Questionsfiscales@EY - Juillet 2013

Taux marginaux d’impôt les plus élevés sur le revenu des particuliers applicables au revenu de dividendes pour 2013 et 2014

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Aneela Rojo, Lucie Champagne et Maureen De Lisser, Toronto

Dans le budget fédéral de 2013-2014, le ministre a annoncé une augmentation du taux d’impôt sur le revenu applicable aux dividendes ordinaires (c’est-à-dire les dividendes versés à partir des bénéfices de sociétés assujettis à un taux d’imposition préférentiel, tel que le taux applicable aux petites entreprises) versés après 2013. À l’heure actuelle, un facteur de majoration de 25 % et un crédit d’impôt pour dividendes de 13,33 % s’appliquent aux dividendes ordinaires (aussi parfois appelés «dividendes déterminés). Le budget propose de réduire le facteur de majoration à 18 % et le crédit d’impôt pour dividendes à 11 %, donnant ainsi lieu à une augmentation globale du taux d’impôt sur le revenu applicable aux dividendes ordinaires. Par exemple, le taux marginal d’impôt fédéral le plus élevé applicable aux dividendes ordinaires passera de 19,58 % à 21,22 %.

Les taux marginaux d’impôt sur le revenu fédéral et provincial combinés applicables aux dividendes ordinaires augmenteront également en 2014. Selon la province, l’augmentation du taux marginal d’impôt sur le revenu combiné le plus élevé pour 2014 variera de 1,05 % à 4,27 % (les taux d’impôt combinés tiennent compte des changements des taux d’impôt sur le revenu des particuliers provinciaux annoncés pour 2013 et 2014). Les sociétés pourraient donc vouloir songer à verser des dividendes ordinaires à leurs actionnaires en 2013 afin de bénéficier du taux moins élevé.

Aucun changement au taux fédéral applicable aux dividendes déterminés n’a été annoncé pour 2013 ou 2014; cependant, pour certaines provinces, les taux marginaux d’impôt sur le revenu combinés les plus élevés applicables aux dividendes déterminés augmentent pour 2013 et 2014 en raison des changements annoncés aux taux d’impôt sur le revenu des particuliers (soit en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique).

Le tableau A présente les taux marginaux d’impôt les plus élevés sur le revenu des particuliers applicables au revenu de dividendes pour 2013 et 2014. Ces taux tiennent compte des propositions du budget et des autres changements annoncés jusqu’au 30 juin 2013.

EY - Taux marginaux d’impôt les plus élevés sur le revenu des particuliers applicables au revenu de dividendes - 2013 et 2014