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Prix de transfert et gestion de la chaîne d'approvisionnement efficace sur le plan fiscal

De sondage en sondage, les prix de transfert ressortent comme la question de fiscalité la plus importante pour les multinationales.

Les prix de transfert ont une incidence sur toute la chaîne d’approvisionnement, de la recherche et du développement à la fabrication, à la mise en marché, à la distribution et au service après vente. Il n’est donc pas surprenant que les directeurs de la fiscalité confirment dans notre sondage mondial bisannuel qu’il s’agit de leur préoccupation numéro un.

• Gestion de la chaîne d’approvisionnement efficace sur le plan fiscal
  Dans le monde entier, les entreprises revoient leurs fonctions, mettent en œuvre de nouvelles structures et redessinent les flux de produits et services afin de réduire les coûts et d’améliorer les processus d’affaires. Aborder les questions fiscales dès le départ peut donner lieu à la structure de chaîne d’approvisionnement optimale. Pour régler les problèmes qui surviennent dans la reconfiguration de la chaîne d’approvisionnement, Ernst & Young offre aux clients les services d’une équipe multidisciplinaire en prix de transfert et gestion de la chaîne d’approvisionnement efficace sur le plan fiscal qui réunit des spécialistes des domaines des prix de transfert, des impôts directs et indirects, des douanes, de la comptabilité et du droit.
• Planification en matière de prix de transfert
  Le changement de structure d’entreprise est l’occasion parfaite pour revoir attentivement les méthodes d’établissement des prix de transfert et adopter le meilleur modèle. Néanmoins, même si la structure demeure la même, une planification soignée peut réduire le risque de double imposition.
• Gestion des contestations
  Les autorités fiscales faisant preuve de plus en plus de détermination dans l’application de leurs régimes en matière de prix de transfert, des litiges sont susceptibles de se produire. Pour prévenir les contestations, Ernst & Young a été la première à instaurer un processus d’ententes anticipées en matière de prix de transfert (EAPT), en ayant, depuis sa première EAPT en 1990, conclu davantage que toute autre société. Il est par contre fréquent que des administrations qui ne sont pas partie à une EAPT se disputent les mêmes dollars fiscaux, ce qui donne lieu à un risque important de double imposition. Pour ces cas, le service Gestion des litiges d’Ernst & Young offre notamment un soutien dans le cadre des litiges, la gestion et l’assistance dans le cadre de vérifications fiscales en procédant aux négociations avec l’autorité compétente.
• Documentation
  Un nombre croissant de pays ont maintenant des exigences de documentation en matière de prix de transfert, lesquelles peuvent pour la plupart s’avérer onéreuses pour les entreprises visées. Grâce à des méthodes raffinées de documentation efficace des politiques en matière de prix de transfert, nos professionnels, dont des économistes et conseillers en fiscalité, peuvent offrir une approche intégrée multinationale pour répondre aux obligations de documentation.

Apprenez-en davantage sur nos services en matière de prix de transfert et de contestation fiscale.