Questionsfiscales@EY – Mars 2012

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Les questions fiscales touchent chacun de nous. Pour vous aider à rester au fait des sujets de l’heure, le numéro de mars du bulletin canadien Questionsfiscales@EY est maintenant disponible, avec l’article vedette intitulé «Consultez en ligne nos calculatrices et taux d’impôt utiles».

Ce bulletin mensuel se veut un guide pour gérer vos impôts et il présente un sommaire des nouveautés, des ressources et des publications en fiscalité.

Le numéro de mars aborde aussi les sujets suivants :

  • Une décision récente d’un tribunal qui souligne les pièges possibles des abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance
  • Une mise en garde par l’Agence du revenu du Canada relativement à des manœuvres frauduleuses de vérification par courriel
  • Un rappel utile aux parents que s’ils demandent le crédit d’impôt pour aidants naturels relativement à des grands-parents qui gardent leurs enfants, ils ne seront pas admissibles à la déduction plus avantageuse des frais de garde d’enfants
  • Une décision récente d’un tribunal qui examine la question de l’existence et de la valeur de l’achalandage dans une industrie réglementée

Vous trouverez ces sujets et bien d’autres dans notre dernier numéro de Questionsfiscales@EY.


Consultez en ligne nos calculatrices et taux d’impôt utiles
Aneela Rojo, Lucie Champagne et Bob Neale, Toronto

Souvent mentionnée dans les chroniques sur la planification financière, notre notre calculatrice d’impôt personnel de 2012 se trouve à ey.com/ca/calculatriceimpot. Cet outil populaire vous permet de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial à payer en 2012 dans toutes les provinces et territoires. Une deuxième calculatrice offre une comparaison du total de l’impôt provincial et de l’impôt fédéral à payer en 2011.

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Si ça semble trop beau pour être vrai...
Les pièges des abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance
Andrew Rosner, Toronto

Dans une décision récente, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a présenté une courte description de l’efficacité des abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance :

[Traduction] Lorsque (le demandeur) a entendu parler [...] d’une occasion d’obtenir un crédit d’impôt de 10 000 $ pour dons de bienfaisance en échange d’un don de 2 500 $, il s’est dit que c’était trop beau pour être vrai. Et ça l’était. (Cannon v. Fund for Canada Foundation, 2012 ONSC 399)

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Démystifions l’impôt et les taxes : l’ARC se sert du courriel pour effectuer des «vérifications électroniques»
Note de la rédaction : Dans un communiqué de presse du 23 janvier 2012 intitulé «Démystifions l’impôt et les taxes», l’ARC fait la lumière sur neuf déclarations trompeuses qui sont faites et mythes qui entourent les lois fiscales du Canada et la façon dont celles-ci sont appliquées par l’ARC. Voici le mythe no 8 reproduit textuellement.

L’ARC a été informée de ce qui semble être une manœuvre frauduleuse de vérification par courriel actuellement en cours aux États-Unis. Bien qu’aucun cas de ce genre n’ait été signalé au Canada à l’ARC, nous aimerions recommander aux Canadiens d’être prudents s’ils recevaient un tel courriel.

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À quel point gérez-vous les taxes indirectes efficacement?
Article publié initialement dans le bulletin Nouvelles en taxes indirectes de janvier 2012, Volume 19, Numéro 2
Bruce Goudy, Toronto

Bien que les taxes indirectes représentent plus de 75 % des dépenses fiscales des entreprises, les ressources et l’attention qui leur sont consacrées sont souvent sans rapport avec les sommes en jeu :

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Il faut choisir : déduction des frais de garde d’enfants ou crédit pour aidants naturels
Krista Fox et Maureen De Lisser, Toronto

De plus en plus fréquemment, des Canadiens vivent avec des parents vieillissants et en prennent soin tout en élevant leurs propres enfants. Il arrive alors souvent que les grands-parents gardent leurs petits-enfants.

Une interprétation technique externe récente de l’ARC sert un rappel utile aux parents qui paient les grands-parents de leurs enfants pour des services de garde : demander le crédit d’impôt pour aidants naturels relativement aux grands-parents se fera aux dépens de l’admissibilité à la déduction pour frais de garde d’enfants (habituellement) plus avantageuse.

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Quand y a-t-il achalandage?
TransAlta Corporation v The Queen, 2012 FCA 20
Jennifer Smith, Ottawa

TransAlta Corporation est la première décision de la Cour d’appel fédérale (CAF) se penchant sur l’existence et la valeur de l’achalandage dans une industrie réglementée. Même si l’affaire vise un ensemble de faits précis, la décision comprend un résumé intéressant des principes applicables pour déterminer l’existence de l’achalandage et des circonstances en vertu desquelles le ministre est justifié de modifier la répartition du prix d’achat convenue entre les parties en vertu de l’article 68 de la Loi sur l’impôt sur le revenu du Canada (la Loi).

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Brochure 2011 year-end issues audit committees should consider

En se retrouvant en plein milieu d’une autre période de rapports de fin d’exercice, les comités d’audit continuent d’affronter changement, instabilité économique et incertitude législative.

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Publications, articles et présentations

Bullet Consultez la liste des publications choisies ci-dessous ou consultez la liste complète de nos bulletins FiscAlerte de 2011–2012.