Questionsfiscales@EY

Numéros précédents - 2013

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Décembre 2013

  • Terminez l’année en réalisant des économies d’impôt
  • Gérer les risques liés aux voyageurs d’affaires
  • Sommes reçues d’un ancien employeur considérées comme un avantage imposable et non comme un don
    Shaw v. The Queen, 2013 CCI 256

Novembre 2013

  • Utiliser au mieux les pertes sur placements
  • Vous avez des doutes au sujet de vos intérêts? Vous pourriez avoir droit à des déductions compensatoires
  • L’OCDE sollicite l’avis du public sur le «reporting» pays par pays
  • Comptabilité fiscale : tout est une question de données
  • Importance de la date de démission d’un administrateur quant à la détermination de sa responsabilité
    Bohbot-Gagnon c. La Reine, 2013 CCI 128

Octobre 2013

  • Constitution de votre entreprise en société
  • Les pertes en capital nettes non déclarées sont-elles toujours pertinentes?
  • Tirer des leçons de l’augmentation des risques fiscaux
  • Entités oubliées et leurs coûts : le bien-fondé de la simplification de l’entreprise
  • Qualification à titre de revenu ou de capital
    River Hills Ranch Ltd., Bar M Stock Ranch Ltd., Avalon Ranch Ltd. v Her Majesty the Queen, 2013 TCC 248

Septembre 2013

  • Revoir les prêts au taux d’intérêt prescrit aux fins du fractionnement du revenu avant le 30 septembre
  • Mise à jour des cartes des taux d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés pour 2013
  • Ne pas faire d’erreur dans les prix de transfert : une des clés du succès dans un contexte mondialisé
  • International Estate and Inheritance Tax Guide 2013
  • Une convention unanime des actionnaires à la rescousse du statut de SPCC
    La Reine c. PriceWaterhouseCoopers Inc., agissant ès qualité de syndic à la faillite de Bioartificial Gel Technologies (Bagtech) Inc., 2013 CAF 164

Juillet 2013

  • Le point sur l’intégration
  • Taux marginaux d’impôt les plus élevés sur le revenu des particuliers applicables au revenu de dividendes pour 2013 et 2014
  • Augmentation des risques fiscaux au Canada et dans le monde
  • La RGAE jugée non applicable à une opération visant à éviter l’impôt sur le revenu fractionné
    Gwartz et al. v. The Queen, 2013 TCC 86

Juin 2013

  • Gestion fiscale efficace : êtes-vous assez proactif?
  • L’ARC change sa politique à l’égard de l’attribution provinciale du revenu
  • Nouvelle époque, nouvelles demandes
  • Perspectives en matière de politique fiscale à l’échelle mondiale pour 2013
  • Signification d’«entreprise exploitée activement»
    Ollenberger v. The Queen, 2013 FCA 74

Mai 2013

  • Lignes directrices en matière de citoyenneté américaine
  • Allocations pour frais d’automobile – conduire dans les limites permises
  • Programme des divulgations volontaires
  • Faire face aux risques fiscaux
  • Le refus d’accorder une ordonnance de rectification entraîne un montant d’impôt à payer de 11,8 millions $
    Kanji et al v AGC, 2013 ONSC 781

Avril 2013

  • Idées pratiques pour votre déclaration de revenus des particuliers cette année
  • Mise en garde de l’ARC contre l’hameçonnage et autres manœuvres frauduleuses
  • L’ARC contrainte de divulguer le fondement d’une cotisation en vertu de la RGAE
    Birchcliff Energy Ltd. v. The Queen, 2012-1087(IT)G

Mars 2013

  • Consultez en ligne nos calculatrices et taux d’impôt utiles
  • Un propriétaire-exploitant peut-il être considéré comme un employé ou un entrepreneur indépendant?
  • Déductibilité des intérêts : un rappel de l’ARC
  • États-Unis : les crédits pour impôt étranger peuvent ne pas réduire l’impôt sur le revenu de placement net
  • Éléments que les administrateurs doivent prendre en compte avant de faire un PAPE
  • Composer avec la RGAE : pratiques exemplaires en matière de gestion du cycle de fiscalité

Février 2013

  • Avez-vous un compte d’épargne libre d’impôt?
  • Le désinvestissement peut générer de la valeur : comment tirer parti du morcellement au maximum
  • Risques courants au titre de la TPS/TVH
  • Le nouveau crédit d’impôt pour aidants familiaux
  • Les frais de rupture déclarés pleinement imposables
    Morguard Corporation v. The Queen, 2012 FCA 306