Questionsfiscales@EY - Février 2014

Publications et articles

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Bulletins FiscAlerte – Canada

  • Convention fiscale entre le Canada et la Barbade : entrée en vigueur d’un nouveau protocole
    2013 numéro 51
    Le Protocole amendant l’Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune est entré en vigueur le 17 décembre 2013.
  • La CCI rejette l’appel d’une nouvelle cotisation en matière de prix de transfert établie à l’égard d’opérations d’affacturage effectuées en 2003
    2014 numéro 1
    Le 28 décembre 2013, la Cour canadienne de l’impôt (la «CCI») a rendu public son jugement du 13 décembre dans l’affaire McKesson Canada Corporation v. The Queen. Après avoir examiné la preuve présentée par les deux parties et les témoignages de plusieurs témoins experts, le juge Patrick Boyle a donné gain de cause à l’Agence du revenu du Canada relativement au redressement des prix de transfert.
  • Incidence de l’AECG sur le secteur des mines et de l’énergie
    2014 numéro 2
    L’Accord économique et commercial global (l’«AECG»), sur lequel les instances exécutives du Canada et de l’Union européenne sont parvenues à une entente de principe en octobre 2013, ouvrira, pour les importateurs, les exportateurs et les investisseurs du secteur des mines et de l’énergie, de nouvelles possibilités au chapitre des échanges commerciaux et de la chaîne d’approvisionnement.
  • Publication des détails du nouveau Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger du Canada
    2014 numéro 3
    Le 15 janvier 2014, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a publié les détails de son Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger (PDIFE). Annoncé pour la première fois dans le cadre du budget fédéral de 2013, ce programme est conçu pour permettre à l’ARC de récompenser financièrement les particuliers qui fournissent des renseignements liés à des cas importants d’inobservation fiscale internationale qui mènent au recouvrement d’impôt dû au Canada.
  • Frais de stationnement des hôpitaux payés par les patients et les visiteurs exonérés de la TPS/TVH
    2014 numéro 4
    Le 24 janvier 2014, le ministère des Finances a annoncé que les fournitures d’aires de stationnement d’hôpitaux seront généralement exonérées de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (la «TPS/TVH»), qu’elles soient effectuées par l’hôpital lui‑même, par un organisme de bienfaisance affilié (telle une fondation) ou par un autre organisme de services publics. Dans les autres circonstances, la fourniture d’aires de stationnement par un organisme de bienfaisance ou un autre organisme de services publics sera généralement taxable.
  • Nombre d’employeurs ne déclarent pas correctement les avantages imposables des employés
    2014 numéro 5
    Une foule d’employés se retrouvent à devoir verser des milliers de dollars en impôts impayés et frais d’intérêts après que l’Agence du revenu du Canada a constaté que certains avantages imposables n’ont pas été dûment inclus dans leur revenu d’emploi dans leurs déclarations de revenus des particuliers. Leurs employeurs se voient également imposer des pénalités et des intérêts pour avoir omis de retenir et de verser des montants dus au titre de l’impôt sur le revenu et pour avoir omis de déclarer des avantages imposables sur les feuillets T4 de leurs employés.

Bulletins D’intérêt fiscal

  • Options d’achat d’actions
    2014 numéro 1
    Dans ce numéro, nous nous intéressons à la déductibilité des sommes versées par les employeurs conformément à leur régime d’options d’achat d’actions en place dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise. Dans ce contexte, nous examinons attentivement l’état actuel du droit, à la lumière de la décision judiciaire rendue récemment dans l’affaire Imperial Tobacco.
  • Rectification en contexte fiscal
    2014 numéro 2
    Dans ce numéro, nous nous intéressons à la possibilité d’exercer au Canada un recours en rectification à la lumière de la jurisprudence en fiscalité pertinente, du point de vue tant de la common law que du droit civil, ainsi qu’à la position des autorités fiscales et aux autres recours possibles.
  • Responsabilité des administrateurs
    2014 numéro 3
    Dans ce numéro, nous examinons les situations dans lesquelles l’administrateur d’une société peut être tenu responsable de l’omission par la société de verser les retenues d’impôt et autres retenues à la source requises ou les montants de taxe perçus.

