Questionsfiscales@EY

Numéros précédents - 2011

Terminez l’année avec des économies d’impôt
Délai de production de trois ans applicable aux remboursements au titre de dividendes
CELI – Aux survivants peut aller le butin
Pourquoi la fiscalité est-elle si importante dans le cadre d’un désinvestissement?
Quand un don est-il un don?
McNamee v. McNamee, 2011 ONCA 533

Préparation à la prochaine étape de l’entreprise familiale
Le ministère des Finances lance des consultations sur les REEI
Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
TPS/TVH : Sujets chauds en matière de vérification
Les arguments en faveur des REER au profit du conjoint
Inclusion d’obligations conditionnelles prises en charge dans le produit de disposition
Daishowa-Marubeni International Ltd. v. the Queen, 2011 FCA 267

Recouvrement ou risques : qu’est-ce qui vous empêche de dormir?
Changements apportés aux règles de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC)
Crédit d’impôt pour frais médicaux : l’ARC élargit sa position sur les frais de déplacement admissibles
Délai de prescription pour demander une renonciation aux intérêts
Bozzer v. The Queen, 2011 FCA 186

Comptes de dividendes en capital : tout est dans le choix du moment opportun
Cotisations excédentaires à un CELI : le gouvernement demeure souple pour 2010
L’OCDE appelle à une plus grande coopération fiscale internationale
Droit à des crédits de taxe sur les intrants sur des biens volés
Mise à jour – Assurance-vie collaborateur essentiel
Canada c. Innovative Installations Inc. (2010 CAF 285)
La perte au titre d’un placement d’entreprise était déductible
MacCallum v. The Queen, 2011 TCC 316
Lancement de notre nouvelle application mobile : EY Insights

La fortune sous la mire : L’initiative de l’ARC visant les parties liées
Erreurs de traitement fréquentes au titre de la TPS/TVH
La tablette iPad® d’Apple ne fait pas tomber l’ARC dans les pommes
La Direction des organismes de bienfaisance resserre sa surveillance
Possible refus de certaines planifications fiscales post mortem et de certaines planifications fiscales du transfert intergénérationnel d’une entreprise familiale

Stratégies fiscales pour les familles fortunées
Bonne gouvernance au sein du secteur bénévole et communautaire
Classement des composantes d’un bien
Même entreprise ou entreprise semblable
S.T.B. Holdings Ltd. v the Queen, 2011 TCC 144

Vente des actions d’une petite entreprise
Vos solutions de dépannage jouent-elles pour ou contre vous?
Gestion des changements de politiques fiscales et de la contestation fiscale
Assurance-vie «collaborateur essentiel»
The Queen v. Innovative Installations Inc. (2010 FCA 285)

Idées pratiques pour votre déclaration de revenus des particuliers de 2011
Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
Les particuliers fortunés sous les feux des projecteurs
Les exécuteurs testamentaires et liquidateurs doivent se protéger contre la responsabilité personnelle
Échec d’une planification fondée sur une fusion
Envision Credit Union c. La Reine, 2010 CCI 576

Consultez en ligne nos calculatrices et taux d’impôt utiles
La fiscalité : en tête de l’ordre du jour des conseils d’administration
Les impôts et l’ordre du jour des conseils : ces enjeux clés figurent-ils à votre ordre du jour?
Registres : en route vers des économies d’impôt
La responsabilité des administrateurs
Échec d’un gel successoral à l’aide d’une société de personnes
Krauss v. The Queen, 2010 FCA 284

Déplacements d’affaires fréquents au Canada – gérer les risques liés à la gestion de la paie
CELI : cotisations, retraits et nouvelles cotisations
Dons par testament : enjeux en matière de déclaration et d’évaluation
Questions sur les organisations à but non lucratif posées lors de la table ronde de l’ARC
Mise en échec d’un gel successoral à la Barbade
St. Michael Trust Corp. [Garron] et al. v. the Queen(2010 FCA 309)