Questionsfiscales@EY - Mars 2014

Idées pratiques pour votre déclaration de revenus des particuliers de 2013

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Janna Krieger, Toronto

L’échéance pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2013 approche à grands pas, et vous vous demandez sans doute ce que vous pouvez faire pour réduire au minimum le montant d’impôt que vous devrez payer ainsi que le stress qui accompagne la production de votre déclaration. Même s’il vaut mieux mettre en œuvre sa planification fiscale dès que possible, au début de l’année visée, voici quelques rappels en vue de la préparation de votre déclaration. Certaines idées vous feront gagner du temps, d’autres réduiront le stress et, mieux encore, certaines pourront même vous faire épargner de l’argent.

Produisez votre déclaration à temps

Habituellement, votre déclaration de revenus des particuliers doit être produite au plus tard le 30 avril. Pour les travailleurs autonomes et leur époux/conjoint de fait, l’échéance pour la production de la déclaration est le 16 juin (pour l’année 2013), mais tout impôt dû doit être payé au plus tard le 30 avril. Veuillez noter que si toutes vos activités commerciales sont exercées par la voie d’une personne morale, vous n’êtes pas personnellement considéré comme un « travailleur autonome », donc la date limite normale du 30 avril s’applique.

Le défaut de produire une déclaration de revenus à temps peut entraîner des pénalités et des intérêts. Même si vous êtes incapable de payer votre solde d’impôt à la date d’échéance, nous vous conseillons tout de même de produire votre déclaration à temps pour éviter les pénalités. De même, bien que les pénalités et les intérêts pour production tardive soient fondés sur le montant d’impôt dû, vous devriez néanmoins produire votre déclaration à temps, même lorsque vous vous attendez à recevoir un remboursement, pour les trois raisons suivantes :

  • S’il y a finalement un montant d’impôt à payer, peut-être en raison d’une erreur dans la déclaration ou du refus de certaines déductions, vous pourriez vous retrouver dans une situation où des pénalités et des intérêts s’appliquent.
  • Si vous prévoyez un remboursement, vous avez tout intérêt à produire votre déclaration le plus tôt possible pour recevoir votre remboursement. Bien que l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») paie des intérêts, ceux-ci ne commencent à courir que 30 jours après la dernière des dates suivantes : la date limite de production du 30 avril (même pour les travailleurs autonomes) ou la date à laquelle la déclaration a effectivement été produite. Une production tardive peut entraîner une perte des éventuels intérêts sur remboursement.
  • Dans le pire cas, un retard trop important peut entraîner la perte du remboursement. Si vous produisez votre déclaration plus de trois ans après la fin de l’année d’imposition (après le 31 décembre 2016 pour une déclaration de 2013), le remboursement n’est pas exigible, même si, à sa discrétion, l’ARC peut tout de même effectuer le remboursement à condition que la déclaration soit produite dans les dix ans (d’ici le 31 décembre 2023 pour une déclaration de 2013).

Utilisation de logiciels

L’utilisation d’un logiciel pour préparer votre déclaration de revenus offre de nombreux avantages. La préparation des déclarations est généralement plus rapide et plus facile, et les déclarations sont moins vulnérables aux erreurs mécaniques. En outre, les logiciels vous permettent souvent d’optimiser les demandes de crédit ou de déduction entre époux ou conjoints de fait et donnent des trucs utiles de déclaration fiscale en fonction des renseignements que vous entrez.

L’utilisation de logiciels peut aussi vous donner l’option de transmettre votre déclaration par voie électronique. Le délai de traitement des déclarations transmises par voie électronique par l’ARC est généralement moins long que dans le cas des déclarations papier. IMPÔTNET et TED permettent notamment la transmission électronique. Dans le cas d’IMPÔTNET, un logiciel de préparation des déclarations de revenus approuvé doit être utilisé. Vous pouvez aussi produire vos déclarations par voie électronique, moyennant des frais, par l’intermédiaire d’un agent de la TED autorisé.

Même si elle accepte toujours les déclarations papier, l’ARC encourage les contribuables à transmettre leur déclaration par voie électronique et exige que les spécialistes en déclarations transmettent par voie électronique la plupart des déclarations établies moyennant une contrepartie (sous réserve de quelques exceptions).