Revue fiscale canadienne – numéro du 25e anniversaire

Pour souligner le 25e anniversaire de l’ouverture de son bureau du Québec, la Fondation canadienne de fiscalité a récemment publié un numéro spécial de la Revue fiscale canadienne volume 61, (Special Supplement).
Des professionnels d’EY ont rédigé trois articles pour cette édition :

  • «L’évolution des taxes indirectes», par Jean-Hugues Chabot, associé, et Mary Anne McMahon, chef d’équipe senior
  • «Investissements directs canadiens à l’étranger : À la recherché d’un juste équilibre depuis 25 ans – les paramètres du triangle canadien, du sablier canadien et de l’assiette fiscale canadienne», par Angelo Nikolakakis, associé
  • «Essor et prédominance des prix de transfert au Canada», par Alfred Zorzi, associé, et Al Rizzuto, chef d’équipe senior

Publications et articles

L’évolution de la fonction fiscale
Dans le numéro de décembre 2013 du CAmagazine, Alison Jackson, associée d’EY, souligne que des facteurs macroéconomiques comme la mondialisation, des changements de fond dans la réglementation sur l’information financière de même que l’attention des médias ont amené les conseils et parties prenantes à s’intéresser au risque fiscal. En conséquence, les administrations fiscales et autres parties prenantes internationales ont entrepris de collaborer sur des questions qui représentent des enjeux de plus en plus importants pour les organisations multinationales.

Certaines considérations sur l’utilisation d’une société professionnelle
Dans un numéro récent de la Revue fiscale canadienne, volume 61, numéro 4, Gabriel Baron, chef d’équipe senior d’EY, affirme que les sociétés professionnelles («SP») permettent à certains professionnels, c’est-à-dire des membres de professions libérales, d’avoir accès aux mêmes avantages fiscaux que les propriétaires d’une petite entreprise. Cet article décrit comment obtenir ces avantages fiscaux en structurant et en exploitant la SP de manière à réduire le risque de contestation de la part de l’Agence du revenu du Canada et le refus d’accorder les avantages fiscaux connexes.

Transfer pricing and the challenging road ahead
Ce rapport mondial résume l’ensemble des résultats du sondage mondial sur les prix de transfert de 2013 mené par EY et se penche sur les conséquences de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) pour les contribuables du secteur du pétrole et du gaz.

Indirect Tax Briefing, numéro 9
En plus de l’aperçu que nous fournissons régulièrement des modifications en matière de taxes indirectes récentes et à venir à l’échelle internationale, ce numéro comprend un entretien avec trois membres du Groupe d’experts sur la TVA de l’Union européenne, une analyse de l’informatique en nuage du point de vue des taxes indirectes et des considérations fiscales et commerciales liées aux systèmes relatifs au carbone.

Sites Web

Alertes et mises à jour en matière d’immigration à des fins d’affaires
Pour obtenir les plus récents renseignements en matière d’immigration à des fins d’affaires au Canada et aux États-Unis publiés par Egan s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d’avocats en droit de l’immigration à des fins d’affaires allié à EY s.r.l./S.E.N.C.R.L. au Canada, visitez le site EganLLP.com.

Global Center for Entrepreneurship and Innovation
Notre site Global Center for Entrepreneurship and Innovation met en lien et informe les entrepreneurs de tous types et de toutes tailles sur le chemin de leur croissance.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionné dans les chroniques sur la planification financière, cet outil populaire sur ey.com/ca/fr vous permet de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2012 dans toutes les provinces et territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéral et provinciaux applicables au revenu admissible aux taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.

Litiges et conseils en fiscalité
Pour des nouvelles et du leadership éclairé de Couzin Taylor s.r.l./S.E.N.C.R.L., une boutique de droit fiscal alliée à EY s.r.l./S.E.N.C.R.L. au Canada, visitez
CouzinTaylor.com.

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EY's Federal Income Tax Act, 2014 (12th) Edition EY’s Federal Income Tax Act, 2014 (12th) Edition
[en anglais seulement]
Rédacteurs : Greg Boehmer, Fraser Gall et Jay Hutchison


Couverture complète de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de son règlement. Nouveauté : cette édition comprend des fonctions interactives en ligne! L’achat d’un livre imprimé vous donnera l’accès à une version en ligne mise à jour dans laquelle vous pourrez faire des recherches.
 
EY's Guide to Preparing 2013 Personal Tax Returns EY’s Guide to Preparing 2013 Personal Tax Returns
[en anglais seulement]
Rédacteurs : Maureen De Lisser, Janna Krieger, Gael Melville et Yves Plante


Voici le guide où les professionnels de la fiscalité affairés trouvent des réponses rapides, des exemples pratiques et des documents de référence pour la préparation de déclarations de revenus des particuliers. Ce guide regroupe tout ce dont vous avez besoin au sein d’une même collection comprenant toutes les dernières mesures fiscales et dans laquelle vous pouvez effectuer des recherches. Abonnement Internet ou livre électronique PDF.
 
EY's Guide to Capital Cost Allowance, 5th Edition EY's Guide to Capital Cost Allowance, 5th Edition
[en anglais seulement]
Rédacteurs : Allan Bonvie, John Chan, Lokesh Chaudhry, Maureen De Lisser


Ce guide traite de la déduction pour amortissement («DPA») et des règles régissant les dépenses en capital admissibles au Canada et comprend des commentaires et des exemples. Il comporte des tables de consultation uniques ayant trait à la DPA (par catégorie et par élément).