Publications et articles

Bulletins FiscAlerte – Canada

• Le Québec souhaite tirer davantage de ses ressources naturelles – 2012 numéro 53
  Dans son budget de 2013-2014, le gouvernement du Québec a instauré plusieurs mesures visant à accroître le potentiel de son secteur des ressources naturelles.
• L’ARC publie deux nouvelles notes de service sur le prix de transfert – 2012 numéro 54
  Le 22 novembre 2012, l’Agence du revenu du Canada a publié deux nouvelles notes de service dans le cadre de sa série consacrée aux prix de transfert : Renvois au Comité de revue des prix de transfert et Mise à jour 2010 sur les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.
• Points saillants du rapport sur le programme des APP 2011-2012 de l’Agence du revenu du Canada – 2013 numéro 1
  L’Agence du revenu du Canada a publié récemment son document Arrangement préalable en matière de prix de transfert – Rapport de programme pour l’exercice terminé le 31 mars 2012. Le rapport présente un aperçu des activités du programme, dont des analyses statistiques des arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) terminés et en cours.
• L’ARC annonce un projet pilote sur le service d’approbation préalable des demandes de RS&DE – 2013 numéro 2
  L’Agence du revenu du Canada a récemment publié les détails d’un projet pilote sur ce qu’elle appelle le processus officiel d’approbation préalable des demandes d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Publications et articles

Bulletin Indirect Tax Briefing – décembre 2012
Cette publication périodique mondiale souligne les tendances et les développements relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à la taxe sur les produits et services (TPS) et à des questions touchant le commerce international et les douanes.

Rétrospective 2012 du bulletin Washington Dispatch
Ce numéro spécial du Washington Dispatch est une compilation des nouveautés et des lignes directrices importantes en matière de fiscalité internationale des États-Unis rendues publiques entre janvier et décembre 2012 au sujet de l'imposition des investissements étrangers aux États-Unis et de l'imposition des investissements américains à l'étranger.

Assurer le succès d’une entreprise – Global Mobility Effectiveness Survey
La mobilité internationale est une caractéristique de plus en plus essentielle au succès d’une entreprise. Alors que l’économie demeure incertaine, de nombreuses entreprises de premier plan dirigent leurs nouveaux investissements et leurs talents vers les marchés de croissance et les marchés émergents tout en essayant de maintenir des marges et des revenus dans des régions arrivées à maturité à l’aide d’une main-d’œuvre expérimentée et des stratégies plus ciblées.

Comment gérer vos impôts personnels 2012-2013 : Une perspective canadienne
Publié en version anglaise et française, notre populaire et utile guide annuel offre des idées, des stratégies et des suggestions pour vous aider à atteindre les objectifs suivants :

• Comprendre votre situation fiscale
• Réduire vos impôts
• Profiter des encouragements fiscaux
• Mettre en œuvre des stratégies de placement avantageuses sur le plan fiscal
• Penser à votre avenir

Cette année, notre article spécial est le chapitre sur le Canada du International Estate and Inheritance Tax Guide.

Sites Web

Alertes et mises à jour en matière d’immigration à des fins d’affaires
Pour obtenir les plus récents renseignements en matière d’immigration à des fins d’affaires au Canada et aux États-Unis publiés par Egan s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d’avocats en droit de l’immigration à des fins d’affaires allié à Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. au Canada, visitez le site EganLLP.com.

Global Center for Entrepreneurship and Innovation
Notre site Global Center for Entrepreneurship and Innovation met en lien et informe les entrepreneurs de tous types et de toutes tailles sur le chemin de leur croissance.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionné dans les chroniques sur la planification financière, cet outil populaire sur ey.com/ca/fr vous permet de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2012 dans toutes les provinces et territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéral et provinciaux applicables au revenu admissible aux taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.

Litiges et conseils en fiscalité
Pour des nouvelles et du leadership éclairé de Couzin Taylor s.r.l./S.E.N.C.R.L., une boutique de droit fiscal alliée à Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. au Canada, visitez CouzinTaylor.com.

Ernst & Young’s Guide to Preparing 2012 Personal Tax Returns Rédacteurs : Maureen De Lisser, Gena Katz, Gael Melville et Yves Plante Voici le guide où les professionnels de la fiscalité affairés trouvent des réponses rapides, des exemples pratiques et des documents de référence pour la préparation de déclarations de revenus des particuliers. Ce guide regroupe tout ce dont vous avez besoin au sein d’une même collection comprenant toutes les dernières mesures fiscales et dans laquelle vous pouvez effectuer des recherches. Édition Internet ou livre électronique PDF.

<< Article précédent