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus. L’ARC demande souvent aux contribuables de fournir les preuves à l’appui des diverses déductions ou crédits qu’ils ont réclamés dans leur déclaration de revenus. Soulignons qu’il s’agit alors d’une vérification de routine, et non d’une vérification officielle. On pense souvent à tort que la transmission électronique augmente le risque de vérification officielle. Or, l’ARC a indiqué que la méthode de production n’est pas un facteur lorsqu’elle sélectionne une déclaration aux fins de vérification.

En plus de la transmission électronique, l’ARC encourage les contribuables à effectuer le paiement de leur impôt en ligne et offre plusieurs façons de le faire (voir « Comment payer ses impôts »).

Comment payer ses impôts

Texte adapté d’une page du site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/mkpymnt-fra.html.

 

  • Vous pouvez payer vos impôts de la même façon que vous payez votre facture de téléphone ou d’électricité, soit à l’aide des services bancaires en ligne ou téléphoniques :
    Dans la liste des fournisseurs, cherchez Agence du revenu du Canada, Revenu Canada, Paiement sur production à l’ARC, Receveur général du Canada ou une autre expression semblable. Assurez-vous d’indiquer correctement le type de compte, le numéro d’assurance sociale, ainsi que l’année d’imposition pour laquelle vous faites votre paiement.
  • Vous pourriez avoir le droit de faire votre paiement à l’aide de Mon paiement, le service de paiement en ligne de l’ARC, si vous avez un compte bancaire dans l’une des institutions financières suivantes :
    - BMO Banque de Montréal
    - TD Canada Trust
    - Banque Scotia
    - RBC Banque Royale

  • Vous pouvez faire votre paiement auprès de votre institution financière au Canada. Vous aurez besoin d’une pièce de versement personnalisée, que vous pouvez demander en ligne au moyen des services Mon dossier ou Accès rapide. Vous pouvez aussi l’obtenir en composant le 1 800 959-7383.
  • Si vous souhaitez envoyer vos paiements par la poste à l’ARC, vous devez faire parvenir votre chèque ou mandat (fait à l’ordre du receveur général) et votre pièce de versement à l’adresse suivante : Agence du revenu du Canada
    875, chemin Heron
    Ottawa (Ontario)  K1A 1B1
  • Si vous êtes un non-résident et que vous n’avez pas de compte bancaire canadien, vous pouvez faire votre paiement par virement télégraphique.

Obligation de déclaration des biens étrangers

Si, à un moment ou à un autre de l’année, vous détenez certains biens hors du Canada dont le coût indiqué totalise plus de 100 000 $, vous devez produire le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Sont visés, entre autres, les comptes bancaires à l’étranger, les actions de sociétés étrangères (autres que les sociétés étrangères affiliées), les participations dans certaines fiducies non-résidentes, les obligations émises par un gouvernement étranger ou une société étrangère (autres que les sociétés étrangères affiliées) et les biens immobiliers situés hors du Canada. Sont exclus les biens à usage personnel ou les actifs utilisés exclusivement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement. Par exemple, si vous détenez une propriété en Arizona que vous utilisez pour les vacances et que vous ne la louez pas en votre absence, la production du formulaire T1135 n’est pas requise. Ce type de bien correspond à la définition de «bien à usage personnel».

Un particulier qui a des placements dans des sociétés étrangères affiliées ou qui a prêté ou transféré des fonds ou des biens à une fiducie non-résidente devra peut-être produire d’autres déclarations de renseignements.

L’omission de déclarer les biens étrangers dans la déclaration de renseignements prescrite donnera lieu à une pénalité.

Veuillez noter que si vous avez disposé de biens au cours de l’année et ne respectez plus le seuil pour l’application de l’obligation de déclaration à la fin de l’année, vous devez néanmoins produire le formulaire T1135 pour l’année si vous avez atteint le seuil applicable à un moment ou à un autre au cours de l’année. La date d’échéance pour la production du formulaire est la même que celle qui s’applique à votre déclaration de revenus. Pour le moment, le formulaire ne peut pas être transmis par voie électronique. Ainsi, si vous produisez votre déclaration de revenus par voie électronique, veillez à bien envoyer le formulaire T1135 par la poste à l’ARC.

