Questionsfiscales@EY - Novembre 2013

Vous avez des doutes au sujet de vos intérêts? Vous pourriez avoir droit à des déductions compensatoires

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Aneela Rojo et Maureen De Lisser, Toronto

Dans cette interprétation technique externe, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a confirmé que les intérêts payés, ainsi que les intérêts courus, sur des débentures doivent être déclarés annuellement dans un feuillet T5. De surcroît, et plus important encore, cette interprétation technique vient rappeler aux contribuables qu’ils pourraient avoir droit à une déduction s’il y a lieu de croire que les intérêts ne seront pas versés.

Contexte

Dans le scénario soumis, une société qui avait émis des débentures avait versé des intérêts pour la première moitié de l’année seulement et n’avait pas versé les intérêts dus pour la deuxième moitié de l’année en raison de l’insuffisance de ses flux de trésorerie. La société avait envoyé des feuillets T5 à ses investisseurs, déclarant tous les intérêts payés et payables au cours de l’année, y compris les intérêts impayés. Certains de ces investisseurs cherchaient à savoir si leurs feuillets T5 devaient inclure les intérêts impayés.

Réponse de l’ARC

L’ARC a confirmé que les intérêts courus, mais impayés, sur une débenture doivent être déclarés annuellement dans un feuillet T5.

L’ARC a également souligné qu’il y a deux types de déduction possibles pour compenser les intérêts impayés :

  • Une provision pour créances douteuses peut être demandée lorsque les intérêts courus ne seront vraisemblablement pas payés ni remboursés au titre d’un programme d’assurance-dépôts. Si une provision est demandée, le montant de la provision doit être inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition suivante, et une autre provision peut être demandée à la fin de l’année en question (pourvu que les conditions soient respectées).
  • Si les intérêts impayés sont établis comme étant devenus irrécouvrables au cours de l’année, une déduction pour créances irrécouvrables peut être demandée.

L’ARC a souligné qu’il incombe au contribuable de confirmer une provision pour créances douteuses ou une déduction pour créances irrécouvrables.

Conclusion

La réponse de l’ARC vient rappeler comment les contribuables peuvent réduire l’impôt exigible sur des intérêts impayés lorsque le paiement de ces intérêts est incertain. Si un investisseur décide de se prévaloir des déductions susmentionnées, il doit être fin prêt à justifier la déduction demandée.