Skip to main navigation

Questionsfiscales@EY - Novembre 2012 - EY - Canada

Questionsfiscales@EY - Novembre 2012

  • Partager
Questionsfiscales@EY
est un bulletin canadien
mensuel qui présente un
sommaire des nouveautés
en fiscalité, de l’évolution
jurisprudentielle, des
publications et plus
encore. Pour plus
d’information sur l’un
des sujets abordés
dans le bulletin, veuillez
communiquer avec votre
conseiller EY.

Les questions fiscales touchent chacun de nous. Pour vous aider à rester au fait des sujets de l’heure, le numéro de novembre du bulletin canadien Questionsfiscales@EY est maintenant disponible.

La décision de vendre votre entreprise peut être chargée d’émotions. Deux de nos conseillers partagent leur point de vue sur les enjeux dont devraient tenir compte les propriétaires d’entreprise familiale lorsqu’ils vendent leur entreprise.

Ce bulletin mensuel présente un sommaire des nouveautés, des ressources et des publications en fiscalité.

Le numéro de novembre aborde aussi les sujets suivants :

  • Imposition des règlements au titre des dommages-intérêts généraux versés à la cessation d’un emploi
  • Traitement fiscal des bons d’échange dans le cadre d’une offre promotionnelle de groupe
  • Mesures de prudence avant de participer à un abri fiscal
  • Décision récente de la Cour canadienne de l’impôt dans laquelle une simple résolution de la société visant à corriger une erreur a suffi pour sauvegarder la capacité d’un contribuable de demander la déduction pour gains en capital

Vous trouverez ces sujets et bien d’autres dans notre dernier numéro de Questionsfiscales@EY.



Article suivant >>

Dans ce numéro

Télécharger la version imprimable de Questionsfiscales@EY- Novembre 2012

Numéros précédents

Abonnez-vous!

Communiquer avec nous

Communiquer avec nous
Back to top