Nouveaux renseignements détaillés à fournir pour 2013

À compter de l’année 2013 et pour les années subséquentes, le formulaire T1135 a été étoffé pour exiger des renseignements plus détaillés sur vos placements étrangers, notamment :

  • le nom de l’institution étrangère ou de l’entité détenant des fonds à l’étranger
  • le pays auquel le bien se rapporte
  • les revenus tirés du bien étranger

Sous réserve de l’allègement transitoire dont il est question plus loin, une exclusion à l’obligation de déclaration détaillée est prévue lorsque le contribuable a reçu un feuillet T3 ou T5 d’un émetteur canadien à l’égard du revenu tiré d’un bien étranger donné. Si plusieurs placements sont détenus dans un compte, seuls les placements à l’égard desquels un feuillet T3 ou T5 a été émis pourront bénéficier de cette exclusion; vous devrez tout de même passer en revue votre portefeuille pour vérifier les détails relatifs à chaque bien étranger afin de vous assurer que l’exclusion s’applique. En fait, un placement peut être exclu une année et ne pas l’être une autre selon qu’il a généré un revenu à l’égard duquel un feuillet T3 ou T5 a été émis ou non. Même si vos biens répondent aux exigences de l’exclusion, vous devez produire le formulaire T1135 pour demander l’exclusion.

Il est important de produire votre déclaration correctement et à temps, car en plus d’imposer des pénalités pour production tardive du formulaire, à compter de 2013, l’ARC a également prolongé de trois ans la période pendant laquelle elle peut établir de nouvelles cotisations à l’égard de votre déclaration si vous omettez de déclarer des revenus tirés d’un bien étranger et si le formulaire T1135 n’a pas été produit à temps ou qu’un bien a été omis ou incorrectement précisé dans le formulaire T1135 pour l’année.

Allègement transitoire pour 2013

Le 26 février 2014, l’ARC a annoncé un nouvel allègement transitoire pour les Canadiens tenus de se conformer aux exigences de déclaration de renseignements plus détaillés dans le formulaire T1135 à l’égard des biens étrangers dont le coût total est supérieur à 100 000 $. Cet allègement, qui ne s’applique que pour l’année d’imposition 2013, vise à aider les contribuables en facilitant la transition vers les nouvelles exigences plus lourdes et à répondre aux préoccupations soulevées par les contribuables et diverses parties prenantes.
L’allègement comporte deux éléments :

  • Méthode de déclaration transitoire — L’ARC permettra à un contribuable qui détient un bien étranger déterminé dans un compte avec un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien de déclarer la valeur globale de tous ces biens à la fin de l’année d’imposition 2013, plutôt que de déclarer les détails de chaque bien. Un contribuable qui choisit d’utiliser cette méthode de déclaration pour 2013 doit l’utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens. L’exception à l’obligation de déclaration relative aux feuillets T3/T5 peut toutefois s’appliquer aux placements détenus auprès de courtiers en valeurs mobilières étrangers.
  • Prolongation du délai de production — L’ARC reporte l’échéance de production du formulaire T1135 pour l’année d’imposition 2013 au 31 juillet 2014 pour tous les contribuables.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre bulletin FiscAlerte 2014 numéro 17, Formulaire T1135 révisé : l’ARC annonce un nouvel allègement transitoire pour 2013.

Réclamez tous vos crédits d’impôt

N’oubliez pas de vous prévaloir des divers crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit, notamment :

  • le crédit d’impôt pour enfant pour les enfants de moins de 18 ans;
  • le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants;
  • le crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun (pour vous, votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants mineurs);
  • le crédit d’impôt pour frais d’adoption;
  • les crédits d’impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels transférés par un enfant;
  • le crédit pour les frais des examens requis pour l’obtention d’un statut professionnel reconnu ou d’un permis ou d’une qualification comme personne de métier;
  • le crédit pour les particuliers effectuant au moins 200 heures de services de pompier volontaire;
  • le montant pour aidants familiaux.

Songez à différer les déductions

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser en totalité les crédits d’impôt non remboursables applicables en 2013 (et que ceux-ci ne peuvent être transférés ou reportés prospectivement) ou si vous vous attendez à ce que votre revenu augmente dans l’avenir, songez à différer la déduction de certains montants discrétionnaires, telles les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite («REER») et la déduction pour amortissement, pour en tirer plus tard un plus grand avantage fiscal.

