Questionsfiscales@EY - Mars 2013

Composer avec la RGAE : pratiques exemplaires en matière de gestion du cycle de fiscalité

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Article tiré de la publication GAAR rising: Mapping tax enforcement’s evolution

La complexité croissante et l’évolution constante du contexte fiscal entraînent une reconnaissance accrue du lien étroit entre les processus de planification fiscale, de provision pour impôts, d’observation fiscale et de contestation fiscale. Ces processus et leur interdépendance représentent le «cycle» de fiscalité.

De nos jours, les meilleures décisions sont prises en gardant à l’esprit le cycle de fiscalité dans son ensemble et l’interrelation entre ses étapes. À travers ses différentes étapes, le cycle aborde la fiscalité dans le contexte global de l’entreprise.

Cycle de fiscalité

L’utilisation d’un modèle comme le cycle de fiscalité est particulièrement importante dans un contexte où de plus en plus de mesures relatives à la règle générale anti-évitement (la «RGAE») sont adoptées partout dans le monde. Ce modèle fournit un cadre à l’aide duquel la fonction fiscalité d’une entreprise peut évaluer et gérer le niveau de préparation global pour faire face à la RGAE.

La fiscalité n’est qu’un sujet parmi d’autres que tout conseil d’administration doit prendre en compte dans l’exercice de ses fonctions. Il est essentiel de s’assurer que les procédures fiscales appropriées sont en place pour éviter que l’entreprise soit exposée inutilement à l’application de la RGAE et qu’elle subisse des conséquences importantes comme l’imposition de pénalités ou d’intérêts ou l’atteinte à sa réputation.

La façon dont une entreprise gère les questions liées à la RGAE devrait être dictée par son appétit global pour le risque, c’est-à-dire le niveau de risque que l’entreprise est prête à assumer dans le cadre d’une opération. Cet appétit pour le risque devrait être déterminé par le conseil d’administration; une fois établi, il dictera la façon dont les opérations seront planifiées et exécutées.

Une pratique exemplaire dans ce domaine – et une mesure que les administrateurs fiscaux continuent d’encourager – est que l’entreprise exerce ses activités dans un cadre de gouvernance fiscal intégrant un processus documenté pour l’approbation des opérations importantes. Au plus haut niveau, ce cadre devrait définir le processus pour transmettre à l’échelon supérieur les opérations qui sont importantes ou qui comportent des caractéristiques particulières pouvant attirer l’attention des autorités fiscales.

Dans cette optique, il peut être avantageux pour la haute direction et les conseils d’administration, ainsi que pour les directeurs de la fonction fiscalité, de se poser certaines questions clés concernant les opérations susceptibles d’entraîner l’application de la RGAE.

Huit questions relatives à la RGAE pour la haute direction et le conseil d’administration

  1. L’opération / la structure est-elle un objet commercial valide?
  2. L’opération / la structure est-elle unique et complexe?
  3. L’avantage fiscal est-il significatif pour les états financiers?
  4. L’opération / la structure pourrait-elle être entreprise d’une manière différente, sans attirer l’application potentielle de la RGAE?
  5. A-t-on obtenu une opinion sur la question de savoir s’il est plus probable qu’improbable que l’opération / la structure résiste à une contestation fondée sur la RGAE?
  6. L’opération / la structure est-elle justifiable aux yeux du grand public?
  7. Quel est le profil de risques fiscaux de l’entreprise tant à l’échelle mondiale que locale?
  8. Dans quelle mesure l’entreprise est-elle à l’aise avec l’idée de défendre son opération / sa structure dans l’éventualité d’une contestation?

L’existence d’un régime en matière de RGAE n’est pas la raison pour laquelle il est nécessaire d’établir une planification appropriée en tenant compte des conséquences fiscales. Cela signifie plutôt que la planification fiscale doit se poursuivre avec circonspection, en prenant des mesures concrètes à toutes les étapes du cycle de fiscalité pour protéger l’entreprise contre toute contestation fondée sur la RGAE.

Pour en savoir davantage, lisez notre publication GAAR rising: Mapping tax enforcement’s evolution.