Questionsfiscales@EY - Mai 2013

Faire face aux risques fiscaux

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Extrait du T Magazine numéro 10

Les risques fiscaux et la contestation fiscale n’ont jamais été aussi prioritaires pour les entreprises. Alors que les gouvernements dans le monde entier luttent pour assainir les finances publiques, ils font tout ce qu’ils peuvent pour accroître les recettes fiscales, fermer la porte aux échappatoires et échanger des renseignements qui amélioreront la conformité. En tant que contribuables de premier plan, les entreprises sont dans leur mire. La législation fiscale devient plus stricte, et de nombreuses administrations assujettissent les sociétés à des vérifications plus fréquentes et agressives, parfois en collaboration avec une ou plusieurs administrations fiscales étrangères.

L’opinion publique envers la fiscalité des sociétés s’est assombrie. Dans le contexte actuel, chaque jour ou presque, une multinationale est vilipendée dans les médias pour avoir adopté une approche de planification fiscale trop audacieuse. Les accusations des groupes de pression se font de plus en plus entendre. Cette attention négative peut nuire sérieusement à la réputation des entreprises, même si les stratégies fiscales adoptées par ces dernières sont complètement légales. Étant donné que la reprise économique est encore très fragile, peu d’entreprises peuvent se permettre la publicité négative que font ces groupes de pression et les médias.

Sur certains marchés, les entreprises doivent également composer avec un cadre fiscal hautement incertain et imprévisible. La législation peut changer rapidement, et parfois d’une manière inattendue. Les entreprises peuvent voir une structure parfaitement légale et non controversée lors de sa mise en œuvre devenir problématique lorsque les règles changent, parfois même rétrospectivement.

Cette situation est particulièrement vraie sur les marchés à croissance rapide où le régime fiscal est moins mature et où la législation peut changer davantage et rapidement. Ce genre de cadre incertain donne de gros maux de tête aux services de fiscalité et des finances qui y font face, de sorte que les entreprises n’ont pas la certitude dont elles ont besoin pour effectuer des investissements à long terme.

Étant donné la gravité des risques, la fiscalité est maintenant un sujet fréquemment inscrit à l’ordre du jour du conseil d’administration. Les entreprises doivent s’assurer que leurs stratégies fiscales sont appropriées et adaptées à leur appétit pour le risque. Elles doivent également être conscientes des risques fiscaux associés à tout nouvel investissement, surtout sur des marchés inconnus. Une communication fréquente entre les directeurs de fiscalité et la haute direction et une plateforme pour discuter des incidences des questions liées aux risques fiscaux au niveau du conseil sont donc de mise.

La création de nouvelles fonctions peut également être nécessaire, comme celle de chef de la contestation fiscale ayant pour mandat précis d’adopter une approche proactive de recensement et de gestion des risques fiscaux. Sans ces mécanismes, les entreprises risquent non seulement de se faire imposer des pénalités et des amendes, mais aussi de voir leur réputation gravement entachée.

Dans le 10e numéro du T Magazine, nous explorons la manière dont les risques fiscaux et la contestation fiscale ont changé depuis la crise financière. Nous nous penchons sur les domaines de risques émergents et sur l’évolution des relations entre les entreprises et leurs parties prenantes externes, dont les médias, les administrations et les groupes de pression. Peut-être plus important encore, nous examinons la façon dont les entreprises recensent et gèrent ces risques.