Dons de bienfaisance

Les dons ouvrent un certain nombre de possibilités intéressantes. Le crédit d’impôt fédéral pour dons comporte deux volets – un crédit à faible taux à l’égard de la première tranche de 200 $ de dons et un crédit à taux plus élevé à l’égard du reliquat.
Pour bénéficier du taux plus élevé et économiser un peu d’impôt, un seul des époux ou conjoints de fait devrait réclamer l’intégralité des dons de la famille. Si le montant annuel des dons de la famille n’est pas élevé, envisagez de cumuler les dons effectués pendant quelques années et de tous les réclamer la même année pour tirer davantage parti du crédit à taux plus élevé. Le crédit pour dons peut en effet être réclamé pour les dons versés au cours des cinq années précédentes.

Si vous avez fait des dons d’actions, d’obligations ou de fonds communs de placement à un organisme de bienfaisance, le gain en capital accumulé s’y rapportant n’est généralement pas inclus dans votre revenu, quoique certains gains réalisés sur des actions accréditives remises à titre gratuit soient imposables.

Instauré en 2013, le super crédit pour premier don de bienfaisance est disponible jusqu’en 2017 seulement. Ce crédit unique et temporaire s’ajoute au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance régulier pour les dons faits le 21 mars 2013 ou après cette date. Le premier donateur aura droit à un crédit fédéral unique équivalant à 40 % pour les dons monétaires de 200 $ ou moins, et à 54 % pour les dons entre 200 $ et 1 000 $. Un particulier sera considéré comme ayant fait un premier don si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n’a demandé le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance depuis 2007. Le don maximal pouvant être réclamé est de 1 000 $ par couple.

Et rappelez-vous que si vous demandez un crédit d’impôt pour don de bienfaisance à l’égard d’un arrangement de don constituant un abri fiscal, l’ARC n’établira pas la cotisation pour votre déclaration tant que l’abri fiscal n’aura pas fait l’objet d’une vérification. De plus, si vous vous opposez à une cotisation établie au titre de l’impôt, des intérêts ou des pénalités en raison du refus d’un crédit d’impôt demandé à l’égard d’un de ces arrangements, l’ARC sera autorisée à percevoir 50 % du montant en litige pendant le traitement de l’opposition.

Pertes en capital

Gardez en tête que les pertes en capital subies au cours de l’année peuvent seulement être portées en réduction de gains en capital. Les pertes en capital nettes pour 2013 peuvent être reportées en arrière sur les trois années précédentes et portées en réduction des gains en capital nets réalisés en 2010, 2011 et 2012. Pour ce faire et pour recouvrer l’impôt payé à ce titre, vous devez produire le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d’une perte. Les pertes qui ne peuvent être reportées en arrière peuvent être reportées en avant pendant une période indéfinie. Les pertes en capital subies à l’égard de certaines actions ou dettes d’une petite entreprise pourraient être considérées comme des pertes au titre d’un placement d’entreprise et portées en réduction de tout revenu gagné dans l’année et non seulement des gains en capital.

Montants reportés prospectivement

Examinez votre déclaration et votre avis de cotisation de 2012 ou accédez à votre dossier en ligne pour déterminer si vous avez des soldes de reports prospectifs pouvant être utilisés comme déductions ou comme crédits dans votre déclaration de 2013. De tels montants reportés prospectivement peuvent inclure des pertes en capital nettes ou d’autres pertes d’années précédentes, des cotisations à un REER inutilisées, des dons de bienfaisance inutilisés (voir ci-après), des crédits inutilisés pour frais de scolarité, pour études et pour manuels, des intérêts sur un prêt étudiant, des soldes de comptes de ressources et des crédits d’impôt à l’investissement.

Frais d’intérêts

Si vous avez emprunté de l’argent en vue de tirer un revenu d’un placement, les frais d’intérêts engagés devraient être déductibles. Il n’est pas nécessaire que vous touchiez déjà un revenu du placement, mais vous devez avoir une attente raisonnable d’en gagner un. Les frais d’intérêts sur l’argent emprunté pour verser des cotisations à un REER, à un régime de pension agréé ou à un compte d’épargne libre d’impôt («CELI») ou pour vous procurer des biens personnels, tels une maison ou un chalet, ne sont pas déductibles.


Frais médicaux

Les frais médicaux pouvant être réclamés sont assujettis à un seuil lié au revenu. Autrement dit, plus votre revenu net est faible, plus vous pouvez réclamer de frais médicaux admissibles.

