Questionsfiscales@EY - Juilet 2014

L’avenir de la fiscalité

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Extrait de la publication «EY Tax Insights for business leaders»

En quelques années seulement, la fiscalité est rapidement devenue la priorité de tous. Comment votre entreprise s’est-elle adaptée?

L’ampleur et le rythme du changement à l’égard des questions fiscales ont pris tout le monde par surprise. En quelques années seulement, la fiscalité s’est hissée au sommet des priorités de tous, que ce soit les gouvernements, les médias ou les dirigeants d’entreprise.

Les entreprises qui s’appuient sur des politiques de planification fiscale entièrement légales et, jusqu’à récemment, largement comprises et utilisées en affaires, peuvent maintenant être fortement critiquées dans les médias pour avoir adopté des stratégies fiscales «abusives».

L’ère de la reddition de comptes et de la transparence

Les organismes gouvernementaux, par exemple, contestent de plus en plus les stratégies fiscales des multinationales, souvent dans le cadre d’audiences publiques. Les entreprises découvrent en effet que leurs impôts à payer sont maintenant examinés à la loupe publiquement dans cette nouvelle ère de reddition de comptes et de transparence. Ceux qui sont perçus comme ne payant pas leur «juste part» font maintenant face à la colère du public en général.

Les conseils d’administration et les chefs de la direction sont encore en train de s’adapter à cette nouvelle réalité. Mais ne pas agir rapidement et espérer que le débat sur la transparence et ce que représente une juste part d’impôt cessera ne constituent pas une option. Il n’est plus réaliste de penser qu’une entreprise peut simplement s’en tenir à la lettre des lois fiscales et ignorer les autres éléments à prendre en considération. Les entreprises qui font cela s’exposent, et exposent leurs actionnaires, à des risques.

En tant que conseillers en fiscalité internationale auprès de multinationales, nous sommes sensibles à ce changement. Nous vivons également une transformation alors que nous examinons les conséquences plus larges et les risques liés à la réputation pour les entreprises des conseils techniques de fiscalité que nous donnons à nos clients. Partout dans le monde, on ne fait plus comme d’habitude.

Comment pouvez-vous optimiser les affaires fiscales de votre entreprise?

Alors, comment les entreprises peuvent-elles s’adapter à ce nouveau contexte et répondre le mieux possible aux différentes préoccupations de ces parties prenantes très engagées? Il faut tout d’abord définir officiellement et soigneusement la politique fiscale d’une entreprise, qui permet au conseil d’administration de donner des lignes directrices efficaces à la fonction fiscalité du groupe sur ce que sont les responsabilités et les comportements requis de l’entreprise à l’échelle mondiale.

Cette politique doit tenir compte des intérêts souvent divergents de divers intervenants, comme les autorités fiscales, les investisseurs, les employés, les médias et le public en général. À l’avenir, le modèle d’affaires doit être ajusté pour reconnaître que bien que les décisions commerciales doivent continuer de tenir compte de l’analyse fiscale, cette analyse doit elle-même comprendre des risques d’affaires plus vastes.

La politique fiscale d’une entreprise aidera également à déterminer dans quelle mesure une entreprise souhaite être transparente avec ses parties prenantes à l’égard de ses affaires fiscales. Les entreprises s’inquiètent du fait que les parties prenantes pourraient mal interpréter la nature complexe de leurs affaires fiscales.

Créer des politiques fiscales efficaces

Davantage d’entreprises reconnaissent qu’il est important de communiquer dans quelle mesure elles contribuent aux économies et aux collectivités dans lesquelles elles exercent des activités; en d’autres termes, la valeur publique qu’elles créent. Toute politique fiscale efficace doit établir un équilibre entre une communication claire de l’appétit et de l’approche d’une entreprise en matière de risque tout en gérant les coûts, dont les coûts d’opportunité occasionnés par son approche en matière de fiscalité et ses conséquences concernant la réputation et les risques de contestation.

Les entreprises doivent être prêtes à nouer le dialogue avec les gouvernements, les organisations internationales telles que l’OCDE et les militants dans le domaine fiscal pour discuter de l’incidence sur leur entreprise du flot continuel de nouvelles politiques et lois. Bien que les gouvernements à court d’argent en cette période d’austérité veuillent aller chercher plus de recettes fiscales, ils sont également très préoccupés par la stimulation de la croissance économique et la création d’emplois.

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