement au document de consultation 58-401 de la CVMO intitulé Disclosure Requirements Regarding Women on Boards and in Senior Management (Exigences de divulgation concernant la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction), qui a été publié, en anglais seulement, le 30 juillet 2013.
 

La CVMO publie le rapport de l’examen du personnel des mesures financières non conformes aux PCGR et des autres mesures conformes aux PCGR
CVMO – Avis du personnel 52-722
Numéro 01, 28 janvier 2014

Le 11 décembre 2013, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié l’Avis du personnel 52-722, Report on Staff’s Review of Non-GAAP Financial Measures and Additional GAAP Measures (rapport de l’examen du personnel des mesures financières non conformes aux PCGR et des autres mesures conformes aux PCGR). Cet avis présente les résultats de l’examen de la CVMO de 50 émetteurs provenant de nombreux secteurs d’activité et inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. L’examen portait sur l’utilisation des mesures financières supplémentaires conformes aux PCGR présentées dans les états financiers et des mesures non conformes aux PCGR présentées dans les rapports de gestion, les communiqués, les présentations aux investisseurs, les sites Web et d’autres documents.
 


Également disponible :

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de septembre 2013
Numéro 2013-05, novembre 2013

Publication par la CVMO de propositions pour la divulgation d’informations sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction
Numéro 2013-04, 22 août 2013

Le nouveau régime de réglementation des émetteurs émergents proposé ne sera pas mis en œuvre
Numéro 2013-03, 30 juillet 2013

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de juin 2013
Numéro 2013-02, 23 juillet 2013

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS de janvier 2013
Numéro 2013-01, 23 janvier 2013

Points saillants de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS d’octobre 2012
Numéro 2012-07, 3 décembre 2012