Il est donc habituellement avantageux de réclamer l’intégralité des frais médicaux familiaux dans la déclaration de l’époux ou du conjoint de fait dont le revenu est moindre. N’oubliez pas toutefois que ce crédit est non remboursable, donc le conjoint qui le réclame doit avoir assez d’impôt sur le revenu à payer – tant au palier fédéral qu’au palier provincial – pour absorber la totalité du crédit.

Les frais médicaux familiaux comprennent les vôtres, ceux de votre époux ou conjoint de fait et ceux de vos enfants mineurs. Les frais des autres membres de la famille qui dépendent de votre soutien, dont les enfants adultes, parents, grands-parents, frères et sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces, peuvent également être réclamés, sous réserve de réductions fondées sur leur revenu.

Fractionnement du revenu de pension

Si, en 2013, vous avez reçu un revenu de pension admissible au crédit pour revenu de pension, n’oubliez pas que jusqu’à la moitié de ce revenu peut être déclarée dans la déclaration de revenus de votre époux ou conjoint de fait. Cette mesure s’avère encore plus avantageuse si l’un des conjoints reçoit un revenu de pension élevé, tandis que l’autre conjoint n’a aucun revenu de pension ou presque.

Toutefois, des avantages sont également possibles dans d’autres situations moins évidentes. Dans certains cas, le transfert de revenu du conjoint ayant le revenu de pension inférieur en faveur du conjoint ayant le revenu de pension plus élevé peut donner lieu à un avantage fiscal. Si vous n’avez pas tenu compte de cette possibilité dans une année antérieure, sachez que l’ARC accepte généralement les demandes de production tardive de choix dans les trois ans suivant la date de la cotisation à l’égard des déclarations de revenus en question.

Biens de location

Si vous êtes propriétaire d’un bien et que vous le louez pour tirer un revenu, vous devez déclarer le revenu gagné ou la perte subie dans votre déclaration de revenus. Si vous vous retrouvez avec une perte locative nette, vous pouvez généralement la porter en réduction de vos revenus d’autres sources pour l’année.

Les dépenses que vous engagez pour gagner un revenu de location peuvent habituellement être déduites de ce revenu. Il pourrait s’agir des intérêts sur les prêts hypothécaires, des impôts fonciers, des primes d’assurance, des frais d’entretien et de réparation, des frais de services publics ainsi que des frais de publicité et de gestion.

Les dépenses en capital, comme le coût du bâtiment (et non du fonds de terre), du mobilier et des appareils, peuvent être déduites sur un certain nombre d’années au titre de la déduction pour amortissement. Toutefois, la déduction pour amortissement est plafonnée au montant du revenu de location avant application de toute déduction pour amortissement. Autrement dit, vous ne pouvez pas créer une perte locative ou augmenter le montant d’une telle perte par la voie de la déduction pour amortissement.
Si vous convertissez une partie ou la totalité de votre résidence principale en bien de location ou que vous emménagez dans un bien de location dont vous êtes propriétaire, vous serez réputé avoir disposé en tout ou en partie de ce bien au moment où vous le faites passer d’un usage personnel à un usage commercial ou vice-versa, selon le cas. Vous pourriez ainsi devoir déclarer un gain en capital dans votre déclaration de revenus. Par contre, vous pourriez être en mesure de choisir de ne pas être considéré comme ayant procédé à un changement d’usage, de sorte que vous pourriez continuer de vous prévaloir du traitement accordé à la résidence principale et réduire ou différer l’impôt sur le gain réalisé dans certaines circonstances.

Vieux reçus

En rassemblant les renseignements dont vous avez besoin, vous pouvez tomber sur certains vieux reçus qui peuvent être utilisés dans votre déclaration de 2013. Plus précisément, les dons de bienfaisance peuvent être reportés en avant pour être utilisés dans l’une ou l’autre des cinq années suivant l’année du don. Les frais médicaux peuvent être réclamés pour toute période de 12 mois se terminant en 2013 si vous ne les avez pas déjà réclamés.

De plus, en vertu des dispositions d’allègement pour les contribuables, l’ARC a le pouvoir discrétionnaire de faire, à la demande du contribuable, certains rajustements aux déclarations déjà produites (jusqu’à dix ans en arrière) en ce qui a trait à certaines erreurs ou omissions.

