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Questionsfiscales@EY - Juillet 2013

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Les questions fiscales touchent chacun de nous. Pour vous aider à rester au fait des sujets de l’heure, le numéro de juillet du bulletin canadien Questionsfiscales@EY est maintenant disponible.

Ce mois-ci, nous examinons le principe de l’intégration dans le régime fiscal canadien et voyons comment il pourrait vous permettre de réaliser des économies.

Ce bulletin mensuel présente un sommaire des nouveautés, des ressources et des publications en fiscalité.

Le numéro de juillet aborde les sujets suivants :

  • Taux marginaux d’impôt les plus élevés sur le revenu des particuliers applicables au revenu de dividendes pour 2013 et 2014
  • Conclusions de notre récent sondage sur la gouvernance fiscale au Canada
  • Décision récente de la Cour canadienne de l’impôt traitant des principes pertinents à prendre en compte dans l’analyse de l’application de la règle générale anti-évitement, plus particulièrement de l’incidence d’une modification subséquente d’une disposition donnée sur la détermination de son objet et de son esprit

Vous trouverez ces sujets et bien d’autres dans notre dernier numéro de Questionsficales@EY.