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Questionsfiscales@EY - Décembre 2012 - Avantages imposables et TPS/TVH – le versement est à nos portes - EY - Canada

Questionsfiscales@EY - Décembre 2012

Avantages imposables et TPS/TVH – le versement est à nos portes

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Sania Ilahi et Bradley Drysdale, Toronto

Les entreprises négligent souvent l’obligation de calculer et de verser la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH) sur les avantages imposables (autres que les avantages exonérés ou détaxés) offerts aux employés ou aux actionnaires.

Ces avantages doivent être calculés au plus tard à la fin du mois de février suivant l’année où les dépenses ont été engagées (au moment où les feuillets T4 sont préparés). La TPS/TVH perçue sur ces avantages imposables doit figurer dans la déclaration de TPS/TVH qui comprend le mois de février.

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la «LIR»), tout avantage qu’un employé (ou une personne lui étant liée) a reçu ou dont il a joui en vertu de sa charge ou de son emploi doit être inclus dans le revenu, sous réserve de certaines exceptions.

Un employeur doit déterminer si le paiement effectué à un employé ou à un actionnaire au titre d’un bien ou service que l’employeur a fourni constitue un avantage.

Parmi les avantages les plus courants consentis à un employé, citons l’usage personnel d’une automobile fournie par l’employeur et les frais de fonctionnement afférents. Voici d’autres exemples :

  • le stationnement payé par l’employeur (sous réserve de certaines conditions);
  • les cadeaux, les récompenses et les activités mondaines;
  • les repas ou l’hébergement subventionnés;
  • les vacances ou les frais de voyage du conjoint;
  • les cotisations à une association professionnelle et les cotisations à un club.

Dans son bulletin d’interprétation IT‑470R (Consolidé), Avantages sociaux des employés, l’Agence du revenu du Canada(l’«ARC») donne différents exemples d’avantages liés à l’emploi qui sont considérés comme des avantages imposables. Vous devriez consulter ce bulletin, de même que le document T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables, publié chaque année par l’ARC, pour y trouver des renseignements sur les procédures administratives suivies par l’ARC dans ce domaine.

Aux fins de la TPS, si un avantage est assujetti à la TPS/TVH, l’employeur est réputé avoir utilisé le bien ou service dans le cadre de ses activités commerciales, ce qui lui permet de demander un crédit de taxe sur les intrants («CTI») afin de recouvrer la TPS/TVH s’y rapportant.

Si tel est le cas, l’employeur est tenu de calculer et de verser la TPS/TVH au titre de l’avantage. Rien n’oblige l’employeur à percevoir réellement la TPS/TVH auprès de son employé, mais la taxe doit être incluse dans le feuillet T4 de ce dernier. Le but recherché ici est de placer l’employé dans la même position que s’il avait obtenu l’avantage en dehors de son emploi et de placer l’employeur dans la même position que s’il avait versé à l’employé un salaire équivalent.

La valeur de l’avantage aux fins de la TPS/TVH correspond au total du montant de l’avantage déclaré sur le feuillet T4 de l’employé, et, si l’avantage imposable se rapporte à des frais d’utilisation ou de fonctionnement d’une automobile, la valeur de l’avantage comprend le montant qui a été remboursé à l’employé au titre de cet avantage, le cas échéant.

Si l’employé rembourse à l’employeur une partie de la valeur de l’avantage, le montant de ce remboursement n’est pas inclus dans le revenu de l’employé, mais la TPS/TVH doit être calculée à l’égard de la pleine valeur de l’avantage, avant tout remboursement.

Il importe de noter qu’il n’est pas obligatoire de verser la TPS/TVH sur un avantage lorsque l’employeur n’est pas en mesure de demander un CTI. Par exemple, l’employeur ne peut demander un CTI à l’égard des frais d’adhésion à un club de golf, car ceux-ci servent exclusivement les fins personnelles de l’employé. De même, aucune taxe ne s’applique aux fournitures exonérées ou détaxées, comme les prêts à faible taux d’intérêt (exonérés) ou les avantages tirés à l’extérieur du Canada (détaxés).

Le tableau A représente un arbre décisionnel simple qui devrait faciliter le processus d’évaluation des conséquences éventuelles des avantages imposables au chapitre de la TPS/TVH.

Tableau A

Une approche en deux étapes doit être utilisée pour calculer la TPS/TVH à payer sur les avantages imposables accordés aux employés. D’abord, l’employeur doit déterminer la valeur de l’avantage afin de l’inclure dans le calcul du revenu de l’employé. Ensuite, il doit calculer et verser la TPS/TVH sur l’avantage.

Pour l’année 2012, les employeurs doivent utiliser les taux dans le tableau B ci-après pour calculer la TPS/TVH à payer sur les avantages imposables versés aux employés :

Tableau B

Des règles analogues s’appliquent aux fins de la taxe de vente du Québec (TVQ). Revenu Québec exige que l’employeur verse la TVQ sur la plupart des montants des avantages. Compte tenu de la hausse du taux de la TVQ, qui est passé à 9,5 % le 1er janvier 2012, le montant de TVQ correspondant à payer à l’égard des avantages imposables versés aux employés a augmenté comme suit :

  • Frais d’utilisation d’une automobile ou autres avantages : 9,5/109,5
  • Avantages liés aux frais de fonctionnement d’une automobile : 6 %

Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans la brochure IN-253 de Revenu Québec intitulée Avantages imposables.

Pour plus de renseignements sur les obligations en matière de TPS/TVH relativement aux avantages imposables, communiquez avec votre conseiller EY.


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