EY - Fallen leaves on a deck

Questionsfiscales@EY - Octobre 2013

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Travailler ensemble pour bâtir un monde meilleur signifie comprendre votre situation fiscale et la façon dont le contexte fiscal mondial en constante évolution vous touche. Questionsfiscales@EY est un bulletin canadien mensuel qui présente un sommaire des nouveautés en fiscalité, de l’évolution jurisprudentielle, de publications et plus encore.

Ce mois-ci, nous nous penchons sur les avantages et les inconvénients liés à la constitution d’une entreprise en société.

Le numéro d'octobre aborde aussi les sujets suivants :

  • Prise de position récente de l’Agence du revenu du Canada à l’égard des pertes en capital nettes non déclarées
  • Points saillants du plus récent sondage sur la gouvernance fiscale au Canada mené par EY
  • Raisons pour lesquelles les multinationales devraient envisager de simplifier l’organisation de leur entreprise
  • Décision récente de la Cour canadienne de l’impôt sur la qualification du revenu

Vous trouverez ces sujets et bien d’autres dans ce numéro de Questionsficales@EY.