Vieux feuillets fiscaux

En revanche, si vous mettez la main sur de vieux feuillets faisant état de revenus dont vous n’auriez pas tenu compte ou que vous recevez un feuillet après avoir produit votre déclaration, résistez à l’idée de l’utiliser seulement l’année suivante ou de laisser l’ARC établir sa cotisation à partir des renseignements dont elle dispose. En effet, agir ainsi sera assimilé à un défaut de déclaration d’un revenu, et si vous avez omis de déclarer d’autres revenus au cours de l’une ou l’autre des trois années précédentes, vous serez passible d’une lourde pénalité pour récidive. Déclarez tout revenu non pris en compte dès que vous vous en apercevez en envoyant à l’ARC tous les détails pertinents et une lettre. Selon la nature de l’omission, vous voudrez peut-être songer à produire une divulgation volontaire. Communiquez avec votre conseiller EY pour discuter de votre admissibilité.

Vous pouvez aussi modifier votre déclaration, voire demander des déductions oubliées, après que la cotisation a été établie (voir «Modifier votre déclaration» pour plus de détails).

Modifier votre déclaration

Texte adapté d’une page du site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/txtps/2013/tt130423-fra.html.

Vous pouvez facilement corriger votre déclaration de revenus et de prestations si vous constatez avoir fait une erreur après l’avoir produite.

Vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation de l’ARC avant de pouvoir modifier votre déclaration.

Une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation, vous avez les choix suivants :

  • utiliser l’option Modifier ma déclaration qui se trouve dans Mon dossier, l’un des services en ligne sécuritaires de l’ARC;
  • remplir le formulaire T1‑ADJ, Demande de redressement d’une T1, et l’envoyer à votre centre fiscal;
  • envoyer à votre centre fiscal une lettre signée dans laquelle vous demandez une modification à votre déclaration.

Si vous envoyez une lettre, assurez-vous d’y indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale ainsi que l’année d’imposition que vous voulez modifier. Vous devez aussi fournir tout document à l’appui de votre demande. Par exemple, si vous voulez modifier le montant que vous avez demandé à titre de dons de bienfaisance, vous devez soumettre tous vos reçus de dons pour appuyer votre demande.

Propriétaires d’entreprise

Si vous êtes un travailleur autonome (c.-à-d. que vous avez une entreprise non constituée en société dont le revenu est inscrit directement dans votre déclaration de revenus personnelle), vous pouvez réclamer un certain nombre de dépenses liées à l’entreprise afin de réduire l’impôt à payer. Produisez le formulaire T2125 pour déclarer vos revenus et vos dépenses d’entreprise et assurez-vous de remplir la nouvelle partie du formulaire pour déclarer les activités de votre entreprise sur Internet (voir «Nouvelle obligation de déclarer les activités des entreprises sur Internet pour 2013»).

Assurez-vous de vous prévaloir de toutes les déductions offertes, y compris en matière de frais d’automobile, de stationnement, d’inscription à une association professionnelle, de bureau à domicile (si vous êtes admissible), de représentation, de congrès (maximum de deux par année), de téléphone cellulaire, d’amortissement de votre ordinateur et de salaires versés à vos adjoints, y compris les membres de votre famille.

Dans de nombreux cas, vous pouvez déduire les primes d’assurance-maladie privée au titre des dépenses d’entreprise plutôt qu’à celui des frais médicaux, et la moitié des cotisations au Régime de pensions du Canada (ou Régime de rentes du Québec) payées à l’égard du revenu de travailleur autonome sont déductibles au lieu de faire l’objet d’un crédit.

Une mise en garde : si vous réclamez des frais de bureau à domicile, il vaut probablement mieux ne pas réclamer l’amortissement de votre résidence pour la partie occupée par votre bureau. En effet, même si vous aurez ainsi droit à une déduction dans l’année en cours, vous perdrez une partie de l’exonération des gains en capital offerte à l’égard de la résidence principale.

Enfin, si vous disposez de pertes d’entreprise inutilisées d’années antérieures, vous pourriez préférer utiliser seulement les pertes nécessaires pour réduire le revenu imposé aux taux d’imposition supérieurs et en conserver une partie pour faire de même dans les années à venir. Vous ne devriez pas utiliser des pertes pour réduire votre revenu en deçà du montant de vos crédits d’impôt non remboursables.

