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Questionsfiscales@EY – Novembre 2014

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Travailler ensemble pour bâtir un monde meilleur signifie comprendre votre situation fiscale et la façon dont le contexte fiscal mondial en constante évolution vous touche. Questionsfiscales@EY est un bulletin canadien mensuel qui présente un sommaire des nouveautés en fiscalité, de l’évolution jurisprudentielle, de publications et plus encore.

L’Agence du revenu du Canada est récemment revenue sur sa position de longue date concernant l’application d’une convention unanime des actionnaires pour déterminer le statut de société privée sous contrôle canadien.

Le numéro de novembre aborde aussi les sujets suivants :

Vous trouverez ces sujets et bien d’autres dans ce numéro de Questionsfiscales@EY.