Fiscalité – Aperçu - Ernst & Young - Canada

Et c'est l'Alberta qui donne le coup d'envoi en déposant son budget le 9 février prochain. Consultez nos bulletins FiscAlerte sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux à l'adresse ey.com/ca/fr/Budget.

Dans le dernier numéro de notre bulletin mensuel, nous abordons les sujets d’actualité suivants : les comptes d’épargne libre d’impôt, les honoraires de gestion dans le cadre de la planification entre parties liées, l’expression «lui paie ou porte à son crédit» aux fins des retenues d’impôt, et encore plus.

Le 13 janvier 2012, la Cour suprême du Canada (la «CSC») a entendu le pourvoi interjeté à l’égard de la décision rendue par la Cour d’appel fédérale en faveur de Glaxo Canada dans l’affaire relative aux prix de transfert, GlaxoSmithKline. La CSC devrait rendre sa décision d’ici huit à douze mois. Apprenez-en davantage dans notre plus récent bulletin FiscAlerte.

Le 16 décembre 2011, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision fort attendue dans l'affaire Copthorne Holdings Ltd. c. Canada (2011 CSC 63). La CSC a rejeté l'appel de la contribuable et, ce faisant, a confirmé que la règle générale anti-évitement (RGAE) s'appliquait à une série d'opérations ayant donné lieu à la comptabilisation en double du capital versé. Apprenez-en davantage dans notre bulletin FiscAlerte.

Gena Katz, associée déléguée chez Ernst & Young, présente diverses stratégies de réduction des impôts à l'intention des investisseurs, des entrepreneurs, des salariés et des personnes qui ont eu 71 ans cette année afin de vous aider à économiser davantage.

À compter du 1^er janvier 2013, les sociétés de portefeuille ne pourront plus réclamer la TVQ payée à l’égard de leurs achats dans le cadre de remboursements de la taxe sur les intrants.

La plus récente édition de notre utile guide annuel est maintenant disponible. Téléchargez une copie — et découvrez comment économiser du temps, atténuer vos inquiétudes et épargner de l’argent.

Dans le dernier numéro de notre bulletin mensuel, nous abordons les sujets d’actualité suivants : des astuces fiscales utiles de fin d’année, le délai de production de trois ans applicable aux remboursements au titre de dividendes, qu’arrive-t-il à un CELI selon les dispositions d'un testament, et encore plus.