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Questionsfiscales@EY - Novembre 2013

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Travailler ensemble pour bâtir un monde meilleur signifie comprendre votre situation fiscale et la façon dont le contexte fiscal mondial en constante évolution vous touche. Questionsfiscales@EY est un bulletin canadien mensuel qui présente un sommaire des nouveautés en fiscalité, de l’évolution jurisprudentielle, de publications et plus encore.

Ce mois-ci, nous nous penchons sur les avantages et les pièges potentiels liés à la vente de pertes fiscales.

Le numéro de novembre aborde aussi les sujets suivants :

  • Réduction de l’impôt exigible sur les intérêts impayés lorsque le recouvrement est incertain
  • Consultation de l’OCDE sur le «reporting» pays par pays
  • Façon dont les exigences en matière de déclaration fiscale deviennent de plus en plus rigoureuses
  • Décision récente de la Cour canadienne de l’impôt sur l’importance de la date de démission d’un administrateur

Vous trouverez ces sujets et bien d’autres dans ce numéro de Questionsficales@EY.