Baromètre de l’entrepreneuriat du G20 2013 d’EY : Canada

Fiscalité et réglementation

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Le Canada travaille avec ardeur pour créer un environnement fiscal et réglementaire favorable.

Le Canada est derrière l’Arabie saoudite, le meilleur pays du G20 en ce qui a trait à l’environnement réglementaire et fiscal pour l’entrepreneuriat. Son outil «Lentille des petites entreprises», par exemple, vise à consulter à l’avance le milieu des affaires sur un changement réglementaire dans le but de s’assurer que les réformes tiennent compte des préoccupations de ce dernier.

Le Canada, grâce à son économie relativement solide, a pu offrir aux entrepreneurs des taux d’impôt bas, et son petit déficit par rapport aux autres pays du G20 devrait faire en sorte que les taux d’imposition des sociétés et les taux des taxes indirectes demeurent très concurrentiels. Il pourrait subir des pressions pour réduire davantage ses taux, même si les petites entreprises bénéficient déjà d’une diminution d’impôt de 2 milliards de dollars canadiens en 2013.

Par contre, dans son budget de 2012, le gouvernement fédéral a instauré d’importants changements à son programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»). À compter de 2014, toutes les dépenses en capital ne seront plus admissibles aux fins des crédits d’impôt à l’investissement. Le budget propose également de réduire de 20 % à 15 % le taux général du crédit d’impôt à l’investissement au titre de la RS&DE le 1er janvier 2014. Les économies d’impôt espérées pour la période de 2013 à 2017 devraient être réaffectées sous forme d’aide directe à la R-D dirigée par l’entreprise et pertinente pour l’industrie et aux fonds de capital de risque comme le Plan d’action pour le capital de risque.

Entre-temps, les procédures simplifiées pour les entrepreneurs démarrant une entreprise ont un effet : démarrer une entreprise coûte moins cher au Canada que dans tous les autres pays du G20, et 44 % des entrepreneurs du Canada disent que la disponibilité des encouragements fiscaux s’est grandement ou quelque peu améliorée au cours des trois dernières années, contre seulement 25 % dans l’ensemble des pays du G20.

Cependant, le gouvernement devra continuer à surveiller de près le détail de ses politiques afin de conserver l’avantage concurrentiel du Canada dans cette catégorie. Le nouveau Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif n’a pas empêché que des entrepreneurs signalent une augmentation du temps requis pour l’administration fiscale.

EY - Proportion des entrepreneurs sondés qui ont fait part d’une amélioration des facteurs fiscaux et réglementaires au cours des trois dernières années