Nouvelle obligation de déclarer les activités des entreprises sur Internet en 2013

Si vous gagnez un revenu d’au moins une page ou un site Web (qu’il s’agisse de votre site Web ou d’un profil ou d’une page sur le blogue, le portail ou le répertoire de quelqu’un d’autre), vous devez déclarer les renseignements suivants :

  • le nombre de pages ou sites Web qui permettent à votre société de gagner des revenus
  • les adresses des cinq sites Internet qui génèrent le plus de revenus
  • le pourcentage du revenu de la société généré par Internet

Vous serez réputé gagner un revenu d’une page ou d’un site Web dans l’une des situations suivantes :

  • vous vendez des produits ou des services par la voie d’une page ou d’un site Web, et les achats sont traités en ligne par vous ou par une tierce partie;
  • vous vendez des produits ou des services par la voie d’une page ou d’un site Web, et les clients doivent téléphoner, remplir et produire un formulaire, ou envoyer un courriel pour effectuer un achat, une commande ou une réservation;
  • vous vendez des produits ou des services sur des sites de vente aux enchères, de marché ou sur des sites similaires gérés par d’autres;
  • vous gagnez des revenus publicitaires, des revenus de programmes ou des revenus de trafic générés par votre site.

 

Déménagement

Si vous avez déménagé en 2013 pour commencer un nouvel emploi, lancer une entreprise ou fréquenter un collège ou une université à temps plein, vous pourriez avoir le droit de réclamer les dépenses liées au déménagement.

Outre le coût réel du déménagement de vos meubles, vos appareils électroménagers, votre vaisselle, vos vêtements et ainsi de suite, vous pouvez réclamer les frais de déplacement, y compris les frais de repas et de logement engagés en route.

Les frais d’annulation de bail, ainsi que diverses dépenses liées à la vente de votre ancienne résidence, sont aussi déductibles, ce qui comprend un montant pouvant atteindre 5 000 $ pour les coûts liés au maintien d’une ancienne résidence non vendue avant le déménagement.

Les dépenses ne sont déductibles qu’à hauteur du revenu tiré de l’emploi ou de l’exploitation de l’entreprise au nouveau lieu de travail (ou des bourses d’études ou de recherche imposables dans le cas des étudiants). Si ce revenu est insuffisant pour réclamer tous les frais de déménagement dans l’année où a eu lieu le déménagement, vous pouvez reporter en avant le reliquat et le déduire l’année suivante, toujours jusqu’à concurrence du revenu tiré de l’emploi ou de l’exploitation de l’entreprise au nouveau lieu de travail. Les dépenses engagées après le déménagement ne peuvent être reportées en arrière.

Achat d’une habitation

Si vous avez fait l’acquisition d’une habitation en 2013, vous pouvez être admissible à un crédit d’impôt fédéral d’une valeur de 750 $ si ni vous, ni votre époux ou conjoint de fait n’avez été propriétaires d’une résidence entre le 1er janvier 2009 et la date d’achat de votre nouvelle habitation.

En revanche, si vous avez acheté votre nouvelle habitation au profit d’un membre de la famille admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées afin qu’il puisse se déplacer ou accomplir les tâches de la vie quotidienne plus facilement dans un environnement mieux adapté à ses besoins personnels ou aux soins qu’il requiert, le crédit est disponible, peu importe vos antécédents à titre de propriétaire.

Mettez à jour le calcul de vos acomptes provisionnels pour mieux gérer vos liquidités

Si vous gagnez un revenu qui n’est pas assujetti à une retenue d’impôt (par exemple, un revenu de location, un revenu de placement ou un revenu de travailleur autonome), vous pourriez être tenu de payer l’impôt sur le revenu à payer pour 2014 sous forme d’acomptes provisionnels trimestriels échelonnés sur l’année. Vous devez généralement verser vos acomptes au plus tard le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Tout versement tardif pourra entraîner des intérêts.

L’ARC envoie des avis aux particuliers qui pourraient devoir payer leur impôt sous forme d’acomptes provisionnels en indiquant le montant à payer selon ses dossiers. Trois méthodes peuvent cependant être utilisées pour calculer le montant des acomptes provisionnels, et vous pouvez utiliser celle qui vous permet de verser les acomptes les moins élevés chaque trimestre :

  • Méthode sans calcul – L’avis d’acomptes provisionnels de l’ARC utilise la méthode selon laquelle chacun de vos deux premiers acomptes provisionnels de 2014 correspond à un quart de votre solde exigible pour 2012, et vos deux acomptes suivants totalisent votre solde exigible pour 2013, moins les montants déjà versés pour vos deux premiers acomptes provisionnels.
  • Méthode de l’année précédente – Vous pouvez choisir plutôt de calculer chaque acompte provisionnel pour qu’il corresponde à un quart de votre solde exigible de 2013.
  • Méthode de l’année courante – La troisième méthode vous permet de calculer chaque acompte provisionnel pour qu’il corresponde à un quart de votre solde exigible estimatif de 2014.

