Questionsfiscales@EY - Avril 2013

Idées pratiques pour votre déclaration de revenus des particuliers cette année

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Janna Krieger, Toronto

L’échéance pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2012 approche à grands pas. Voici quelques idées pratiques que vous pourriez examiner. Certaines idées vous feront gagner du temps, d’autres réduiront le stress et, mieux encore, certaines pourront même vous faire épargner de l’argent.

Produisez votre déclaration à temps

Habituellement, votre déclaration de revenus des particuliers doit être produite au plus tard le 30 avril. Pour les travailleurs autonomes et leur époux / conjoint de fait, l’échéance pour la production de la déclaration est le 15 juin, mais tout impôt dû doit être payé au plus tard le 30 avril. Veuillez noter que si toutes vos activités commerciales sont exercées par la voie d’une personne morale, l’ARC ne vous considère pas personnellement comme un «travailleur autonome», donc la date limite normale du 30 avril s’applique.

Le défaut de produire une déclaration de revenus à temps peut entraîner des pénalités et des intérêts. Toutefois, étant donné que ces sommes sont fondées sur le montant d’impôt dû, beaucoup de personnes qui s’attendent à recevoir un remboursement peuvent ne pas se sentir obligées de respecter cette échéance, ce qui n’est pas judicieux pour trois raisons :

  • S’il y a finalement un montant d’impôt à payer, peut-être en raison d’une erreur dans la déclaration ou du refus de certaines déductions, vous pourriez vous retrouver dans une situation où des pénalités et des intérêts s’appliquent.
  • Si vous prévoyez un remboursement, vous avez tout intérêt à produire votre déclaration le plus tôt possible pour recevoir votre remboursement. Bien que l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») paie des intérêts, ceux-ci ne commencent à courir que 30 jours après la dernière des dates suivantes : la date limite de production du 30 avril (même pour les travailleurs autonomes) ou la date à laquelle la déclaration a effectivement été produite. Une production tardive peut entraîner une perte des éventuels intérêts sur remboursement.
  • Dans le pire cas, un retard trop important peut entraîner la perte du remboursement. Si vous produisez votre déclaration plus de trois ans après la fin de l’année d’imposition (après le 31 décembre 2015 pour une déclaration de 2012), le remboursement n’est pas payable, même si, à sa discrétion, l’ARC peut tout de même effectuer le remboursement à condition que la déclaration soit produite dans les dix ans (d’ici le 31 décembre 2022 pour une déclaration de 2012).

Utilisation de logiciels

L’utilisation d’un logiciel pour préparer votre déclaration de revenus offre de nombreux avantages. La préparation des déclarations est généralement plus rapide et plus facile, et les déclarations sont moins vulnérables aux erreurs mécaniques. En outre, les programmes logiciels vous permettent souvent d’optimiser les demandes de crédit ou de déduction entre époux ou conjoints de fait et donnent des trucs utiles de déclaration fiscale en fonction des renseignements que vous entrez.

L’utilisation de programmes logiciels peut aussi vous donner l’option de transmettre votre déclaration par voie électronique. Le délai de traitement des déclarations transmises par voie électronique par l’ARC est généralement moins long que dans le cas des déclarations papier. IMPÔTNET et TED permettent notamment la transmission électronique. Dans le cas d’IMPÔTNET, un logiciel de préparation des déclarations de revenus approuvé doit être utilisé. Vous pouvez aussi produire vos déclarations par voie électronique, moyennant des frais, par l’intermédiaire d’un agent de la TED autorisé.

