Questionsfiscales@EY - Novembre 2013

Publications et articles

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Bulletins FiscAlerte – Canada

  • Points saillants du rapport sur le programme des APP 2012-2013 de l’ARC
    2013 numéro 47

    Le 18 septembre 2013, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a publié son document Arrangement préalable en matière de prix de transfert – Rapport de programme pour l’exercice terminé le 31 mars 2013. Le rapport présente un aperçu des activités du programme relatif aux arrangements préalables en matière de prix de transfert («APP»), et constate que le nombre d’APP réglés en 2012-2013 a atteint un sommet historique.
  • Opérations de requalification et dispositions factices
    2013 numéro 48
    Le 13 septembre 2013, le ministère des Finances a publié des propositions législatives comprenant une mesure visant à faire en sorte que les opérations sur produits dérivés ne puissent servir à convertir un revenu ordinaire en gains en capital au moyen de ce que l’on appelle des «opérations de requalification» et une mesure pour veiller à ce qu’un contribuable ne puisse se soustraire aux conséquences fiscales découlant de la disposition d’un bien en concluant un arrangement de disposition factice.
  • Le deuxième projet de loi d’exécution du budget franchit l’étape de la première lecture
    2013 numéro 49
    Le 22 octobre 2013, le projet de loi C-4, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes.
  • Entrée en vigueur de l’accord fiscal entre le Canada et Hong Kong
    2013 numéro 50
    L’accord entre le Canada et Hong Kong en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu est entré en vigueur le 29 octobre 2013.

Publications et articles

Executing successful IPOs and exits
Des cadres supérieurs d’entreprises à forte croissance, de sociétés de capital-investissement et de fonds de capital de risque ainsi que des conseillers en matière de transactions ont récemment été invités à la EY Capital Strategies Conference pour communiquer leur expérience de première main au sujet de la valeur pouvant être dégagée tant des premiers appels publics à l’épargne que des opérations stratégiques.

Worldwide cloud computing tax guide
L’informatique en nuage a effectué une percée sur la scène commerciale, touchant bon nombre de secteurs. S’entendant généralement du matériel et du logiciel soutenant des opérations sur un réseau virtuel (c.-à-d. Internet), l’informatique en nuage fait fi des frontières géographiques, ce qui crée des difficultés pour les administrations fiscales.

Sites Web

Alertes et mises à jour en matière d’immigration à des fins d’affaires
Pour obtenir les plus récents renseignements en matière d’immigration à des fins d’affaires au Canada et aux États-Unis publiés par Egan s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d’avocats en droit de l’immigration à des fins d’affaires allié à EY s.r.l./S.E.N.C.R.L. au Canada, visitez le site EganLLP.com.

Global Center for Entrepreneurship and Innovation
Notre site Global Center for Entrepreneurship and Innovation met en lien et informe les entrepreneurs de tous types et de toutes tailles sur le chemin de leur croissance.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionné dans les chroniques sur la planification financière, cet outil populaire sur ey.com/ca/fr vous permet de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2012 dans toutes les provinces et territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéral et provinciaux applicables au revenu admissible aux taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.

Litiges et conseils en fiscalité
Pour des nouvelles et du leadership éclairé de Couzin Taylor s.r.l./S.E.N.C.R.L., une boutique de droit fiscal alliée à EY s.r.l./S.E.N.C.R.L. au Canada, visitez
CouzinTaylor.com.

boutiqueCA

EY's Guide to Capital Cost Allowance, 5th Edition EY's Guide to Capital Cost Allowance, 5th Edition
Rédacteurs : Allan Bonvie, John Chan, Lokesh Chaudhry, Maureen De Lisser

Ce guide traite de la déduction pour amortissement («DPA») et des règles régissant les dépenses en capital admissibles au Canada et comprend des commentaires et des exemples. Il comporte des tables de consultation uniques ayant trait à la DPA (par catégorie et par élément).
 
EY’s Complete Guide to GST/HST, 2013 (21st) Edition Complete Guide to GST/HST, 2013 (21st) Edition
Rédacteurs : Jean-Hugues Chabot, Dalton Albrecht, Sania Ilahi, David Douglas Robertson

Le principal guide sur la TPS au Canada comprend des commentaires et des dispositions législatives en matière de TVH ainsi qu’une comparaison TPS-TVQ. Rédigé par des professionnels en taxes indirectes d’EY, ce guide est à jour au 15 juillet 2013. Disponible en septembre 2013.