La troisième méthode peut entraîner une diminution des acomptes provisionnels s’il est prévu que votre impôt de 2014 sera inférieur à celui de 2013. Toutefois, vous devrez payer des intérêts si vous versez des acomptes provisionnels insuffisants parce que vous aurez sous-évalué votre solde exigible de 2014.

Déclarations de revenus des enfants ou des étudiants

Même si les enfants ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus, la production d’une déclaration peut souvent s’avérer judicieuse.

Si vos enfants ont des emplois à temps partiel au cours de l’année ou qu’ils ont gagné de l’argent en échange de menus travaux, comme des services de gardiennage, de déneigement ou d’entretien de pelouses, en produisant une déclaration de revenus, ils déclarent le revenu gagné et constituent ainsi des droits à cotisation à un REER, cotisations qu’ils pourront effectuer dans une année future.

Les crédits d’impôt remboursables sont un autre avantage. Plusieurs provinces offrent pareils crédits aux personnes sans revenu ou à faible revenu. S’ils ne peuvent être portés en réduction d’aucun impôt provincial à payer, les crédits sont versés au contribuable. Les personnes à faible revenu ou sans revenu, âgées de plus de 18 ans, peuvent aussi recevoir un crédit pour TPS/TVH, qui n’est généralement versé que si une déclaration de revenus est produite. La déclaration de 2013 déterminera les crédits pour la période de juillet 2014 à avril 2015, alors quiconque aura 19 ans avant avril 2015 devrait produire sa déclaration de 2013.

Enfin, les étudiants universitaires devraient toujours produire une déclaration de revenus et déclarer les montants admissibles pour frais de scolarité, pour études et pour manuels. Les montants inutilisés peuvent être transférés à un conjoint, à un parent ou à l’un des grands-parents les soutenant financièrement jusqu’à concurrence de 5 000 $ par personne (au fédéral). Les étudiants peuvent reporter les crédits établis qui ne peuvent être utilisés ou transférés dans l’année en cours et les réclamer plus tard.

Prenez une longueur d’avance pour économiser en 2014

  • Cotisez tôt à votre REER ou à votre régime enregistré d’épargne-études pour maximiser la croissance en report d’impôt ainsi qu’à votre CELI pour favoriser la croissance en franchise d’impôt.
  • Envisagez les possibilités de fractionnement du revenu, comme les prêts au taux d’intérêt prescrit ou le versement d’un salaire raisonnable à votre conjoint ou à votre enfant pour les services fournis à votre entreprise.
  • Soupesez les options permettant de reporter l’impôt grâce à une société (par exemple, revoir vos besoins au chapitre du salaire, des dividendes ou de la rémunération) ou d’autres mesures de planification faisant intervenir des sociétés.
  • Si vous envisagez de vendre un placement ou de tirer un revenu d’une nouvelle source cette année, examinez la possibilité de subir des pertes et de les utiliser pour réduire ce revenu.
  • Tenez votre journal de bord pour justifier l’utilisation d’une automobile à des fins d’affaires tout au long de l’année.
  • Songez à rendre déductibles des intérêts qui ne le sont pas en utilisant des liquidités disponibles (un remboursement d’impôt peut-être) pour rembourser des prêts personnels, puis en empruntant pour effectuer un placement ou aux fins de votre entreprise.
  • Si vous pensez que vous aurez droit à des déductions importantes en 2014, vous pourriez demander à l’ARC l’autorisation de réduire les retenues à la source prélevées sur votre salaire.

Pour en savoir davantage
Communiquez avec votre conseiller EY pour des conseils supplémentaires à l’égard de votre déclaration de revenus des particuliers.

Pour obtenir beaucoup d’autres bonnes idées et conseils utiles pour économiser de l’impôt, téléchargez notre guide annuel Comment gérer vos impôts personnels : une perspective canadienne.