Même si elle accepte toujours les déclarations papier, l’ARC encourage les contribuables à transmettre leur déclaration par voie électronique. En fait, en vertu d’une nouvelle mesure applicable aux déclarations pour 2012 et les années ultérieures, les spécialistes en déclarations sont tenus de transmettre par voie électronique la plupart des déclarations établies moyennant une contrepartie (sous réserve de quelques exceptions). Ces spécialistes en déclarations seront passibles de pénalités s’ils ne le font pas. Ainsi, si vous payez pour faire préparer votre déclaration, la personne qui s’en chargera ne vous offrira probablement plus l’option de produire votre déclaration en format papier.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus. L’ARC demande souvent aux contribuables de fournir les preuves à l’appui des diverses déductions ou crédits qu’ils ont réclamés dans leur déclaration de revenus. Soulignons qu’il s’agit alors d’une vérification de routine, et non d’une vérification officielle. On pense souvent à tort que la transmission électronique augmente le risque de vérification officielle. Or, l’ARC a indiqué que la méthode de production n’est pas un facteur lorsqu’elle sélectionne une déclaration aux fins de vérification. Voir l’encadré «Comment l’ARC choisit-elle les déclarations de revenus pour un examen?».
 

Comment l’ARC choisit-elle les déclarations de revenus pour un examen

Texte adapté d’une page du site Web de l’ARC : cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rvws/slctd-fra.html

Il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles une déclaration de revenus peut être choisie pour un examen dans l’un des programmes d’examen de l’ARC. Ces raisons incluent :

  • une sélection au hasard
  • une comparaison des renseignements fournis sur les déclarations à ceux reçus de sources tierces, tels que des feuillets de renseignements T4
  • les genres de déductions ou de crédits demandés, ainsi que les antécédents d’examen 1du particulier

Le processus de sélection des déclarations de revenus pour un examen est le même, que la déclaration soit produite sur papier ou par voie électronique. Par conséquent, la méthode choisie pour produire une déclaration n’a aucun impact sur la possibilité qu’elle soit choisie pour un examen. L’ARC affine la mise au point de ses revues annuellement en fonction des résultats de l’examen et des problèmes identifiés.

La majorité des 25 millions de déclarations de revenus produites chaque année sont traitées dans un délai de deux à six semaines. L’ARC traite la plupart des déclarations de revenus sans recourir à un examen manuel des renseignements inscrits afin de pouvoir émettre le plus rapidement possible les avis de cotisation. Toutefois, toutes les déclarations sont évaluées par le système informatique de l’ARC et peuvent faire l’objet d’un examen à une date ultérieure.

Vous devriez conserver vos pièces justificatives pendant six ans.

Pour en savoir plus, consultez le Guide général d’impôt et de prestations et la circulaire d’information IC78-10, Conservation et destruction des registres comptables.


Réclamez tous vos crédits d’impôt

N’oubliez pas de vous prévaloir des divers crédits d’impôt offerts aux familles auxquels vous pourriez avoir droit, notamment :

  • le crédit d’impôt pour enfant pour les enfants de moins de 18 ans
  • le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants
  • le crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun (pour vous, votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants mineurs)
  • le crédit d’impôt pour frais d’adoption
  • les crédits d’impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels transférés par un enfant
  • le crédit pour les frais des examens requis pour l’obtention d’un statut professionnel reconnu ou d’un permis ou d’une qualification comme personne de métier
  • le crédit pour les particuliers effectuant au moins 200 heures de services de pompier volontaire
  • nouveauté en 2012 : le montant pour aidants familiaux

Montants reportés prospectivement

Examinez votre déclaration et votre avis de cotisation de 2011 ou accédez à votre dossier en ligne pour déterminer si vous avez des soldes de reports prospectifs pouvant être utilisés comme déductions ou comme crédits dans votre déclaration de 2012. De tels montants reportés prospectivement peuvent inclure des pertes en capital nettes ou d’autres pertes d’années précédentes, des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite («REER») inutilisées, des dons de bienfaisance inutilisés (voir ci-après), des crédits inutilisés pour frais de scolarité, pour études et pour manuels, des intérêts sur un prêt étudiant, des soldes de comptes de ressources et des crédits d’impôt à l’investissement.

Songez à différer les déductions

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser en totalité les crédits d’impôt non remboursables applicables en 2012 (et que ceux-ci ne peuvent être transférés ou reportés prospectivement) ou si vous vous atten