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Questionsfiscales@EY - Décembre 2012 - Voiture de fonction : possédez-vous un registre? - EY - Canada

Questionsfiscales@EY - Décembre 2012

Voiture de fonction : possédez-vous un registre?

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Andrew Rosner et Maureen De Lisser, Toronto

Dans une interprétation récente, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a confirmé une position de longue date selon laquelle il y a avantage imposable lorsqu’un employé utilise un véhicule fourni par un employeur pour se déplacer entre son domicile et son lieu de travail habituel. Une exception à l’inclusion dans le revenu pourrait s’appliquer si un employeur exige que l’employé se déplace directement d’un lieu de travail à un autre, ou que l’employé exerce ses fonctions à un lieu de travail particulier.

Bien que la Loi de l’impôt sur le revenu ne fasse pas mention des documents requis afin de consigner l’utilisation d’un véhicule, l’ARC a rappelé qu’un employé est tenu de conserver des registres permettant de déterminer de façon objective l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles/personnelles et que la meilleure façon de démontrer cette utilisation est de conserver un registre exact de tous les déplacements.

Le registre devrait préciser, pour chaque déplacement, la date, la destination, la raison du déplacement et la distance parcourue. (Note : Aux fins de l’impôt sur le revenu du Québec, un employé est, en vertu de la Loi sur les impôts du Québec, expressément tenu de conserver un registre et d’en fournir une copie à son employeur.)


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