Bulletins FiscAlerte – Canada

• Gestion d’actifs – Mise à jour de fin d’année – 2012 numéro 45
  Le 24 octobre 2012, le ministère des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens pour mettre en œuvre une série complète de mesures législatives techniques en matière d’impôt sur le revenu.
• Le rapport sur le programme de PA démontre un maintien du volume élevé des vérifications des prix de transfert par l’ARC – 2012 numéro 46
  Le 5 novembre 2012, l’Agence du revenu du Canada a publié son rapport sur le programme de procédure amiable («PA») pour l’exercice terminé le 31 mars 2012. Le rapport fournit un sommaire du programme de PA et aborde les cas de double imposition ou d’imposition non conforme aux dispositions d’une convention fiscale bilatérale.
• Projet de loi n^o 9 de l’Alberta – le point sur les mesures fiscales visant les sociétés d’assurance – 2012 numéro 47
  Le 23 octobre 2012, l’assemblée législative de l’Alberta a procédé à la quasi-adoption du projet de loi n^o 9, qui comprend des modifications proposées aux dispositions législatives provinciales relatives aux provisions techniques des assureurs aux fins de l’impôt sur le revenu et qui élargit les définitions d’assureur et de contrat d’assurance aux fins de l’impôt sur les primes.
• Signature d’un accord fiscal entre le Canada et Hong Kong – 2012 numéro 48
  Le 11 novembre 2012, le gouvernement du Canada et celui de Hong Kong ont signé un accord général en vue d’éviter les doubles impositions. Si toutes les procédures de ratification sont accomplies en 2013, l’accord entrera en vigueur dans les deux territoires en 2014.
• Budget du Québec de 2013-2014 – 2012 numéro 49
  Le 20 novembre 2012, le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, Nicolas Marceau, a déposé le budget du gouvernement pour l’exercice 2013-2014.
• Projet de loi C-48 – Quasi-adoption des mesures fiscales fédérales du 24 octobre 2012 – 2012 numéro 50
  Le 21 novembre 2012, le projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes, a été quasi adopté. Le projet de loi met en œuvre toutes les mesures de l’avis de motion de voies et moyens omnibus déposé par le gouvernement le 24 octobre 2012.
• Le budget du Québec favorise les investissements importants et l’innovation – 2012 numéro 51 et numéro 52
  Dans son budget de 2013-2014 déposé le 20 novembre 2012, le gouvernement du Québec a instauré des mesures fiscales pour favoriser les investissements importants des entreprises et l’innovation.

Publications et articles

Comprendre les allègements pour les contribuables
Dans le numéro de novembre de notre série D’intérêt fiscal, nous explorons les options d’allègement à la disposition des contribuables qui ont omis de produire une déclaration fiscale, qui veulent divulguer des renseignements exacts ou complets sans faire face à des pénalités ou qui cherchent à obtenir une renonciation aux pénalités et aux intérêts ou une annulation de ceux-ci.

L’incertitude économique mondiale ébranle la confiance des entreprises
Dans notre septième numéro semestriel du Baromètre de la confiance des entreprises, nous constatons que les entreprises chefs de file voient peu d’espoir d’une reprise de l’économie mondiale à court terme. Bien que la situation se soit stabilisée sur certains marchés, la plupart des cadres supérieurs canadiens s’attendent à ce que le ralentissement dure un ou deux ans encore, et beaucoup d’entre eux se montrent plus pessimistes et parlent de plus de deux ans.

Comment gérer vos impôts personnels 2012-2013 : Une perspective canadienne
Publié en version anglaise et française, notre populaire et utile guide annuel offre des idées, des stratégies et des suggestions pour vous aider à atteindre les objectifs suivants :

• Comprendre votre situation fiscale
• Réduire vos impôts
• Profiter des encouragements fiscaux
• Mettre en œuvre des stratégies de placement avantageuses sur le plan fiscal
• Penser à votre avenir

Cette année, notre article spécial est le chapitre sur le Canada du International Estate and Inheritance Tax Guide.

Sites Web

Alertes et mises à jour en matière d’immigration à des fins d’affaires
Pour obtenir les plus récents renseignements en matière d’immigration à des fins d’affaires au Canada et aux États-Unis publiés par Egan s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d’avocats en droit de l’immigration à des fins d’affaires allié à Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. au Canada, visitez le site EganLLP.com.

Global Center for Entrepreneurship and Innovation
Notre site Global Center for Entrepreneurship and Innovation met en lien et informe les entrepreneurs de tous types et de toutes tailles sur le chemin de leur croissance.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionné dans les chroniques sur la planification financière, cet outil populaire sur ey.com/ca/fr vous permet de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2012 dans toutes les provinces et territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéral et provinciaux applicables au revenu admissible aux taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.

Litiges et conseils en fiscalité
Pour des nouvelles et du leadership éclairé de Couzin Taylor s.r.l./S.E.N.C.R.L., une boutique de droit fiscal alliée à Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. au Canada, visitez CouzinTaylor.com.

	Ernst & Young’s Guide to Preparing 2012 Personal Tax Returns Rédacteurs : Maureen De Lisser, Gena Katz, Gael Melville et Yves Plante Voici le guide où les professionnels de la fiscalité affairés trouvent des réponses rapides, des exemples pratiques et des documents de référence pour la préparation de déclarations de revenus des particuliers. Ce guide regroupe tout ce dont vous avez besoin au sein d’une même collection comprenant toutes les dernières mesures fiscales et dans laquelle vous pouvez effectuer des recherches. Édition Internet ou livre électronique PDF.
	Ernst & Young’s Complete Guide to GST/HST, 2012 (20th) Edition Rédacteurs : Jean-Hugues Chabot, Sania Ilahi, David Douglas Robertson Le principal guide sur la TPS au Canada comprend des commentaires et des dispositions législatives en matière de TVH ainsi qu’une comparaison TPS-TVQ. Rédigé par des professionnels en taxes indirectes d’Ernst & Young, ce guide est à jour au 15 juillet 2012.

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