Questionsfiscales@EY - Juillet 2013

Augmentation des risques fiscaux au Canada et dans le monde

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Fred O’Riordan, Ottawa

Pour faire suite au rapport mondial 2011-12 Tax risk and controversy survey d’EY (se reporter au numéro d’octobre 2012 de Questionsfiscales@EY), nous avons récemment mené, auprès de dirigeants canadiens, notre propre sondage axé sur la gouvernance fiscale. Nous avons sondé 120 entreprises dans l’ensemble du Canada pour voir comment celles-ci gèrent leurs risques fiscaux actuellement.

Notre sondage sur la gouvernance fiscale au Canada se penche sur le niveau de connaissance des risques fiscaux dans l’ensemble des services des organisations, souligne les secteurs de l’entreprise qui suscitent des préoccupations dans la gestion des risques fiscaux, définit d’éventuels points à améliorer pour minimiser les risques fiscaux et révèle les plans et les priorités en matière de fiscalité des organisations pour 2013.

Dix principales conclusions

Voici les dix points saillants de notre sondage canadien :

  1. Les leaders de fiscalité demeurent les principaux responsables de la gestion des risques fiscaux.
  2. Au sein des organisations, 95 % des groupes de fiscalité, 91 % des services des finances, 79 % des membres de la haute direction et 60 % des comités de gestion des risques participent à la gestion des risques fiscaux.
  3. Étonnamment, 56 % des leaders de services autres que de fiscalité ne sont pas au fait des politiques de gestion des risques fiscaux.
  4. La moitié des répondants ne communiquent les risques fiscaux qu’au besoin, ou ne les communiquent jamais.
  5. Pour 2012, 38 % des répondants ont fait part d’une augmentation allant de modérée à importante des discussions du conseil d’administration au sujet de la transparence relative aux risques fiscaux et de l’information fiscale.
  6. Dans une proportion de 54 %, les répondants prévoient améliorer les politiques et procédures de leur organisation en matière de gestion des risques fiscaux.
  7. Une plus grande variété de logiciels d’impôt commencent à se tailler une place dans l’automatisation du processus d’établissement de la provision pour impôts.
  8. Les opérations transfrontalières, les opérations intersociétés, les réorganisations d’entreprises et les fusions et acquisitions sont les principales activités des entreprises qui augmentent les risques fiscaux.
  9. La fonction fiscalité consacre en moyenne 7 % de son temps à la gestion et à la communication des risques fiscaux.
  10. Les économies d’impôt à payer, l’observation fiscale rigoureuse et en temps voulu et la gestion des vérifications par les autorités fiscales constituent les trois principales priorités des répondants pour 2013.

Regard vers l’avenir

Notre sondage sur la gouvernance fiscale au Canada révèle que les entreprises canadiennes se préoccupent de la gestion des risques fiscaux d’une manière plus significative qu’avant. Ne relevant plus exclusivement de la fonction fiscalité, la gestion des risques fiscaux figure au programme du service des finances, de la haute direction et des comités de gestion des risques.

À notre avis, plusieurs facteurs contribuent à cette tendance, dont la nouvelle approche fondée sur les risques de l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») relative à la conformité des grandes entreprises, l’empreinte mondiale croissante des entreprises canadiennes et l’exposition connexe à des régimes fiscaux inconnus, et l’agressivité de plus en plus marquée des autorités fiscales au Canada et à l’étranger. Ajoutez à cela le fait que les fonctions fiscalité doivent sans cesse fournir plus de renseignements, plus rapidement et avec plus de précision, et vous comprenez pourquoi la gestion des risques fiscaux est devenue un enjeu dans l’ensemble de l’entreprise.

Cependant, malgré l’attention accrue que les entreprises canadiennes portent à la gestion des risques fiscaux, les résultats de notre sondage indiquent qu’il y a encore du travail à faire. Parmi les éléments qui nécessitent une attention particulière, notons l’accroissement de la connaissance des risques fiscaux dans les services autres que de fiscalité, la gestion des risques fiscaux à l’étranger et l’amélioration des protocoles de communication de l’information fiscale aux conseils d’administration, aux comités d’audit et à la haute direction.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre rapport Augmentation des risques fiscaux au Canada et dans le monde : Sondage 2012-2013 sur la gouvernance fiscale au Canada