Questionsfiscales@EY - Mars 2014

Alerte pour les retraités migrateurs : modifications aux renseignements échangés à la frontière canado-américaine

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Alex Israel, Toronto

Il va sans dire que les retraités migrateurs (snowbirds) qui partent vers le sud aux États-Unis profitent de ce qu’ils n’ont pas au Canada : les palmiers, les hivers chauds et d’importantes réductions chez les détaillants américains.

Ce luxe a toutefois un prix : l’échange accru de renseignements relatifs aux voyages entre le Canada et les États-Unis, et l’éventuel assujettissement à l’impôt sur le revenu des États-Unis. De nouvelles règles qui entreront en vigueur le 30 juin 2014 changeront la façon dont les autorités en matière d’immigration et les autorités fiscales du Canada et des États-Unis peuvent surveiller les allées et venues de leurs résidents respectifs. En juin, la dernière étape de l’Initiative sur les entrées et les sorties du plan d’action Sécurité du périmètre et compétitivité économique sera mise en œuvre.

Grâce aux nouvelles règles, les autorités en matière d’immigration et autorités fiscales des États-Unis pourront, pour la première fois, faire, de façon indépendante, le compte du nombre de jours qu’un résident du Canada a passés aux États-Unis lorsqu’il entre au pays ou en ressort.

Du point de vue de l’immigration, quelles sont les conséquences pour les personnes voyageant aux États-Unis?

  • Les autorités en matière d’immigration des États‑Unis auront un meilleur accès aux renseignements concernant les allées et venues des résidents canadiens. Dans le cas des personnes qui voyagent fréquemment aux États-Unis pour des raisons d’affaires, les nouvelles règles feront en sorte que le gouvernement américain saura plus précisément combien de temps elles ont réellement passé aux États-Unis. Nous prévoyons que les voyageurs d’affaires qui vont fréquemment aux États-Unis feront l’objet d’un examen plus minutieux à la frontière. Ceux-ci doivent s’attendre à se faire poser plus de questions sur ce qu’ils feront exactement durant leur voyage aux États-Unis.
  • Les nouvelles règles permettront également aux autorités gouvernementales d’avoir un meilleur accès aux renseignements sur ceux qui ont été renvoyés de l’un ou l’autre des pays ou qui se sont vu refuser le droit d’y entrer ou d’en obtenir un visa ainsi que sur ceux qui ont été renvoyés de leur pays pour des raisons criminelles. En d’autres termes, un nombre accru de voyageurs canadiens dont les antécédents criminels sont maintenant partagés plus largement avec les autorités américaines pourraient être refusés à la frontière.
  • Si un voyageur canadien reste aux États-Unis au-delà de la période autorisée, les autorités de ce pays pourront mieux repérer ce genre d’infraction, ce qui pourrait entraîner des pénalités pour les retraités migrateurs et d’autres voyageurs. Généralement, les citoyens canadiens sont autorisés à rester aux États-Unis pour des raisons d’affaires ou d’agrément pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois. Selon les faits, une personne dont le séjour se prolonge au-delà de la période d’admission autorisée pourrait subir des conséquences, dont l’impossibilité d’être réadmise aux États-Unis s’il est déterminé qu’elle y a été présente illégalement.

Nous recommandons donc aux personnes visitant fréquemment les États-Unis (pour des raisons d’affaires ou d’agrément) de revoir leurs habitudes de voyage dans ce pays. Les personnes voyageant fréquemment aux États-Unis pour des raisons d’affaires devraient également examiner leurs activités et leurs besoins en matière de voyage pour déterminer si elles devraient songer à obtenir une autorisation de travail aux États-Unis.

Finalement, les voyageurs devraient être prêts à se faire poser des questions par rapport à tout antécédent criminel; pour ceux qui en ont, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration d’Egan s.r.l./s.e.n.c.r.l. pour éviter que cet antécédent, s’il est divulgué aux autorités, ne donne lieu à une regrettable interdiction de territoire aux États‑Unis.

Impôt américain s’appliquant aux Canadiens

Si vous êtes un résident du Canada (mais non un citoyen américain) et que vous passez beaucoup de temps aux États Unis à des fins de travail ou d’agrément, vous pourriez être tenu de produire des déclarations de revenus fédérales aux États Unis.

En effet, vous pourriez être considéré comme un résident des États-Unis en vertu du droit américain, tout en étant aussi résident du Canada. Les particuliers sont considérés comme des résidents américains s’ils détiennent une carte verte ou s’ils répondent au critère de la «présence substantielle».

Il y a «présence substantielle» aux États-Unis si vous y séjournez pendant au moins 31 jours durant l’année en cours et que, selon la formule visée par règlement pour établir la présence aux États-Unis, on obtient un nombre de jours égal ou supérieur à 183.

La formule visée par règlement pour 2013 est la suivante :

  • la somme des jours pendant lesquels vous avez séjourné aux États-Unis en 2013;
  • plus le tiers du nombre de jours pendant lesquels vous avez séjourné aux États-Unis en 2012;
  • plus le sixième du nombre de jours pendant lesquels vous avez séjourné aux États-Unis en 2011.

Ainsi, quiconque passe habituellement quatre mois par année aux États-Unis sera considéré comme un résident selon ces critères et doit produire auprès de l’Internal Revenue Service une déclaration de lien plus étroit (formulaire 8840) facile à remplir avant le 15 juin de l’année suivante. (Si vous avez certains types de revenus de source américaine et devez remplir une déclaration de revenus fédérale des États-Unis, la date limite de production sera le 15 avril lorsque vous avez un revenu d’emploi assujetti à une retenue d’impôt des États-Unis, ou le 15 octobre lorsqu’une prorogation du délai de production a été demandée. Dans ces cas, le formulaire 8840 doit être produit avec le formulaire 1040NR).

Vous devez produire le formulaire 8840 même si vous n’avez aucun revenu de source américaine afin d’éviter d’avoir à déclarer vos revenus de toutes provenances dans une déclaration de revenus des États-Unis (et dans d’autres documents américains déposés).

Pour plus de renseignements concernant l’impôt américain applicable aux Canadiens, consultez le document Comment gérer vos impôts personnels 2013-2014 : une perspective canadienne.