Questionsfiscales@EY - Avril 2013

Mise en garde de l’ARC contre l’hameçonnage et autres manœuvres frauduleuses

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Bob Neale, Toronto

Au cours de la rédaction du présent bulletin, nous avons vu des articles de l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») et de l’Internal Revenue Service (l’«IRS») rappelant aux contribuables de se protéger contre les manœuvres frauduleuses et de se méfier des prétendus messages de l’ARC ou de l’IRS leur demandant des renseignements personnels.

Une section du site Web de l’ARC intitulée Méfiez-vous des communications frauduleuses présente les commentaires suivants.

ARC : Méfiez-vous des communications frauduleuses

Il arrive à l’occasion qu’un contribuable reçoive un appel téléphonique, un document par la poste ou un courriel qui laisse croire qu’il est envoyé par l’ARC, mais qui NE L’EST PAS. Dans chaque cas, la communication demande au contribuable d’envoyer des renseignements personnels, dont des renseignements relatifs aux numéros d’assurance sociale, de carte de crédit, de compte bancaire ou de passeport. Ces communications frauduleuses sont aussi appelées escroqueries ou hameçonnage.

La communication soutient toujours que ces renseignements personnels sont exigés pour que le destinataire puisse recevoir un remboursement ou un versement de prestations. Des exemples de lettre frauduleuse (en anglais seulement), de courriels frauduleux (en anglais seulement) et de demandes de remboursement frauduleuses sont donnés sur le site Web de l’ARC.

Dans une autre manœuvre frauduleuse, la personne est invitée à visiter un site Web qui ressemble au site Web de l’ARC, où on lui demande de fournir des renseignements personnels pour confirmer son identité. Les contribuables ne doivent pas répondre à ces communications frauduleuses.

Pour aider les contribuables à identifier les communications qui ne proviennent pas de l’ARC, nous fournissons les renseignements suivants.

L’ARC ne fait pas ce qui suit :

  • L’ARC ne demande pas à un contribuable d’envoyer des renseignements personnels par courriel.
  • L’ARC ne divulgue pas de renseignements sur un contribuable à une autre personne sans l’autorisation officielle du contribuable.
  • L’ARC ne laisse pas de message contenant des renseignements personnels sur un répondeur.

En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :

  • Dois-je recevoir un remboursement ou un versement supplémentaire de l’ARC?
  • Est-ce que cela semble trop beau pour être vrai?
  • Le demandeur me demande-t-il de fournir des renseignements que je ne donnerais pas dans ma déclaration de revenus?
  • Le demandeur me demande-t-il de fournir des renseignements que l’ARC possède déjà dans ses dossiers?
  • Comment le demandeur s’est-il procuré mon adresse de courriel?
  • Est-ce que je sais avec certitude qui me demande ces renseignements?

L’avis de l’ARC vient rappeler que vous devez toujours faire preuve d’une grande prudence en ce qui a trait aux renseignements que vous communiquez par suite d’une demande reçue de quiconque par courriel, surtout quand il est question de renseignements délicats ou confidentiels.